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ACM contraint deux sociétés de microfinance à réduire leurs taux d’intérêt excessifs en Tunisie

L’Autorité de contrôle de la microfinance (ACM) a annoncé lundi, avoir enjoint à deux sociétés de microfinance, de réduire leurs taux d’intérêt nominaux annuels de 3,5 et 3,25 points de pourcentage, à la suite de missions de contrôle ayant mis en évidence des tarifications jugées excessives.

Selon l’ACM, cette décision découle des conclusions des deux dernières missions de contrôle sur pièces, menées conformément à son mandat de supervision du secteur. Les inspections ont mis en évidence l’engagement par les institutions concernées de charges disproportionnées par rapport aux prestations offertes, en particulier des frais d’assistance technique, des dépenses administratives et des émoluments élevés servis au premier responsable, ayant conduit à des taux d’intérêt qualifiés par l’ACM de « trop élevés » et « non équitables ».

L’Autorité précise que la baisse imposée n’a rien d’arbitraire : elle résulte d’une analyse approfondie des structures de coûts et des pratiques tarifaires des deux établissements. Les réductions ont été calculées sur la base d’une estimation objective des charges considérées comme excessives, converties en points de pourcentage à déduire des taux appliqués jusque-là.

L’ACM rappelle, par ailleurs, qu’elle assure un suivi permanent des conditions tarifaires dans le secteur de la microfinance, conformément à la législation en vigueur, notamment à travers des missions de contrôle sur pièces et sur place visant à garantir la transparence et la protection des clients.

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Impôts | Derniers délais pour le dépôt des déclarations fiscales  

Le dernier délai pour le dépôt des déclarations fiscales mensuelles pour les sociétés affiliées au système de la déclaration et du paiement à distance a été fixé au 20 octobre, indique un communiqué publié ce jeudi 2 octobre 2025 par la direction générale des impôts.

Le dernier délai pour le dépôt des déclarations fiscales mensuelles pour les personnes physiques a été fixé, quant à lui, au 16 octobre. Le même délai a été fixé pour le dépôt des déclarations trimestrielles pour les personnes soumises au régime forfaitaire et rattachées au régime réel.

La date du 28 octobre a été fixée pour le dépôt des déclarations fiscales mensuelles pour les sociétés non soumises au système de la déclaration et du paiement à distance.

I. B.

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