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Le FTDES solidaire avec l’ATFD | Non à la criminalisation de l’action civile !

Dans le communiqué ci-dessous, publié ce samedi le 25 octobre 2025, le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) exprime sa solidarité avec à l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) et son opposition aux «politiques de criminalisation de l’action civile».

Les autorités tunisiennes ont décidé de suspendre les activités de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) pour une durée d’un mois. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle série de mesures qui visent à criminaliser l’action associative indépendante et à restreindre davantage l’espace civil en Tunisie, touchant déjà des dizaines d’associations autonomes.

Les décisions de suspendre les activités de nombreuses associations et de les soumettre à un contrôle financier et fiscal, malgré leur plein respect des procédures légales et la présentation de toutes les observations requises, traduisent une politique délibérée de criminalisation de l’action civique et de répression des militant·e·s associatifs.
Il s’agit de mesures à caractère politique, destinées à affaiblir les associations indépendantes et à intimider la société civile dans son ensemble.

Le décret n°88 de 2011, qui représentait un acquis démocratique consacrant la liberté d’organisation et d’action associative, est aujourd’hui instrumentalisé à des fins sélectives pour régler des comptes avec les organisations indépendantes.

De même, la loi relative au terrorisme et à la lutte contre le blanchiment d’argent est utilisée dans un contexte où s’accélèrent les mesures de fermeture de l’espace public, de poursuite des acteurs civiques et des défenseur·e·s des droits humains, et de stigmatisation sous couvert de responsabilité administrative, judiciaire, financière ou fiscale.

Cibler l’Association tunisienne des femmes démocrates revient à s’en prendre au droit des femmes à s’organiser et à participer à la vie publique, ainsi qu’au droit des victimes d’accéder à des services d’accompagnement et de soutien.
Depuis des décennies, l’ATFD a été un rempart pour les luttes féministes, sociales et civiques, à une époque où s’exprimer et prendre position avait un prix, tandis que le silence et la complicité étaient le choix de beaucoup.

Les associations ne sont certes pas au-dessus des lois et doivent s’y conformer. Cependant, ces décisions ne peuvent être comprises que comme la poursuite d’une politique d’assèchement des ressources de l’action civile et de démantèlement des mécanismes de protection et de défense construits par le mouvement civique et féministe au fil des années de lutte.

Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) :

– exprime sa pleine solidarité avec l’Association tunisienne des femmes démocrates et soutient les actions juridiques et militantes engagées par ses membres ;

– tient les autorités tunisiennes pour responsables de la détérioration du climat des libertés et du recul des garanties constitutionnelles relatives à la liberté d’organisation et d’expression ;

– appelle la société civile et les organisations de défense des droits humains à renforcer la solidarité et la coordination face aux politiques de fermeture de l’espace civil et de criminalisation du travail indépendant.

Le Forum tunisien des droits économiques et sociaux, lui-même confronté à des tentatives de criminalisation et de stigmatisation, réaffirme son engagement en faveur de la défense de l’espace civil et poursuivra toutes les formes de résistance pacifique pour défendre la justice sociale, l’égalité et la dignité humaine.

Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES).

Le président : Abdelrahman Hedhili

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Tunisie : la suspension de l’ATFD relance le débat sur la liberté associative

Un post publié le 24 octobre 2025 par la militante Hela Ben Salem a révélé la suspension administrative de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) pour une durée d’un mois.
Cette décision, non encore confirmée par un document officiel, s’appuierait sur des « violations » du décret-loi n° 88 de 2011, qui régit les associations en Tunisie.

Selon la militante, il s’agirait principalement de retards administratifs dans la transmission de documents de conformité, des irrégularités que l’association aurait régularisées dès 2024 à la suite d’un avertissement du gouvernement.

Créée en 1989, l’ATFD s’est imposée comme une référence du féminisme tunisien. Ses centres d’écoute et d’orientation accueillent chaque année des centaines de femmes victimes de violences, en leur offrant soutien juridique, psychologique et social.
Pour de nombreuses militantes, la suspension de ces activités, même provisoire, risque de fragiliser la prise en charge des femmes en détresse et d’affaiblir l’un des rares espaces d’écoute et de plaidoyer indépendants.

Dans son message, Hela Ben Salem dénonce une mesure « aux dimensions politiques », estimant qu’elle traduit le resserrement progressif de l’espace civil et « la volonté de réduire au silence les voix libres ».

Une mesure dans un contexte de contrôle accru

Ce dossier intervient dans un climat de surveillance renforcée des associations.
Comme Webdo l’a analysé hier dans « Tunisie : l’État relance la traque des fonds étrangers dans le milieu associatif », les autorités ont multiplié les vérifications sur les financements, la gouvernance interne et les obligations déclaratives.

Lire aussi:

Tunisie : L’État relance la traque des fonds étrangers dans le milieu associatif

Dans ce contexte, la suspension de l’ATFD illustre le glissement d’une politique de régulation administrative vers une surveillance plus étroite du tissu associatif, où la transparence invoquée par l’État se heurte à la crainte d’un encadrement excessif des libertés.

La LTDH dénonce une « atteinte grave aux libertés »

Dans un post publié sur sa page Facebook officielle, la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) a exprimé sa « solidarité absolue et son soutien inconditionnel » à l’ATFD.
Elle considère cette suspension comme « une grave violation de la liberté d’association et un coup porté à l’indépendance du mouvement civil ». La LTDH rappelle que l’ATFD, « voix libre et défenseuse des droits des femmes, de l’égalité et de la justice sociale », joue un rôle crucial dans la préservation des acquis démocratiques et la lutte contre les violences faites aux femmes.
Elle estime enfin que cette mesure s’inscrit dans « un contexte général de restrictions croissantes », contraire aux engagements internationaux de la Tunisie en matière de droits humains.

Pour les militantes féministes, la mesure met en péril la capacité des structures indépendantes à poursuivre leur mission sociale dans un environnement administratif de plus en plus contraignant.
À l’heure où la Tunisie revendique la transparence et la rigueur, le débat reste entier : comment concilier contrôle légitime et protection de la liberté associative ?

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Suspension des activités de l’ATFD | La LTDH dénonce une atteinte grave aux libertés

La Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH) exprime son soutien inconditionnel à l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) suite à la décision émise par les autorités tunisiennes de suspendre ses activités pour une durée d’un mois.

Dans un communiqué publié dans la soirée de ce samedi 24 octobre 2025, la LTDH a réitéré sa solidarité absolue avec la lutte féministe libre et indépendante et estime que la suspension des activités de l’ATFD représente une violation grave de la liberté d’association et une atteinte flagrante à l’indépendance du mouvement féministe et de la société civile en Tunisie.

« L’ATFD qui a été et demeure une voix libre et une farouche défenseure des droits des femmes, de l’égalité et de la justice sociale depuis plus de trois décennies, joue un rôle national indéniable dans la protection des acquis de la Révolution et de la Constitution, ainsi que dans la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination à l’égard des femmes», a encore commenté la LTDH.

La même source rappelle par ailleurs que cette décision intervient dans un contexte général caractérisé par une répression croissante des acteurs de la société civile et des défenseures et défenseurs des droits et des libertés.

« Nous affirmons que faire taire les voix féministes libres ne passera pas, et que s’en prendre à une association historique comme l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates est une atteinte à toutes les militantes et tous les militants du mouvement des droits humains et féministe en Tunisie et au-delà », ajoute la LTDH dans son communiqué.

Y. N.

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