La BNA Bank a annoncé l’ouverture d’un concours de recrutement complémentaire, relatif à l’année 2024, visant à pourvoir un total de 22 postes.
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Airbus anticipe une croissance moyenne de 3,6 % par an pour le marché des services aéronautiques au cours des vingt prochaines années. Cette expansion devrait générer des emplois pour 2,35 millions de pilotes, mécaniciens et autres professionnels du transport aérien afin de répondre à la hausse de la demande dans le secteur.
Le constructeur européen, comme d’autres acteurs du secteur, a élargi ses activités traditionnelles de fabrication pour inclure les services après-vente, un marché aux marges plus élevées. Airbus estime que la valeur totale de ce marché atteindra 311 milliards de dollars par an (268,85 milliards d’euros) d’ici 2044.
La demande de maintenance sous aile (« off-wing »), correspondant aux visites d’ateliers et réparations importantes, devrait plus que doubler pour atteindre 218 milliards de dollars. Les inspections légères ou « on-wing » progresseront également, passant de 21 milliards à 34 milliards de dollars.
La croissance des services devrait soutenir l’emploi dans le secteur aéronautique, avec des besoins importants en techniciens, pilotes et personnels spécialisés. Les dirigeants d’Airbus soulignent que les chaînes d’approvisionnement mondiales, essentielles pour les ateliers de réparation et la fabrication de nouveaux avions, continuent de se rétablir après la pandémie de Covid-19.
En 2024, les services représentaient déjà 10 % du chiffre d’affaires d’Airbus, illustrant l’importance croissante de ce segment dans la stratégie globale du constructeur. Cette orientation vers les services permet à Airbus de renforcer sa compétitivité face aux prestataires indépendants et de sécuriser des revenus stables à long terme.
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Le concours sur titres et travaux pour les pharmaciens débutera le 11 décembre 2025 et se poursuivra les jours suivants. Les dossiers de candidature devront être déposés avant le 11 novembre 2025, conformément au premier arrêté ministériel.
Quant au concours pour les médecins dentistes de la santé publique, il se tiendra à partir du 16 décembre 2025. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 17 novembre 2025, selon le second arrêté du ministère de la Santé. Ces recrutements s’inscrivent dans le cadre du renforcement du personnel médical du secteur public.
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L’Ordre des ingénieurs tunisiens (OIT) lance un appel aux établissements d’enseignement supérieur privés pour qu’ils cessent toute utilisation trompeuse des termes « ingénieur » et « ingénierie » dans leurs campagnes publicitaires, soulignant que la simple obtention d’un diplôme ne confère pas automatiquement le statut d’ingénieur légal.
Dans un communiqué publié mercredi 8 octobre, l’OIT dénonce des pratiques publicitaires qui induisent en erreur les étudiants et leurs familles en laissant croire que le diplôme délivré permet d’obtenir de plein droit le statut d’ingénieur. Or, conformément à la loi tunisienne, seule l’inscription au tableau de l’Ordre des ingénieurs autorise l’usage légal du titre.
L’Ordre exige par ailleurs l’intervention des autorités compétentes en matière de contrôle administratif et juridique dès qu’une telle infraction est constatée. Il appelle également les étudiants et leurs parents à vérifier scrupuleusement l’accréditation officielle de l’établissement et la reconnaissance du diplôme par l’OIT avant toute inscription.
Rappelant que la profession d’ingénieur est strictement réglementée, l’OIT avertit qu’il se réserve le droit d’engager des poursuites contre toute utilisation illégale des termes « ingénieur » ou « ingénierie », qu’elle émane d’institutions ou de particuliers, afin de protéger à la fois la réputation de la profession et les droits des citoyens.
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L’International Institute of Debate (IIDebate) organise, le vendredi 10 octobre 2025 à l’espace de coworking de Westerwelle Startup Haus à Tunis, son Job Fair « Match’Up », un événement dédié à l’insertion professionnelle des jeunes talents.
Selon la page officielle de l’institut sur Facebook, cet événement gratuit, ouvert à tous les étudiants, jeunes diplômés et demandeurs d’emploi, se présente comme une plateforme complète pour la préparation au marché du travail. Les participants auront l’opportunité d’explorer des offres d’emploi et de stages, d’améliorer leur CV, de se préparer via des simulations d’entretiens et d’évaluer leurs compétences linguistiques et personnelles.
« Match’Up » s’inscrit dans la mission de l’IIDebate qui vise à favoriser l’employabilité, l’ouverture d’esprit et le développement des compétences comportementales chez les jeunes. « C’est une occasion unique de se préparer activement au marché du travail et de transformer ses ambitions en réalités professionnelles », souligne l’institut.
Le programme comprend des activités interactives variées autour du développement personnel et de l’insertion professionnelle. Des ateliers sur la rédaction de CV selon les normes nationales et internationales, animés par des professionnels, ainsi que des tests linguistiques encadrés par des experts y seront proposés. Des espaces de réseautage permettront aux jeunes d’élargir leur cercle professionnel et d’échanger directement avec des employeurs. L’événement sera également l’occasion de découvrir des projets inspirants portés par des jeunes engagés de la région.
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Une rencontre sur le nouveau cadre juridique régissant les contrats de travail, instauré par la loi n° 2025-9 du 21 mai 2025, sera organisée samedi 11 octobre dans le gouvernorat de Sfax. Cet événement est initié par le bureau régional de l’Ordre des experts comptables de Tunisie (OECT) à Sfax.
La loi en question, approuvée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) le 21 mai dernier, interdit notamment la sous-traitance de la main-d’œuvre. Elle proscrit également le recours à des travailleurs par l’intermédiaire de tiers pour occuper des tâches principales au sein d’une entreprise.
L’exposé, lors de cette rencontre, sera animé par Lotfi Sarih, ancien inspecteur principal du travail et ancien chef de l’unité de contrôle à l’inspection du travail.
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Le FTDES avance que les employeurs et les administrations ont commencé à retenir les cotisations dès le début de l’année, alors que le gouvernement n’a toujours pas publié le décret d’application. Ce texte doit pourtant définir les bénéficiaires, les modalités de gestion et les mécanismes d’exécution du dispositif. Pour le Forum, « cette absence constitue une violation du principe de légalité » : « L’État ne peut pas imposer de prélèvements sans préciser leur champ d’application et les droits correspondants ».
Le Forum rappelle que le chapitre 17 finance le fonds grâce à une cotisation de 0,5% répartie entre l’employeur et le salarié, à des recettes fiscales issues notamment du tabac, de l’alcool et des jeux électroniques, ainsi qu’à une contribution de l’État. Malgré la tenue d’un Conseil ministériel restreint le 11 janvier 2025 pour examiner le projet de loi fixant les prestations et les conditions d’éligibilité, le gouvernement n’a pris aucune mesure concrète. Le ministère des Affaires sociales n’a communiqué aucun progrès, ce qui entretient, selon le FTDES, un flou préoccupant sur la légalité des prélèvements et sur la transparence du futur fonds.
« Nous défendons un principe clair : aucune retenue ne doit être opérée sans texte d’application, et aucune cotisation ne doit exister sans prestation clairement définie », affirme Romdhane Ben Amor. Le FTDES appelle le gouvernement à publier immédiatement le décret d’application du chapitre 17 pour régulariser les prélèvements en cours et à accélérer l’adoption du projet de loi sur les prestations afin de garantir une protection réelle aux travailleurs. Le Forum demande aussi aux autorités de clarifier le devenir de la loi n°101 de 1996 pour harmoniser les deux régimes, de revoir la répartition des contributions afin de réduire la charge qui pèse sur les salariés et de renforcer la part de l’État et des employeurs. Il invite enfin le gouvernement à instaurer une gouvernance transparente et à publier régulièrement les recettes et les dépenses du fonds.
« La protection sociale doit reposer sur la légalité, la clarté et la justice, non sur l’opacité ni sur l’improvisation », conclut Romdhane Ben Amor.
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Il a également appelé à la création d’une commission chargé de contrôler et d’évaluer l’application des lois adoptées par le Parlement dans les administrations et les entreprises publiques.
Tarchoun a précisé, en marge d’une journée d’étude organisée par l’académie parlementaire sur la proposition de loi relative au recrutement des diplômés du supérieur au chômage durant une longue période, « qu’il était nécessaire de vérifier la bonne application de la loi relative à l’interdiction de la sous-traitance dans chaque entreprise et administration n’ayant pas rompu avec le régime de la sous-traitance », rapporte la TAP.
Il a affirmé que certaines entreprises publiques et privés, ambassades et organisations internationales n’ont pas intégré les agents de sous-traitance malgré la publication de la loi, et qu’un nombre d’employés notamment dans les sociétés pétrolières et dans quelques ministères ont exprimé leur mécontentement face à cette situation.
A rappeler que le président de la République, Kaïs Saïed, a évoqué lors de l’audience qu’il a accordée au ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, plusieurs axes relatifs à la politique sociale de l’état dont la question de la sous-traitance.
Le chef de l’état a insisté sur l’impératif de faire respecter la loi et de trouver des solutions rapides pour ceux qui subissent des pressions présentées comme légales mais qui, en réalité vont à l’encontre de la loi.
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Le président du bloc parlementaire « Ligne nationale souveraine », Youssef Tarchoun, a appelé vendredi à l’application stricte de la loi n°9 du 21 mai 2025, interdisant la sous-traitance dans les entreprises publiques.
En marge d’une journée d’étude organisée par l’académie parlementaire sur le recrutement des diplômés du supérieur au chômage, Tarchoun a souligné « la nécessité de vérifier la bonne application de la loi relative à l’interdiction de la sous-traitance dans chaque entreprise et administration », rapporte l’agence TAP.
Il a plaidé pour la création d’une commission chargée de contrôler et d’évaluer l’exécution des lois adoptées par l’ARP dans les entreprises et administrations publiques.
Selon lui, certaines entreprises publiques et privées, ainsi que des ambassades et organisations internationales, continuent de recourir à la sous-traitance malgré la publication de la loi. Des employés, notamment dans le secteur pétrolier et dans certains ministères, ont exprimé leur mécontentement face au non-respect de leurs droits et à l’absence d’intégration.
La veille, le président de la République Kaïs Saïed avait rappelé, lors d’une rencontre avec le ministre des Affaires sociales Issam Lahmar, que l’État devait faire respecter la loi et protéger les travailleurs. Il a dénoncé les « pressions présentées comme légales » mais qui, en réalité, contournent la législation sur l’interdiction de la sous-traitance.
Cet appel de Youssef Tarchoun fait écho à l’initiative de la députée Syrine Mrabet, qui avait, le 23 septembre dernier, adressé une question écrite au ministre des Affaires sociales. Dans sa requête, la parlementaire avait dressé une liste précise d’entreprises et d’institutions publiques et privées accusées de ne pas respecter l’interdiction de la sous-traitance, malgré les plaintes répétées des salariés.
Parmi les entités citées figuraient ETAP, la Poste tunisienne, Tunisair, l’Office des céréales, l’Office des terres domaniales, l’ONAS, mais aussi des groupes du secteur pétrolier et chimique tels que TPS, APO, le Groupe chimique tunisien et la Société chimique de Gabès, ou encore des entreprises de travaux publics comme SOMATRA-GET.
Des structures du secteur privé, notamment Carrefour, le complexe de santé de Jebel el Oust et l’Institut national pour les grandes exploitations agricoles de Bousalem, avaient également été pointées du doigt.
En publiant cette liste, Syrine Mrabet avait voulu exercer une pression directe sur le gouvernement afin d’accélérer la régularisation de ces dossiers et de coordonner les efforts avec les ministères concernés.
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La Tunisian Automotive Association (TAA) a organisé sa 9ᵉ Assemblée générale, réunissant ses 80 membres, partenaires et acteurs clés de l’écosystème automobile tunisien. L’événement a permis au Comité exécutif de dresser le bilan 2024 du secteur et de présenter les orientations stratégiques pour les années à venir.
Le comité exécutif de la TAA indique que les investissements directs étrangers ont dépassé 500 millions de dinars en 2024. Et que cette croissance représente près de 18 % par rapport à 2023. Parallèlement, plus de 80 % des grands groupes automobiles publient des rapports environnementaux, sociaux et de gouvernance détaillés. Tandis que 60 % d’entre eux fixent des objectifs de neutralité carbone d’ici 2035 ou avant. Les chaînes de valeur mondiales évoluent également : les exportations de composants automobiles connaissent une croissance pouvant atteindre 15 % vers des pays comme le Vietnam, la Pologne et le Mexique entre 2023 et 2025.
L’Assemblée a mis en avant l’intégration du sixième pilier « Durabilité » au Pacte national de compétitivité. Alignant ainsi la filière tunisienne sur les standards internationaux en matière de responsabilité sociale et environnementale. La Tunisian Automotive Management Academy (TAMA) joue un rôle stratégique pour renforcer les compétences, en particulier dans le middle management et l’adaptation aux nouvelles technologies, notamment l’électromobilité.
La TAA continue d’accompagner les investisseurs étrangers et les entreprises locales, en facilitant leur implantation, leur développement et leur internationalisation. Ces actions renforcent l’attractivité de la Tunisie malgré les défis, tels que l’augmentation des coûts logistiques, la concurrence régionale et le besoin de former aux technologies émergentes.
L’Assemblée a organisé un événement thématique sur les chaînes d’approvisionnement responsables et l’électrification des véhicules, avec la participation de la Responsible Supply Chain Initiative, eMotors et de l’Agence nationale pour la maîtrise de l’Énergie (ANME).
La TAA a également signé des conventions stratégiques avec le RSCI et la Chambre tuniso-allemande de l’industrie et du commerce (AHK), renforçant la coopération technologique et environnementale.
Aujourd’hui, l’écosystème automobile tunisien regroupe près de 300 entreprises, dont 65 % exportent, et génère plus de 100 000 emplois directs. Tout en contribuant à environ 4 % du PIB national. La TAA appelle à renforcer l’intelligence collective, à mobiliser les acteurs de manière concertée et à poursuivre une stratégie d’innovation continue pour consolider durablement la position internationale du secteur face aux mutations industrielles mondiales et aux incertitudes géopolitiques.
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L’Agence Française de Développement (AFD) a signé, vendredi à Tunis, une série de conventions de financement totalisant 54,5 millions d’euros. Ces accords visent trois axes stratégiques : l’accès à l’eau potable, l’inclusion économique des plus vulnérables et la formation professionnelle des jeunes.
La SONEDE bénéficiera de 42,5 M€ pour deux projets majeurs : renforcer le système d’adduction Cap Bon – Sahel – Sfax et sécuriser l’approvisionnement du Grand Tunis. Ces fonds financeront la construction de stations de traitement, de réservoirs et de conduites supplémentaires, garantissant un réseau plus fiable.
Près de la moitié de la population tunisienne devrait profiter directement de ces investissements, qui répondent aux enjeux critiques d’urbanisation et de préservation des ressources.
Un appui budgétaire de 5 M€ est accordé au Ministère des Affaires sociales pour son programme d’autonomisation des catégories pauvres, à revenus limités et des personnes handicapées.
Ce financement permettra de doubler les capacités du dispositif, avec subventions et accompagnement pour créer des activités génératrices de revenus, ciblant particulièrement les régions marquées par la pauvreté et les migrations internes.
Pour lutter contre un chômage des 15-24 ans qui atteint 37,7 %, l’AFD et le ministère français des Affaires étrangères lancent un projet de 7 M€. Deux centres pilotes – à Sousse et Grombalia – seront modernisés pour devenir des pôles d’excellence.
Objectifs :
« Ces financements n’ont de sens que par leur mise en œuvre effective », a rappelé Philippe Orliange, directeur exécutif de l’AFD, soulignant la volonté d’un partenariat centré sur les résultats.
De son côté, le ministre tunisien de l’Économie Samir Abdelhafidh a insisté sur « l’ampleur et la diversité » de cette coopération, jugée parfaitement alignée avec les priorités économiques et sociales de la Tunisie.
La cérémonie officielle de signature s’est tenue au Ministère de l’Économie et de la Planification, en présence de M. Samir Abdelhafidh, ministre de l’Économie et de la Planification, de M. Abdelhamid Mnajja, PDG de la SONEDE, de M. Philippe Orliange, Directeur exécutif des Géographies de l’AFD ainsi que de SE Mme Anne Guéguen, Ambassadrice de France en Tunisie.
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Déposé le 10 juillet 2025 par 17 députés, le projet de loi n°87 vise à criminaliser le jet de déchets dans les espaces publics. Présenté par le député Youssef Toumi, il prévoit des amendes allant de 100 à 5000 dinars et, dans les cas graves, des peines de prison pouvant atteindre 6 mois.
Lors d’une intervention sur les ondes de Mosaique fm, ce lundi 18 août 2025, Youssef Toumi a détaillé la proposition. L’objectif est d’instaurer une loi dissuasive pour protéger l’environnement et la santé publique, en interdisant tout dépôt sauvage de déchets – ménagers, industriels, agricoles, électroniques ou de construction.
Trois niveaux d’infractions
Le texte distingue trois niveaux d’infractions. Selon ce projet de loi, le jet de mégots, mouchoirs, petites bouteilles en plastique, constituent des infractions mineures, passibles d’amendes allant de 100 à 300 dinars plus 1 à 3 jours de nettoyage d’un espace public.
Le jet de sacs poubelles volumineux, dépôts devant commerces ou habitations constituent des infractions moyennes passibles d’amendes allant de 300 à 1000 dinars, de saisie des déchets aux frais du contrevenant, et d’avertissement puis poursuites en cas de récidive.
Les infractions graves concernent les déchets médicaux, industriels, électroniques, gravats en grande quantité ou pollution d’eau/espaces verts. Dans ces cas les amendes vont de 2000 à 5000 dinars et jusqu’à 6 mois de prison en cas de récidive ou de danger sanitaire.
Inculquer une culture citoyenne écologique
Le député souligne que cette loi n’a pas vocation à “punir pour punir”, mais à inculquer une culture citoyenne écologique. Plusieurs associations environnementales se disent prêtes à soutenir le texte, estimant qu’il pourrait marquer un tournant dans la lutte contre l’insalubrité.
Il faut savoir que la Tunisie fait face, depuis de nombreuses années à une gestion difficile de ses déchets, aggravée par l’incivisme et les dépôts anarchiques dans les villes et zones rurales. Le pays a déjà connu plusieurs mouvements de protestation liés à la saturation des décharges et au manque de solutions durables.
Si adopté, ce projet de loi marquera un pas décisif vers la responsabilisation citoyenne et la protection de l’environnement en Tunisie.
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Le député Chokri El Bahri a vivement critiqué la chasse aux chiens errants en Tunisie. Selon lui, cette méthode, utilisée depuis plus de cinquante ans, constitue une véritable « crime » et n’a jamais permis de résoudre durablement ce problème.
Plusieurs municipalités privilégient l’abattage des chiens errants, par facilité. Pourtant, cette approche ne réduit en rien leur nombre. « La chasse ne fait que perpétuer le phénomène », a-t-il expliqué. Il recommande plutôt la vaccination, la stérilisation et la création de centres d’accueil, ainsi qu’un nettoyage régulier des dépotoirs.
Ce lundi 11 août , lors d’une intervention téléphonique sur les ondes de Mosaïque FM, Chokri El Bahri a rappelé qu’un projet de loi, soumis en juillet 2024, interdit désormais aux municipalités de recourir à la chasse des chiens errants. Ce texte vise à encourager des alternatives respectueuses des animaux et à améliorer la cohabitation entre humains et animaux.
Alors que la question demeure sensible en Tunisie, cette intervention souligne l’urgence d’adopter des mesures plus responsables et durables. Il est temps de renoncer à des méthodes cruelles qui n’apportent aucune solution pérenne.
Ces propos font écho à une affaire récente. Le parquet de Sousse 1 avait ouvert une enquête après une violente agression contre un chien à Zouia. L’auteur présumé, un berger, est en garde à vue. Le chien a succombé à ses graves blessures, dont une paralysie totale et des saignements aux yeux.
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Hausse des recrutements, investissements régionaux, réformes structurelles : l’exécutif fixe ses priorités économiques lors d’un Conseil ministériel présidé par Sarra Zaafrani Zenzri.
Un budget stratégique discuté à la Kasbah
Réuni mardi 29 juillet 2025 au Palais du gouvernement à la Kasbah, le Conseil ministériel présidé par la cheffe du gouvernement Sarra Zaafrani Zenzri a planché sur les grandes lignes du budget économique 2026. Ce projet s’inscrit dans la continuité du plan de développement quinquennal 2026-2030, en mettant l’accent sur les piliers sociaux, économiques et territoriaux de la relance.
Plus d’emplois et un soutien accru aux plus vulnérables
L’exécutif entend mieux intégrer les couches sociales à faibles revenus et améliorer leurs conditions de vie. Parmi les mesures envisagées : l’ouverture de nouvelles perspectives d’embauche dans la fonction publique, ainsi que la régularisation de situations administratives en suspens. Objectif : réduire le chômage tout en renforçant la cohésion sociale.
Le développement régional en ligne de mire
Dans la foulée des consultations locales et régionales, le gouvernement prévoit de relancer l’investissement dans les régions, notamment à travers les recommandations issues des conseils locaux et des districts. Le but : corriger les déséquilibres territoriaux et créer un tissu économique plus équitable.
PME, énergies vertes et économie parallèle : les leviers de la relance
Le Conseil a insisté sur la nécessité de stimuler l’investissement public pour encourager le privé. Les PME et sociétés communautaires seront incitées à investir dans des secteurs stratégiques comme la santé, l’éducation, les transports ou encore les énergies renouvelables.
Parallèlement, l’exécutif entend intégrer l’économie parallèle et réformer les entreprises publiques en difficulté.
Cap sur une économie compétitive et tournée vers l’Afrique
Une nouvelle politique industrielle est en préparation, axée sur l’innovation et les technologies modernes ; l’amélioration de la compétitivité nationale ; le développement des échanges avec les marchés africains.
Des efforts sont également attendus pour moderniser les infrastructures, soutenir le tourisme, les transports et les communications.
Une approche participative rompant avec les anciens schémas
La cheffe du gouvernement a insisté sur une approche ascendante partant du local vers le national. Le budget économique 2026 doit, selon elle, traduire un nouveau modèle de développement, alliant croissance et justice sociale, et rompre avec les méthodes passées jugées inefficaces.
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Un projet de loi visant à accorder des privilèges fiscaux exceptionnels pour l’achat ou l’importation d’un véhicule refait surface à l’ARP. Mais une tentative similaire avait été retoquée l’an dernier pour inconstitutionnalité.
Un nouveau texte déposé à l’Assemblée
Le député Abdelkader Achour Ammar, élu de Sousse Ville – Sidi Abdelhamid, a confirmé, lundi 28 juillet 2025, le dépôt d’une proposition de loi n°81-2025, cosignée par 22 députés.
Le texte vise à accorder à chaque résident tunisien, une fois dans sa vie, des avantages fiscaux exceptionnels pour l’acquisition ou l’importation d’une voiture : suppression des droits de douane, exemption de taxe de consommation, et TVA réduite à 7%. De quoi diviser par deux le prix d’un véhicule, selon les promoteurs de la mesure.
Un projet déjà rejeté pour inconstitutionnalité
Mais ce n’est pas la première fois qu’un tel projet est soumis à l’Assemblée. Le président de la commission des finances, Abdeljalil Heni, a rappelé qu’une proposition similaire avait été présentée l’année dernière, à la fois en commission et en plénière, mais qu’elle avait été rejetée, car jugée contraire à la Constitution et à plusieurs lois en vigueur.
La résurgence de cette mesure soulève donc des interrogations : qu’est-ce qui a changé depuis ? Et le nouveau texte sera-t-il juridiquement recevable cette fois ?
Un levier pour le pouvoir d’achat et contre l’exode
Malgré les risques juridiques, les députés porteurs du texte affirment vouloir répondre à une urgence sociale.
Le projet cible les chefs de famille (dont aucun membre n’a bénéficié de l’avantage), les célibataires de plus de 30 ans, les familles avec une personne en situation de handicap, à condition de respecter des plafonds de revenu et de choisir un véhicule de moins de 10 ans.
Un plafond de revenu est également prévu : jusqu’à 18 fois le SMIG pour les couples et 12 fois pour les célibataires. Par ailleurs, les véhicules concernés ne devront pas avoir plus de 10 ans et ne devront pas dépasser sept chevaux fiscaux (CV).
L’objectif se veut être double : soutenir le pouvoir d’achat face à l’inflation dans le secteur automobile, et retenir les compétences, en particulier les jeunes, tentés par l’émigration.
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Déposée par 21 députés, la proposition de loi vise à doter la Tunisie de sa Cour constitutionnelle. Le texte attend toujours son renvoi à la commission de législation générale.
Le groupe parlementaire des « Libres » à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a déposé, le 15 juillet 2025, une proposition de loi relative à la création de la Cour constitutionnelle.
21 députés signataires
Le texte a été signé par 21 députés et reste, à ce jour, en attente de l’examen par le Bureau du Parlement pour être transmis à la Commission de la législation générale.
Dans une déclaration accordée ce lundi 28 juillet à Mosaïque FM, le président du groupe, Saber Masmoudi, a souligné que cette initiative s’inscrit dans la volonté des députés de « compléter l’édifice institutionnel de l’État », tout en veillant à la conformité du projet avec les dispositions de la Constitution.
Le député a également présenté les grandes lignes des chapitres IV et V de la proposition de loi, qui définissent les compétences de la Cour. Celles-ci incluent le contrôle de la constitutionnalité des lois, de la loi de finances et des éventuelles révisions constitutionnelles.
Saber Masmoudi a affirmé que le projet a été conçu dans un esprit de respect de l’équilibre institutionnel et de mise en œuvre des mécanismes constitutionnels, tout en appelant à un consensus autour de cette instance essentielle.
Un chantier institutionnel en suspens
La mise en place de la Cour constitutionnelle est un chantier institutionnel en suspens depuis plusieurs années en Tunisie. Prévue par les différentes Constitutions post-révolution, sa concrétisation a été retardée à plusieurs reprises pour des raisons politiques et juridiques. Sa création est régulièrement réclamée, notamment pour encadrer le fonctionnement des pouvoirs et assurer le contrôle de constitutionnalité des textes.
L’article Tunisie – Création de la Cour constitutionnelle : Une proposition de loi en attente d’examen est apparu en premier sur webdo.
Mardi 22 juillet 2025, la commission de la planification stratégique à l’ARP a adopté une proposition de loi visant le recrutement exceptionnel dans la fonction publique de diplômés du supérieur en chômage de longue durée. Le texte concerne notamment les personnes âgées de plus de 40 ans, sans revenus fixes ni affiliation sociale.
La commission parlementaire chargée de la planification stratégique, du développement durable, du transport, des infrastructures et de l’aménagement du territoire a adopté son rapport final relatif à la proposition de loi n° 23-2023.
Conditions d’éligibilité
Cette proposition, portée par le bloc « Pour que le peuple triomphe », prévoit des dispositions exceptionnelles pour permettre l’intégration dans la fonction publique de diplômés en situation de chômage prolongé.
Cette loi vise spécifiquement les diplômés âgés de plus de 40 ans, inscrits depuis plus de 10 ans dans les bureaux de l’emploi, non affiliés à un régime de sécurité sociale ou de retraite, sans identifiant fiscal, sans prêt contracté, et dont le conjoint n’est pas affilié à la fonction publique.
Le texte comprend 11 articles, précisant les critères, les conditions d’éligibilité et les mécanismes d’intégration dans la fonction publique ou les établissements publics.
Intégrer plusieurs diplômés du supérieur au chômage
Depuis plus d’une décennie, le chômage des diplômés de l’enseignement supérieur constitue une crise structurelle en Tunisie. Plusieurs sit-in, grèves de la faim et mouvements sociaux ont été organisés par cette frange de la population, notamment ceux des « diplômés chômeurs de plus de 10 ans ».
Ce projet de loi s’inscrit dans une série de propositions similaires débattues sans succès lors des précédentes législatures, bloquées notamment pour des raisons budgétaires ou juridiques.
L’article Tunisie – Recrutement des diplômés chômeurs : La loi adoptée en commission est apparu en premier sur webdo.
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu vendredi 18 juillet 2025 au palais de Carthage le ministre de la Jeunesse et des Sports, Sadok Mourali. Au cœur de l’entretien : le projet de loi sur les structures sportives et la nécessité de mettre fin aux dérives du secteur.
Le président de la République, Kaïs Saïed, a rencontré, ce vendredi après-midi au palais de Carthage, le ministre de la Jeunesse et des Sports, Sadok Mourali. L’entretien a porté sur le projet de loi organique relatif aux structures sportives, actuellement en préparation.
Un projet de loi en préparation
Le chef de l’État a souligné l’importance capitale de ce texte pour rompre avec un système « hybride », selon ses termes, qui ne repose ni sur un professionnalisme structuré ni sur une pratique amateur claire, et qui a laissé prospérer les réseaux de courtage et de corruption dans le domaine du sport.
Kaïs Saïed a rappelé que plusieurs textes antérieurs soulignaient la contribution de l’éducation physique et sportive au développement des capacités physiques, intellectuelles et sociales des citoyens, en lien avec les objectifs fondamentaux de l’éducation et de la culture.
L’état de délabrement des infrastructures en question
Le président a aussi salué les réussites sportives de la Tunisie à l’échelle internationale, fruits non seulement de compétences mais aussi d’une forte fibre patriotique, regrettant toutefois la chute des performances, notamment dans les sports collectifs.
Selon lui, cette régression est due à des choix délibérément erronés et à l’état de délabrement des infrastructures, avec une urbanisation qui ne laisse plus d’espaces dédiés à la jeunesse et au sport.
Place à un vrai cadre légal
Dans son constat, Kaïs Saïed a évoqué la dégradation de nombreux centres de jeunesse, autrefois lieux d’épanouissement culturel et sportif, et aujourd’hui souvent abandonnés ou transformés en lieux de dérive et de consommation de drogue.
Il a conclu en affirmant que la Tunisie a besoin d’un renouvellement profond de ses textes juridiques, tous secteurs confondus, pour redonner à la jeunesse, au sport et à la culture la place qu’ils méritent et lutter contre les causes de la crise actuelle.
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Un groupe de députés a présenté un texte législatif ouvrant l’accès au régime FCR à certains citoyens vivant en Tunisie. Jusqu’ici réservé aux Tunisiens résidant à l’étranger, ce privilège fiscal pourrait être accordé, sous conditions, une fois dans la vie, à des résidents tunisiens.
Une proposition de loi entend permettre à certains Tunisiens résidant dans le pays de bénéficier du régime FCR, jusqu’ici réservé aux expatriés. Cette mesure fiscale pourrait accorder une exonération unique à des citoyens modestes.
Des conditions d’éligibilité strictes
Le mardi 8 juillet 2025, vingt-deux députés ont soumis à l’Assemblée une proposition de loi inédite visant à élargir l’accès au régime FCR (Franchise pour retour) aux Tunisiens résidant sur le territoire national. Cette mesure, actuellement réservée aux expatriés, permet d’importer un véhicule sans acquitter de droits de douane, de consommation ou de TVA.
Le texte, rapidement transmis à la commission des finances et du budget, propose d’accorder ce privilège fiscal à tout citoyen tunisien âgé de plus de 30 ans, résidant en Tunisie, à condition de ne pas dépasser certains seuils de revenus. Pour une personne seule, le plafond est fixé à douze fois le SMIG annuel (environ 5376 dinars par mois), et pour un couple, à dix-huit fois le SMIG (soit 8064 dinars par mois).
Une exonération unique et encadrée
L’avantage serait attribué une seule fois dans la vie, sans possibilité de cumul avec un précédent FCR obtenu à titre de résident à l’étranger. Les véhicules éligibles devraient être âgés de moins de cinq ans, peser moins de 3,5 tonnes, et être destinés à un usage personnel ou professionnel. Comme pour le régime actuel, l’importation pourra se faire depuis l’étranger ou via le marché local, avec les mêmes exonérations fiscales.
La proposition de loi prévoit également un dispositif d’encadrement administratif strict, avec vérification des justificatifs de revenu, de situation familiale et de résidence. Un contrôle a posteriori est envisagé en cas de fausse déclaration.
Un appel à une réforme plus large
Dans le prolongement de cette initiative parlementaire, des experts fiscaux appellent également à une refonte plus large du régime. Le conseiller fiscal Anis Ben Said, intervenant le 16 mai dernier sur Express FM, a plaidé pour que le FCR soit accessible à tous les Tunisiens, au moins une fois dans leur vie, afin de stimuler l’économie formelle et d’alléger les charges sur les ménages. Selon lui, cette réforme pourrait aussi contribuer à moderniser et simplifier l’architecture fiscale actuelle.
Si elle est adoptée, la proposition de loi du 8 juillet représenterait une évolution notable du régime FCR, en élargissant cet avantage fiscal à une nouvelle catégorie de citoyens, dans un cadre réglementaire strict et plafonné. Le débat parlementaire à venir permettra d’en définir les contours définitifs.
Que faut-il surveiller ?
Les débats parlementaires sur le texte auront lieu au cours des prochaines semaines. En attendant la position du ministère des Finances sur cette réforme partielle du FCR et les éventuels amendements ou élargissements du dispositif dans le cadre de la loi de finances 2026, rappelons que le régime FCR (Franchise pour retour) est un mécanisme d’exonération douanière permettant aux Tunisiens résidant à l’étranger d’importer des biens – notamment des véhicules – sans payer de taxes.
Il ne s’agit pour l’heure que d’une proposition de loi qui n’entrera en vigueur qu’en cas d’adoption par le Parlement. Par ailleurs, seuls les citoyens de plus de 30 ans, sous plafonds de revenus définis, et n’ayant jamais bénéficié du FCR sont concernés.
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