La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter l’examen de « l’affaire de complot 1 » au 17 novembre prochain. Les raisons: convoquer les autres accusés en état de liberté et statuer, lors de la prochaine séance, sur les recours présentés par la défense,  indique une source judiciaire. La […]

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Le tribunal de première instance de Tunis organise ce lundi l’audience d’appel dans l’affaire médiatisée dite du « complot contre la sûreté de l’État ». À noter : les accusés ne seront pas physiquement présents dans la salle d’audience, une modalité qualifiée de « violation des droits de la défense » par le comité de leurs avocats.

Présence virtuelle et visibilité restreinte

L’audience d’appel, prévue dès ce lundi 27 octobre, se déroulera entièrement à distance. Le comité de défense dénonce une « décision précipitée et opaque » : selon lui, la date de l’audience a été inscrite dans le registre tardivement – à 14h le jour de l’audience – empêchant d’informer dûment les détenus.

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En outre, l’absence physique des accusés dans la salle est dénoncée comme une « mise à l’écart délibérée » par le comité, qui estime que cette modalité limite sévèrement l’accès des familles, journalistes et observateurs au procès.

Les charges à l’encontre des prévenus

Les personnes mises en cause sont poursuivies pour des infractions graves : constitution d’un groupe terroriste, complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, financement du terrorisme, blanchiment d’argent, tentative de renversement du régime, et incitation à la violence via les réseaux sociaux.

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Le comité de défense affirme que la procédure en appel « suit les mêmes manœuvres procédurales » que le premier procès, qu’il juge également entaché de défauts de transparence.

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Le comité de défense des détenus dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État a annoncé que l’audience d’appel se tiendra le lundi 27 octobre, à distance.

Tout en affirmant que la date de l’audience n’a été inscrite au registre qu’à 14h ce vendredi 24 octobre 2025, empêchant ainsi les avocats de prévenir leurs clients lors des visites en prison, le comité a dénoncé un « manque de transparence et des manœuvres procédurales ».

La même source a pointé du doigt de nouveaux dépassement et des irrégularités, en affirmant que de telles pratiques avaient déjà été observées dans cette affaire en première instance, citant notamment l’absence forcée des accusés et les restrictions imposées aux familles, aux journalistes et aux observateurs…

Le comité annonce sa mobilisation totale pour défendre les principes d’un procès équitable et le respect des droits de la défense, et appelle toutes les composantes du mouvement des droits humains, la classe politique et les forces vives « à élever leur voix pour rejeter les procès politiques et défendre l’indépendance de la justice».

Y. N.

Verdicts dans l’affaire de «complot» | Le CRLDHT exige justice pour les accusés

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire El-Mnihla.

Ces verdicts allant d’un an à 45 ans de prison, assorties de mesures de surveillance administrative ont été rendu dans la nuit du jeudi 23 octobre 2025, indique une source judiciaire citée par l’agence Tap ce vendredi.

On notera que les jugements ont concerné 56 terroristes, outre les 14 autres en fuite et précédemment condamnés à la peine capitale, indique encore la même source.

Rappel des faits : 11 mai 2016, les Unités spéciales de la Garde nationale mènent ne opération antiterroriste dans une maison située à El Mnihla, dans le gouvernorat de l’Ariana, où des terroristes de différentes régions s’étaient réfugiés pour préparer des attaques en Tunisie avant de partir dans les zones d conflits.

L’opération a permis d’éliminer deux dangereux terroristes et l’arrestation de plusieurs autres, dont plusieurs faisant l’objet de mandats de recherche.

Y. N.

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L’homme d’affaires et ancien président du Club sportif sfaxien, Abdelaziz Makhloufi, devra rester en détention après la décision rendue ce mercredi 22 octobre 2025, par la Cour d’appel de Tunis.

C’est ce qu’indique une source proche du dossier citée ce soir par Mosaïque FM, en précisant que la demande de libération sous caution de l’homme d’affaires a été rejetée.

Rappelons qu’Abdelaziz Makhloufi est poursuivi dans une affaire de malversations financières et administratives en lien avec la gestion de Henchir Chaâl, dans le gouvernorat de Sfax, oliveraie appartenant à l’État tunisien et sous la gestion de l’Office des terres domaniales (OTD).

Y. N.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a rendu, lundi 13 octobre, son arrêt dans l’affaire de l’assassinat du leader politique, Chokri Belaid.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a prononcé un non-lieu en faveur de l’ancien ministre de l’Environnement Riadh Mouakhar.

Cette décision rendue ce lundi 13 octobre 2025 a également concerné un cadre de la protection civile détaché auprès du ministère de l’Environnement et qui était poursuivi dans la même affaire.

En première instance de Tunis, ce dernier et Riadh Mouakhar avaient été condamnés à trois ans de prison dans cette affaire liée à un marché public conclu par le département dans l’Environnement pour l’achat de véhicules.

Les accusés avaient été remis en liberté provisoire en février denier, en attendant le jugement final de l’affaire, prononcé ce jour avec une annulation du jugement de première instance et un non-lieu en leur faveur du cadre de la protection civile et de l’ancien ministre

Y. N.

Tunisie | L’ancien ministre Riadh Mouakhar libéré

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La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation de l’homme d’affaires Habib Houas à la prison ferme.

Habib Houas avait initialement été condamné à une peine de deux ans et un mois de prison, assortie d’amendes et la Cour d’appel a réduit sa peine de prison à deux ans ferme.

Rappelons que l’homme d’affaires est poursuivi pour différents délits liés à la corruption et que cette affaire concerne la non-restitution de produits d’exportation à l’étranger ainsi que des infractions bancaires.

Y. N.

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