Plusieurs partis et organisations dénoncent le jugement prononcé mercredi par le tribunal de première instance de Nabeul, qui a condamné à mort un travailleur journalier, Saber Chouchane, pour des écrits publiés sur sa page Facebook sur la base du code pénal et du décret-loi 54. Les formations politiques parlent d’un précédent grave et appellent à une enquête, tandis que la défense a fait appel de la décision.

Le Mouvement Tunisie en Avant et le Parti des Patriotes Démocrates Unifié (clan Mongi Rahoui) ont rejeté le verdict qu’ils qualifient de « dépourvu de tout fondement légal et moral ». Ils y voient un « précédent » dangereux et appellent à l’ouverture d’une enquête.

Création d’un comité de défense bénévole

L’Association Tunisienne des Jeunes Avocats a dénoncé un « jugement inique » révélant « un recours disproportionné aux textes répressifs ». Elle a annoncé la création d’un comité de défense bénévole en soutien à l’accusé, rapporte l’agene TAP.

Selon Abdelkader Bensouissi, président de la section régionale de l’Ordre des Avocats, l’accusé a été condamné pour « diffusion de fausses informations visant un agent public, propos attentatoires au président de la République et atteinte à la forme de l’État ». Le jugement a été frappé d’appel.

Du côté des droits humains, le président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), Bassem Trifi, a fustigé une décision « totalement disproportionnée », rappelant que la page Facebook du prévenu ne comptait que très peu d’abonnés. Il a ajouté que le magistrat ayant prononcé la peine a été déchargé de ses fonctions après le jugement.

Les faits reprochés à l’accusé

Mercredi 1er octobre 2025, la chambre criminelle du tribunal de Nabeul a condamné Saber Chouchane, travailleur journalier et père de trois enfants, à la peine capitale. Selon l’avocat Samir Dilou, la condamnation repose sur trois chefs d’accusation :

• « Diffusion de fausses nouvelles visant un fonctionnaire public » ;
• « Outrage au président de la République » ;
• « Atteinte volontaire à la forme de l’État ».

Le dossier avait d’abord été transmis au pôle judiciaire antiterroriste, qui s’en est dessaisi en l’absence de caractère terroriste. La défense a fait appel, ce qui suspend l’exécution de la peine et rend le jugement non définitif.

Cette affaire relance le débat sur l’usage du décret-loi 54 et des dispositions du code pénal, régulièrement critiqués. Elle met aussi en lumière la sévérité d’un verdict jugé sans précédent en Tunisie dans une affaire liée à des publications en ligne.

• Lire aussi : Nabeul : peine de mort prononcée en première instance pour des publications sur Facebook

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La chambre criminelle du tribunal de première instance de Nabeul a prononcé une condamnation à la peine capitale contre un homme accusé de «diffusion de fausses informations visant un fonctionnaire public, d’acte outrageant envers le président de la République et d’atteinte ayant pour but de changer la forme de l’État ».

C’est ce qu’a annoncé, ce vendredi 3 octobre 2025, Me Bassem Trifi président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) qui a dénoncé une peine extrêmement lourde, allant jusqu’à la peine de mort, qui plus est pour des statuts sur les réseaux sociaux, soulignant au passage, que le condamné est père de trois enfants.

De son côté, le président de la section régionale de Nabeul, Abdelkader Ben Souissi, a indiqué à l’agence Tap que l’affaire avait initialement été renvoyée au Pôle judiciaire antiterroriste, qui s’en est dessaisi en raison de l’absence de caractère terroriste.

Cette décision de justice a suscité l’indignation générale et de nombreux citoyens et citoyennes, associations et organisations ont appelé la justice à revenir sur ce verdict jugé aussi injuste qu’absurde.

Ils ont par ailleurs appelé à la libération de ce père de famille qui est actuellement en détention.

Notons que le comité de défense a entamé la procédure d’appel du jugement.

Y. N.

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La section régionale des avocats de Nabeul a révélé, ce vendredi, qu’un citoyen a été condamné à la peine capitale par la chambre criminelle du tribunal de première instance de Nabeul. Selon son président, Me Abdelkader Ben Souissi, ce verdict, prononcé mercredi soir, repose sur des accusations liées à la publication de fausses nouvelles visant […]

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Un tribunal militaire en République démocratique du Congo (RDC) a reconnu l’ancien président Joseph Kabila « coupable de crimes contre l’humanité et de trahison ». Et il l’a condamné, à cet effet, à mort par contumace. Le gouvernement congolais a accusé le président du pays entre 2001 et 2019 de collaborer avec le M23, un groupe rebelle soutenu par le Rwanda qui a conquis de vastes territoires dans l’est du Congo au début de cette année.

Le verdict a retenu Kabila responsable de crimes de guerre, meurtre, agression sexuelle, torture, implication dans un mouvement d’insurrection et complot et soutien au terrorisme. Mais comme il n’a assisté à aucun des procès, il est peu probable que le tribunal puisse exécuter sa peine. Son parti, le Front commun pour le Congo (FCC), a qualifié le procès d’« illégal du début à la fin » et a rejeté les procédures en les qualifiant de « tragi-comédie ».

Et ce n’est pas tout, car Joseph Kabila est également à condamné à payer 33 milliards de dollars de réparations, dont 29 milliards qui doivent être versés à l’État congolais. Ces indemnisations doivent couvrir les dommages moraux, de défense, infrastructurels et écologiques causés par le conflit continu. Les 4 milliards de dollars restants doivent être répartis entre deux provinces envahies par le M23, le Sud-Kivu et le Nord-Kivu.

Pour arriver à cette situation, il a fallu près d’une décennie de jeu d’échec politique. En 2018, le candidat choisi par Joseph Kabila a perdu l’élection présidentielle et une figure de l’opposition, en l’occurrence Félix Tshisekedi, remporte l’élection. L’homme fut considéré comme un “allié acceptable“ pour le président sortant.

Mais l’alliance s’est rapidement effondrée. Et Kabila est parti en exil en 2023, d’abord en Afrique du Sud. En mai 2025, il a diffusé en direct un discours critiquant le gouvernement, puis a effectué une visite très médiatisée dans la ville de Goma, tenue par les rebelles. Cela n’a fait que confirmer sa collaboration avec le M23. Son endroit de résidence actuel est ignoré et il doit faire désormais attention à ses mouvements.

A noter toutefois que le gouvernement congolais n’a pas, à ce jour, lancé de mandat d’arrêt international contre l’ancien président congolais.

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