La sixième chambre correctionnelle bis, spécialisée dans les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis, a condamné par contumace un ancien président d’une association sportive de la capitale à cinq ans de prison, assortis d’amendes financières.

Selon les éléments du dossier, le ministère public près du pôle judiciaire économique et financier avait décidé de poursuivre le responsable sportif pour des accusations liées à la constitution d’avoirs à l’étranger sans autorisation de la Banque Centrale de Tunisie, ainsi que pour infractions au code des changes.

Le dossier a ensuite été transmis à la chambre correctionnelle spécialisée, qui a rendu son jugement ce vendredi.

Cette condamnation s’inscrit dans la série de dossiers traités par la justice tunisienne concernant des infractions économiques et financières impliquant des personnalités issues du milieu sportif.

L’identité du prévenu n’a pas été officiellement révélée, l’affaire étant encore susceptible d’appel.

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La Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a prononcé, mardi, une peine de trois ans de prison ferme contre Afif Frigui, ancien président de l’Association tunisienne de la prévention routière. Il était poursuivi pour des affaires de corruption financière et administrative liées à la gestion de l’organisation, rapporte Mosaique fm.

Selon les premiers éléments, l’affaire concerne des irrégularités financières et des abus de gestion au sein de l’association. La décision de justice confirme la gravité des accusations retenues contre Frigui, qui a longtemps dirigé la structure avant d’être écarté.

Afif Frigui a été arrêté le 1er juillet 2024 par les agents de la sous-direction des affaires criminelles d’El Gorjani en exécution du mandat de dépôt émis à son encontre par la Chambre d’accusation 32 du Pôle  judiciaire économique et financier, pour corruption financière et administrative dans la gestion d’une association publique, escroquerie, détention et usage d’un document frauduleux, création d’un certificat de faux et un certain nombre de charges financières.

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L’ancien chef de l’État a été condamné à cinq ans de prison ferme pour « association de malfaiteurs » dans le cadre de l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007. Nicolas Sarkozy connaîtra ses conditions de détention le 13 octobre, date à laquelle il pourrait être incarcéré, marquant un précédent historique sous la Ve République.

Une condamnation inédite dans l’histoire française

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu un jugement lourd : cinq ans de prison ferme pour Nicolas Sarkozy. L’ancien président, qui clame son innocence, a dénoncé un verdict d’« une gravité extrême pour l’État de droit ». S’il est encore libre pour le moment, il devra rencontrer un magistrat de l’exécution des peines le 13 octobre. Ce rendez-vous fixera son lieu et ses modalités de détention, après quoi il devra se présenter en prison.

Huit établissements d’Île-de-France sont susceptibles d’accueillir l’ex-président. Selon plusieurs médias, la prison de la Santé, dans le 14e arrondissement de Paris, est l’option la plus probable. Une cellule y serait déjà prête dans le quartier pour personnes vulnérables (QPV), une aile sécurisée accueillant d’anciens responsables politiques et des détenus médiatisés.

Des conditions de détention strictes, sans privilège

Le QPV, rénové il y a cinq ans, offre des cellules individuelles de 10 à 12 m² avec douche. Toutefois, Nicolas Sarkozy ne bénéficierait pas d’avantages particuliers : nombre de parloirs, appels téléphoniques et accès à la cantine seront identiques à ceux des autres détenus.

À 70 ans, il pourra rapidement déposer une demande d’aménagement de peine ou de remise en liberté sous contrôle judiciaire, en vertu de l’article 729 du code de procédure pénale. La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris disposera de dix jours pour statuer.

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Un tribunal de Tunis a condamné, vendredi 19 septembre, un jeune homme à six mois de prison ferme pour avoir braqué une arme factice en direction d’une patrouille de police à Sidi Bou Saïd. L’affaire, largement relayée sur les réseaux sociaux, a suscité de vifs débats sur la responsabilité pénale face aux actes de provocation.

Les faits filmés et diffusés en ligne

Des vidéos circulant sur les réseaux sociaux montrent le jeune homme pointer un faux pistolet vers une patrouille sécuritaire à Sidi Bou Saïd, en marge des activités de la « Caravane de la Flottille de la liberté ». Dans une autre séquence, il apparaît en train de protester vivement contre un agent de la police de la circulation.

Interpellé peu après la diffusion des enregistrements, le suspect a été placé en détention avant d’être déféré devant la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis. La justice a statué ce vendredi, prononçant une peine de six mois de prison ferme.

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La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a rendu, samedi 12 juillet 2025, son verdict à l’encontre de quatre anciens membres du syndicat du corps de la Garde nationale, dont l’ancien secrétaire général Sami Gnaoui.

La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a prononcé, hier, une peine de 20 ans de prison à l’encontre de l’ancien secrétaire général du syndicat de la Garde nationale, Sami Gnaoui ainsi que d’un autre membre du même syndicat.

Le tribunal a également condamné deux autres membres du syndicat de la Garde nationale à des peines de 10 ans et 3 ans de prison, respectivement, pour des crimes liés à la falsification, à la détention et à l’usage de faux documents, au blanchiment d’argent, à la collecte de fonds sans autorisation, ainsi qu’à l’abus de confiance.

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La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis a rendu, hier, mardi 8 juillet son verdict dans le dossier connu sous le nom de « Complot contre la sûreté de l’État 2 », impliquant 21 accusés, dont plusieurs personnalités politiques.

De 12 à 14 ans de prison pour les accusés détenus

Parmi les accusés présents, huit ont été condamnés à des peines allant de 12 à 14 ans de prison ferme. L’ancien président de l’Assemblée des représentants du peuple et chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, a écopé de 14 ans de prison, tout comme Kamel Bedoui.

Les autres accusés – Rayan Hamzaoui, Abdelkrim Laâbidi, Habib Ellouze, Fethi Beldi, Samir Hannachi et Mehrez Zouari – ont chacun été condamnés à 12 ans de réclusion.

35 ans de prison par contumace pour les fugitifs

Quant aux douze accusés en fuite, ils ont été condamnés par contumace à 35 ans de prison avec exécution immédiate. Parmi eux figurent des noms connus de la scène politique et administrative tunisienne, tels que Mouadh Ghannouchi, Nadia Akacha, ex-directrice du cabinet présidentiel, Lotfi Zitoun, ancien ministre, Maher Zid, ancien député, Mustapha Khedher, déjà impliqué dans des affaires liées à l’appareil sécuritaire secret d’Ennahdha, et Tasnim Ghannouchi, fille de Rached Ghannouchi

Non-lieu et recours

Le tribunal a prononcé un non-lieu en faveur de Ridha Ayari. Par ailleurs, le dossier concernant Youssef Chahed, ancien chef du gouvernement, et Rafik Yahia a été retiré, ces derniers ayant interjeté un pourvoi en cassation contre la décision de la chambre d’accusation.

Des chefs d’accusation graves

Tous les condamnés, qu’ils soient présents ou en fuite, ont été poursuivis pour des faits graves liés au terrorisme, notamment : création ou appartenance à une organisation terroriste ; utilisation du territoire tunisien pour la planification ou la commission d’actes terroristes ; recrutement et formation de personnes à des fins terroristes ; divulgation ou diffusion d’informations dans le cadre d’un complot contre la sûreté intérieure de l’État

Le tribunal a également ordonné un contrôle administratif de cinq ans à l’encontre de l’ensemble des condamnés, une mesure de surveillance qui prendra effet après l’exécution de leurs peines.

Accusés en détention :

• Rached Ghannouchi : 14 ans
• Kamel Bedoui : 14 ans
• Rayan Hamzaoui : 12 ans
• Abdelkrim Laâbidi : 12 ans
• Habib Ellouze : 12 ans
• Fethi Beldi : 12 ans
• Samir Hannachi: 12 ans
• Mehrez Zouari : 12 ans

Accusés en fuite :

• Mouadh Ghannouchi
• Nadia Akacha
• Chahrazed Akacha
• Abdelkader Farhat
• Kamel Guizani
• Lotfi Zitoun
• Maher Zid
• Mustapha Khedher
• Adel Daâdaâ
• Rafik Abdessalem
• Tasnim Ghannouchi

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