La Cour de cassation de Bruxelles a ordonné la libération du Tunisien Nizar Trabelsi, ancien footballeur professionnel condamné pour des affaires liées au terrorisme, après plusieurs années de détention. La plus haute juridiction belge a estimé qu’aucun fondement juridique ne justifiait son maintien en détention, rejetant ainsi les recours présentés par les autorités belges qui […]

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Le secteur financier (Banques et office National des Postes) a adressé à la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF), 1230 déclarations de soupçon (DS), soit 84,23 % du total des DS.

En effet, le nombre des déclarations de soupçon reçues en 2024 par la CTAF s’est établi à 1236, contre 850 en 2023, soit une hausse de 45%, a fait savoir la commission dans son rapport d’activité pour l’année 2024.

Cette tendance haussière, constatée depuis 2022, s’explique par la digitalisation du processus de déclaration en 2021, avec le déploiement de la plateforme GoAML, une application développée par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour répondre aux besoins spécifiques des Cellules de Renseignement Financier (CRF).

Il s’agit, également, de la réception, depuis 2023, d’un nombre important de déclarations de soupçon ayant pour motif des soupçons de trafic de migrants.

Il convient de noter que le nombre de déclarations de soupçon (DS) émanant des établissements de paiement a enregistré une augmentation significative totalisant 119 déclarations en 2024, soit 9,6 % des DS reçues, contre seulement 4 en 2023.

Cette hausse s’explique principalement par l’exposition croissante de ces institutions aux risques liés au trafic de migrants, en raison des produits qu’elles proposent, notamment la délivrance de fonds (mandats internationaux).

Toutefois, l’activité déclarative des Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD) demeure très faible, conformément à la tendance observée ces dernières années, avec seulement trois déclarations émanant exclusivement d’experts-comptables en 2024, contre une seule en 2023.

La même source a souligné que ce constat est d’autant plus surprenant que, d’une part, la présence des EPNFD en tant qu’intervenants ou facilitateurs (“gatekeepers”) dans les dossiers traités par la CTAF est récurrente (notamment dans le cadre de montage financier, création de sociétés, contrat, etc).

D’autre part, plusieurs actions de sensibilisation et de formation ont été organisées ces dernières années par la CTAF, les autorités publiques ou encore des bailleurs de fonds internationaux à destination de cette catégorie d’assujettis, explique ce même constat.

Seuls 1% des DS portent sur des soupçons de financement du terrorisme

La majorité des DS reçues en 2024, soit 99 %, relèvent des types « déclaration d’activités suspectes » (SAR, en acronyme anglais) et « déclaration de transactions suspectes » (STR, en acronyme anglais), utilisés lorsque le déclarant soupçonne un risque de blanchiment d’argent.

Seuls 1% des DS portent sur des soupçons de financement du terrorisme, à travers les types « déclaration d’activités terroristes » (TAR, en acronyme anglais) et « déclaration de financement du terrorisme » (TFR, en acronyme anglais).

Cette répartition concorde avec la tendance baissière de l’activité terroriste observée sur le terrain ces dernières années.

En termes quantitatifs, le rapport fait état d’une poursuite de la hausse du nombre de personnes physiques et morales suspectes ou intervenants dans les déclarations de soupçon, avec un total de 14 506 personnes en 2024, contre 10 830 en 2023, soit une augmentation de 33,9 % du nombre de personnes suspectes ou intervenants dans les DS, et ce, avec une prédominance des personnes physiques (14315, soit 98,7%).

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La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a décidé de reporter le procès relatif à l’attaque terroriste d’Akouda, tout en rejetant les demandes de libération formulées par les accusés. Cette affaire remonte à septembre 2020, lorsqu’un véhicule transportant trois terroristes avait délibérément percuté deux agents de la Garde nationale au niveau du croisement […]

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis a fixé la date du 31 octobre courant pour le procès de l’ancien juge administratif et avocat Ahmed Souab. Ce dernier comparaîtra dans le cadre d’une affaire où il est accusé de charges à caractère terroriste. Cette décision […]

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La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la cour d’appel de Tunis a décidé, ce vendredi 26 septembre 2025, de renvoyer l’ex-ministre et ancien candidat à l’élection présidentielle, Mondher Zenaidi devant la chambre criminelle en matière de terrorisme du tribunal de première instance de Tunis.

Des charges lourdes

Selon les informations communiquées par le pôle judiciaire antiterroriste et rapportées par Mosaique fm, un mandat d’enquête a été ouvert contre l’ancien ministre pour des soupçons de constitution d’un groupement en vue de comploter contre la sûreté de l’État, de formation d’une organisation terroriste, mais aussi d’incitation à y adhérer, à l’insurrection, à la désobéissance et d’atteinte à la sécurité intérieure.

Ces poursuites trouvent leur origine dans la diffusion de vidéos sur une page de réseaux sociaux portant le nom de Mondher Zenaidi, dans lesquelles il aurait explicitement appelé à l’insurrection contre le régime en place, ses institutions et le président de la République. Ces contenus ont conduit à son inscription sur la liste des personnes recherchées par la justice antiterroriste.

Avec cette décision, l’affaire sera désormais instruite devant la chambre criminelle spécialisée, qui devra examiner en profondeur les chefs d’accusation et statuer sur la responsabilité de l’ancien ministre.

Mandat d’amener

Rappelons qu’un mandat d’amener international avait été émis par le pôle de lutte contre le terrorisme, le 4 octobre 2024, à l’encontre de Mondher Zenaidi, mais aussi à l’encontre de Rafik Abdessalem, Anis Ben Dhaou et Thameur Bedida, en raison de publications, dont des vidéos, sur les réseaux sociaux.

En septembre 2024, Mondher Zenaidi avait été accusé de plusieurs délits, notamment de formation d’une organisation terroriste, d’incitation à s’y joindre et de complot contre la sûreté de l’État. Depuis, il est inscrit sur la liste des personnes recherchées.

• Lire aussi : Tunisie : Mandats d’amener contre Mondher Zenaidi et Rafik Bouchlaka

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Le barreau régional de Tunis a annoncé avoir reçu une correspondance du ministère de la Justice l’informant que les audiences des procès relatifs aux affaires à caractère terroriste, programmées durant le mois de septembre en cours au tribunal de première instance de Tunis 1, se tiendront à distance.

Le barreau a précisé que le ministère de la Justice a justifié cette décision, dans sa correspondance, par l’existence d’un « danger réel », en se basant sur l’article 73 de la loi n° 26 de l’année 2015 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la prévention du blanchiment d’argent, ainsi que sur l’article 141 bis du Code de procédure pénale qui permet la tenue de procès à distance.

Le ministère de la Justice a indiqué que la procédure de jugement à distance se poursuivra jusqu’à ce qu’une décision soit rendue dans les affaires en question, selon la correspondance publiée par le barreau régional de Tunis sur sa page officielle Facebook.

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Le tribunal de première instance de Tunis a condamné, en première instance, Khatib Idrissi à 22 ans de réclusion pour des faits liés au terrorisme. Il est accusé d’avoir incité à rejoindre des groupes armés en Syrie et d’y avoir participé. Considéré comme l’un des leaders du courant salafiste en Tunisie, il a été arrêté en 2023 dans la région de Sidi Bouzid.

D’autres accusés en fuite

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a rendu, en audience publique, un verdict de 22 ans de prison à l’encontre de Khatib Idrissi. D’autres accusés, certains détenus et d’autres en fuite, ont également été condamnés dans le même dossier.

Ils sont poursuivis pour incitation à rejoindre des organisations terroristes et participation aux combats en Syrie aux côtés de groupes djihadistes. En 2023, Khatib Idrissi avait été arrêté avec deux autres personnes dans la région de Sidi Ali Ben Aoun (gouvernorat de Sidi Bouzid), lors d’une opération sécuritaire ciblée.

Trois autres individus, actuellement en fuite, font aussi l’objet de poursuites pour les mêmes chefs d’accusation.

Arrêté une première fois en 2015

Khatib Idrissi est connu comme l’une des figures influentes du salafisme djihadiste en Tunisie. Il avait été arrêté une première fois en 2015, en exécution d’un mandat d’amener émis par un juge d’instruction, mais avait ensuite été remis en liberté. Son nom a régulièrement été cité dans des affaires liées au recrutement de jeunes Tunisiens pour le jihad en Syrie.

Cette affaire s’inscrit dans un contexte de lutte continue contre les réseaux djihadistes, notamment ceux actifs dans les zones rurales et frontalières du pays.

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