Aucun nouveau communiqué officiel n’a été publié sur le dossier Zenith Energy vs. République de Tunisie/ETAP. Les derniers jalons restent l’acceptation par le Tribunal fédéral suisse de la demande d’annulation (ICC-2) et l’attente de décision, ainsi que les écritures finales déposées en septembre devant le CIRDI (ICSID). Cette note récapitule l’état du contentieux pour suivi opérationnel.

Point d’étape procédural (ICC-2)

Le Tribunal fédéral suisse a formellement accepté la demande d’annulation déposée par la filiale CNAOG (groupe Zenith) contre la sentence ICC-2 relative au litige autour de Sidi El Kilani. Les frais de procédure (CHF 200 000) ont été acquittés par la société. La cour helvétique statue généralement sous 6 à 9 mois après le dépôt. Aucun nouvel acte de procédure n’a été signalé.

Dossier d’investissement (CIRDI)

Au 22 septembre 2025, les filiales britanniques de Zenith ont déposé leurs écritures finales au CIRDI (affaire ARB/23/18). Le montant réclamé est désormais évalué à 572,65 M$ (contre 503 M$ auparavant).

Rappels utiles

ICC-1 (déc. 2024) : sentence favorable à Zenith d’environ 9,7 M$ contre ETAP (paiements pétroliers). Cette donnée sert de contexte et n’a pas évolué.

Portée du litige : l’arbitrage CIRDI est fondé sur le TBI Royaume-Uni–Tunisie (1989).

L’article Litige Zenith Energy–Tunisie : où en est-on ? est apparu en premier sur WMC.