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Régularisation de la situation des véhicules RS : Date limite de dépôt des demandes

Régularisation de la situation des véhicules RS : Date limite de dépôt des demandes

Les propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles ayant bénéficié, depuis au moins deux ans, du régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger et souhaitant régulariser la situation douanière de leurs véhicules ou de leurs motocycles immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale « RS » […]

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