Aucun nouveau communiqué officiel n’a été publié sur le dossier Zenith Energy vs. République de Tunisie/ETAP. Les derniers jalons restent l’acceptation par le Tribunal fédéral suisse de la demande d’annulation (ICC-2) et l’attente de décision, ainsi que les écritures finales déposées en septembre devant le CIRDI (ICSID). Cette note récapitule l’état du contentieux pour suivi opérationnel.

Point d’étape procédural (ICC-2)

Le Tribunal fédéral suisse a formellement accepté la demande d’annulation déposée par la filiale CNAOG (groupe Zenith) contre la sentence ICC-2 relative au litige autour de Sidi El Kilani. Les frais de procédure (CHF 200 000) ont été acquittés par la société. La cour helvétique statue généralement sous 6 à 9 mois après le dépôt. Aucun nouvel acte de procédure n’a été signalé.

Dossier d’investissement (CIRDI)

Au 22 septembre 2025, les filiales britanniques de Zenith ont déposé leurs écritures finales au CIRDI (affaire ARB/23/18). Le montant réclamé est désormais évalué à 572,65 M$ (contre 503 M$ auparavant).

Rappels utiles

ICC-1 (déc. 2024) : sentence favorable à Zenith d’environ 9,7 M$ contre ETAP (paiements pétroliers). Cette donnée sert de contexte et n’a pas évolué.

Portée du litige : l’arbitrage CIRDI est fondé sur le TBI Royaume-Uni–Tunisie (1989).

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Après une victoire éclatante en juillet dernier, l’État tunisien se retrouve à nouveau en première ligne d’une bataille juridique. Une société canadienne, Zenith Energy, dont la réclamation de 130 millions de dollars US a été rejetée par un tribunal d’arbitrage international, tente aujourd’hui d’invalider la décision, se basant sur des accusations qui semblent aussi désespérées qu’infondées.

Une victoire de la légitimité de l’État

Le litige, qui porte sur la concession pétrolière de Sidi El Kilani, a opposé Zenith Energy à l’État tunisien et à l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP). L’entreprise canadienne, estimant avoir été lésée, avait intenté un arbitrage devant la Chambre de commerce internationale (CCI).

La décision rendue en juillet 2025 a été saluée en Tunisie comme une reconnaissance de la légitimité des actions de l’État dans la gestion de ses ressources nationales. La sentence arbitrale a rejeté la totalité de la réclamation extravagante de Zenith, mettant fin à un différend qui menaçait potentiellement les finances publiques.

Une manœuvre pour contourner la défaite

Refusant d’accepter la décision, Zenith Energy a choisi de relancer le conflit en s’attaquant au processus lui-même. L’entreprise a déposé une demande d’annulation de la sentence devant le Tribunal fédéral suisse, arguant que certains membres du tribunal n’auraient pas divulgué des liens présumés avec la Tunisie.

Cette démarche, qui intervient après avoir perdu sur le fond du dossier, est perçue comme une tentative de la dernière chance de la part de l’entreprise étrangère. En l’absence d’arguments solides pour contester le jugement, Zenith Energy tente de mettre en doute l’impartialité d’un système d’arbitrage pourtant respecté à l’échelle internationale.

Le combat pour la souveraineté

Ce n’est pas le premier litige qui oppose cette société à la Tunisie. L’acharnement juridique de Zenith Energy, qui maintient également une autre procédure d’arbitrage pour une réclamation de 503 millions de dollars US, pose la question de la souveraineté de notre pays. L’enjeu est de taille : il s’agit de démontrer qu’un État a le droit de défendre ses intérêts sans craindre des attaques juridiques répétées et coûteuses de la part d’entreprises privées qui ne parviennent pas à leurs fins.

La Tunisie se prépare à défendre une fois de plus sa position, forte d’une décision arbitrale qui lui a déjà donné raison. L’affaire se poursuit, et le pays reste confiant dans la justice, tout en gardant un œil vigilant sur les manœuvres qui visent à contourner sa légitimité.

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