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PME : Qui peut bénéficier du programme d’appui aux PME en difficulté ?

PMELe ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle a décidé de proroger les dates limites d’inscription au programme d’appui aux PME en difficulté.

Et a fixé les conditions que doit remplir le promoteur pour bénéficier de ce programme:

  • Être inscrit auprès de l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant ;

  • Bénéficier d’un financement du Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) obtenu en 2015 ou après, sur des lignes de crédit susceptibles d’être rééchelonnées ;

  • Avoir un projet en activité au moment de l’inscription au programme ;

  • Disposer d’un identifiant unique au Registre National des Entreprises (RNE), à l’exception des activités agricoles ;

  • Avoir un nombre d’échéances impayées sur le prêt obtenu auprès de la BTS supérieur à 3 et ne dépassant pas 36 ;

  • Avoir remboursé au moins 20 % des montants dus ;

  • Être en mesure de payer les frais de rééchelonnement ;

  • Ne pas avoir déjà bénéficié d’une opération de rééchelonnement de ses prêts ;

  • Ne pas être interdit de relation bancaire ;

  • Ne pas avoir bénéficié d’un soutien dans le cadre des mesures gouvernementales liées à la pandémie de Covid-19 ;

  • Ne pas exercer une activité figurant sur la liste négative des activités éligibles à l’accompagnement.

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