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Projet de loi de finances 2026 : exonérations fiscales pour la CPG, l’OCT et la Société tunisienne du sucre

Le projet de loi de finances pour l’année 2026 (PLF 2026) prévoit un appui à deux entreprises et un établissement publics, à travers des exonérations fiscales et d’autres mesures relatives aux taxes douanières.

Il s’agit, selon le document du PLF 2026, dont une copie est parvenue à l’agence TAP, de la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG) qui bénéficiera, d’une exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l’importation d’équipements, matériels, fournitures et véhicules nécessaires à son activité et au transport.

La CPG va bénéficier aussi d’une suspension de l’application de la TVA sur ses achats sur le marché local, nécessaires à son activité. Elle devrait, pour bénéficier de cette mesure, obtenir au préalable un certificat délivré, à cette fin, par les services fiscaux compétents lors de l’acquisition sur le marché local, sur la base d’une copie de la facture d’achat avec le cachet des services compétents relevant du ministère de tutelle.

Le PLF 2026 prévoit également de soutenir le rôle régulateur de l’Office du commerce tunisien (OCT), en vertu de son article 42.

A cet effet, le ministre des Finances, agissant au nom de l’État, sera autorisé à annuler les droits de douane et d’autres redevances et pénalités de retard et amendes, résultant du non-règlement des déclarations douanières simplifiées enregistrées avant le 1er janvier 2025 et relatives aux opérations d’importation effectuées par l’OCT.

L’article 43 du “PLF 2026” prévoit un soutien à la Société tunisienne du sucre (STS). Il s’agit, tout comme prévu pour l’OCT, de l’autorisation donnée au ministre des Finances pour annuler les créances de la société représentées sous forme d’intérêts de retard et de pénalités fiscales, estimées à 2,757,338 dinars.

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Tunisie – Marché du café : Le ministère du Commerce active un plan exceptionnel

Le ministère du Commerce a lancé, cette semaine, un plan exceptionnel pour renforcer l’approvisionnement en café destiné à la consommation familiale. L’initiative fait suite à une réunion des directeurs régionaux tenue le 7 juillet 2025 et vise à stabiliser le marché tout en répondant aux besoins des consommateurs.

Renforcement de l’offre

Depuis le début de la semaine, le ministère du Commerce et du Développement des exportations a mis en œuvre un programme spécial pour améliorer l’offre de café. Ce plan prévoit une double stratégie :

  • Des quantités hebdomadaires de café distribuées via les circuits classiques, à travers l’application numérique de l’Office du commerce de Tunisie.
  • Des quantités supplémentaires attribuées selon les spécificités régionales, sous la supervision des directions régionales du commerce. Elles sont destinées aux unités de torréfaction locales qui s’engagent à renforcer l’offre.

En parallèle, des volumes additionnels sont orientés directement vers les grandes surfaces, afin de renforcer la disponibilité du produit dans les circuits de vente organisés.

Le ministère du Commerce rassure

Le ministère appelle les petites unités de torréfaction intéressées par ce programme à déposer leurs demandes auprès des directions régionales et des centres de l’Office du commerce compétents. Il réaffirme que ce dispositif s’inscrit dans un effort global pour assurer la régularité de l’approvisionnement dans toutes les régions.

Le marché du café connaît régulièrement des tensions en Tunisie, liées à des déséquilibres d’offre et de demande, aggravés par des contraintes logistiques ou financières. Le café, produit de consommation quotidienne, fait partie des denrées les plus sensibles dans la perception des ménages, ce qui pousse les autorités à renforcer leur vigilance.

Ce programme exceptionnel vise à stabiliser le marché du café en Tunisie et à garantir l’accès régulier des consommateurs à cette denrée de base.

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