La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis a rendu, hier, mardi 8 juillet son verdict dans le dossier connu sous le nom de « Complot contre la sûreté de l’État 2 », impliquant 21 accusés, dont plusieurs personnalités politiques.

De 12 à 14 ans de prison pour les accusés détenus

Parmi les accusés présents, huit ont été condamnés à des peines allant de 12 à 14 ans de prison ferme. L’ancien président de l’Assemblée des représentants du peuple et chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, a écopé de 14 ans de prison, tout comme Kamel Bedoui.

Les autres accusés – Rayan Hamzaoui, Abdelkrim Laâbidi, Habib Ellouze, Fethi Beldi, Samir Hannachi et Mehrez Zouari – ont chacun été condamnés à 12 ans de réclusion.

35 ans de prison par contumace pour les fugitifs

Quant aux douze accusés en fuite, ils ont été condamnés par contumace à 35 ans de prison avec exécution immédiate. Parmi eux figurent des noms connus de la scène politique et administrative tunisienne, tels que Mouadh Ghannouchi, Nadia Akacha, ex-directrice du cabinet présidentiel, Lotfi Zitoun, ancien ministre, Maher Zid, ancien député, Mustapha Khedher, déjà impliqué dans des affaires liées à l’appareil sécuritaire secret d’Ennahdha, et Tasnim Ghannouchi, fille de Rached Ghannouchi

Non-lieu et recours

Le tribunal a prononcé un non-lieu en faveur de Ridha Ayari. Par ailleurs, le dossier concernant Youssef Chahed, ancien chef du gouvernement, et Rafik Yahia a été retiré, ces derniers ayant interjeté un pourvoi en cassation contre la décision de la chambre d’accusation.

Des chefs d’accusation graves

Tous les condamnés, qu’ils soient présents ou en fuite, ont été poursuivis pour des faits graves liés au terrorisme, notamment : création ou appartenance à une organisation terroriste ; utilisation du territoire tunisien pour la planification ou la commission d’actes terroristes ; recrutement et formation de personnes à des fins terroristes ; divulgation ou diffusion d’informations dans le cadre d’un complot contre la sûreté intérieure de l’État

Le tribunal a également ordonné un contrôle administratif de cinq ans à l’encontre de l’ensemble des condamnés, une mesure de surveillance qui prendra effet après l’exécution de leurs peines.

Accusés en détention :

• Rached Ghannouchi : 14 ans
• Kamel Bedoui : 14 ans
• Rayan Hamzaoui : 12 ans
• Abdelkrim Laâbidi : 12 ans
• Habib Ellouze : 12 ans
• Fethi Beldi : 12 ans
• Samir Hannachi: 12 ans
• Mehrez Zouari : 12 ans

Accusés en fuite :

• Mouadh Ghannouchi
• Nadia Akacha
• Chahrazed Akacha
• Abdelkader Farhat
• Kamel Guizani
• Lotfi Zitoun
• Maher Zid
• Mustapha Khedher
• Adel Daâdaâ
• Rafik Abdessalem
• Tasnim Ghannouchi

• LIRE AUSSI : Tunisie – Complot contre la sûreté de l’État 2 : Des peines de 12 à 35 ans de prison prononcées

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis a rendu, ce mardi, son verdict très attendu dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État 2 », prononçant des peines allant de 12 à 35 ans de prison à l’encontre de plusieurs figures politiques et sécuritaires.

Parmi les accusés en détention, Mehrez Zouari, Abdelkarim Laabidi, Habib Ellouze, Kamel Bedoui, Fethi Beldi et Rayen Hamzaoui, tous jugés à distance depuis leur cellule, ont été condamnés à 12 ans de prison ferme.

Le chef historique du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, qui a refusé de comparaître en boycottant les juridictions et les juges d’instruction, a écopé de 14 ans de prison.

Les accusés en fuite, jugés par contumace, ont quant à eux été condamnés à 35 ans de prison, la peine la plus lourde. Figurent parmi eux Nadia Akacha (ancienne cheffe du cabinet présidentiel), Mouadh Ghannouchi, Chahrazed Akacha, Kamal Guizani, Lotfi Zitoun, Maher Zid, Mustapha Khedher, Adel Daadaa, Abdelkader Ben Farhat et Rafik Abdessalem.

Ils ont tous été poursuivis pour atteinte présumée à la sécurité de l’État ; formation d’une organisation ou d’une entente en lien avec des actes terroristes ; incitation à commettre un homicide ou des actes de violence ; le recrutement et l’entraînement de personnes à des fins terroristes.

À noter que l’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed, également concerné par cette affaire, n’a pas été jugé à ce stade. Il a introduit un pourvoi en cassation contre la décision de renvoi devant la chambre criminelle, et attend l’issue de ce recours.

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Après une longue journée de plaidoiries, la justice tunisienne a décidé, vendredi 4 juillet, de reporter au 8 juillet le verdict dans l’affaire dite du « complot 2 », impliquant plusieurs figures politiques de premier plan.

La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près du tribunal de première instance de Tunis a annoncé, vendredi, le report du procès du « complot 2 » au mardi 8 juillet 2025. Selon une source judiciaire, cette décision vise à permettre la mise en demeure officielle des accusés avant la lecture du jugement.

L’audience de vendredi, qui s’est déroulée dans un climat tendu, a été entièrement consacrée aux plaidoiries des avocats de la défense. Celles-ci ont duré plus de neuf heures, prolongeant une semaine judiciaire intense, après l’interrogatoire des prévenus entamé dès mardi dernier.

L’affaire remonte à août 2023, lorsque la chambre d’accusation antiterroriste près de la cour d’appel de Tunis avait ordonné le renvoi de 21 personnes devant la chambre criminelle spécialisée. Les accusations portent sur des crimes à caractère terroriste, notamment la formation d’une entente criminelle et le complot contre la sûreté de l’État. Ce dossier sensible implique au total 42 personnes.

Parmi les principaux accusés figurent des personnalités politiques de premier plan. Rached Ghannouchi, ancien président du Parlement et chef historique du mouvement Ennahdha, est actuellement en détention dans le cadre de plusieurs dossiers. Youssef Chahed, ancien chef du gouvernement, fait quant à lui l’objet d’un mandat d’arrêt international et est considéré en fuite.

D’autres figures connues sont également citées dans le dossier, telles que Nadia Akacha (ancienne cheffe du cabinet présidentiel), Lotfi Zitoun, Maher Zid, Mouadh Ghannouchi (fils de Rached Ghannouchi), Mustapha Khedher, Rafik Bouchleka (ancien ministre des Affaires étrangères), Abdelkarim Laabidi, Habib Ellouze, Kamel Guizani, et Mohamed Rayane Hamzaoui.

En septembre 2023, le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme avait émis des mandats d’arrêt internationaux contre douze accusés, dont plusieurs sont toujours recherchés par les autorités tunisiennes.

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L’audience prévue aujourd’hui dans l’affaire dite du « Complot contre la sûreté de l’État 2 » s’est achevée par une levée de séance sans décision sur le fond.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme, siégeant auprès du tribunal de première instance de Tunis, a examiné plusieurs requêtes, notamment la présentation de déclarations de représentation par de nouveaux avocats et une demande de déférer le dossier à la justice militaire.

Cette dernière requête, portée par certains membres du collectif de défense, s’appuie sur le fait que plusieurs accusés appartiennent à des corps dits « porteurs d’armes », ce qui, selon eux, justifierait la compétence des juridictions militaires, rapporte Mosaique fm.

Pour rappel, cette affaire, reportée à aujourd’hui, mardi 27 mai 2025, lors d’une précédente audience tenue en visioconférence, implique plus de vingt personnes, dont plusieurs figures politiques majeures : Rached Ghannouchi, président du mouvement Ennahdha, Rafik Abdessalam, Habib Ellouze, Kamel Bedoui, ainsi que l’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed.

Ils sont poursuivis pour conspiration contre la sûreté intérieure de l’État et incitation à des actes terroristes.

La défense, qui continue de dénoncer des motivations politiques, avait également soumis des demandes de mise en liberté, toutes rejetées à ce jour. 

La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a reporté au mardi au 24 juin prochain, l’examen de l’affaire.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi 1er juillet 2025, de reporter au vendredi 4 juillet la suite du procès dit du « Complot contre la sûreté de l’État 2 ». Ce renvoi permettra aux avocats des accusés de présenter leurs plaidoiries lors de la prochaine audience.

Ce dossier sensible implique 42 personnes, dont certaines sont détenues, d’autres en liberté ou en fuite, poursuivies pour des faits graves à caractère terroriste. Elles sont accusées notamment de constitution d’une organisation liée à des actes terroristes, d’incitation au meurtre, d’atteinte à la sécurité intérieure de l’État, de tentative de changement du régime par des moyens préparatoires, ainsi que d’enrôlement ou de formation de personnes en vue de commettre des actes terroristes.

Parmi les 21 accusés entendus jusqu’à présent figurent plusieurs personnalités politiques de premier plan, telles que le président du mouvement Ennahdha Rached Ghannouchi (actuellement détenu dans le cadre de plusieurs affaires), l’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed (en fuite), l’ex-cheffe du cabinet présidentiel Nadia Akacha, mais aussi Kamel Bedoui, Rayen Hamzaoui, Abdelkrim Laabidi, Habib Ellouze, Fethi Beldi, Mehrez Zouari, Mouadh Ghannouchi, Kamel Guizani, Lotfi Zitoun, Maher Zid, Mustapha Khedher, Adel Daadaa et Rafik Bouchlaka.

Lors de la dernière audience, la chambre a procédé à l’interrogatoire à distance de plusieurs accusés incarcérés à la prison civile de la Mornaguia, dont l’ancien directeur général des services spécialisés au ministère de l’Intérieur, Mehrez Zouari, l’ancien chef de la brigade de protection des avions à l’aéroport de Tunis-Carthage, Abdelkarim Laâbidi, l’ex-maire d’Ezzahra Rayan Hamzaoui, ainsi qu’un cadre sécuritaire retraité. En revanche, l’accusé Samir Hanachi a refusé de comparaître à distance.

Les avocats étaient présents à l’audience, certains munis de nouvelles procurations, d’autres demandant un délai supplémentaire pour consulter les pièces du dossier. Ces requêtes ont été rejetées par la chambre, qui a également refusé toutes les demandes de mise en liberté.

En septembre 2023, un juge d’instruction du pôle judiciaire antiterroriste, chargé des enquêtes sur les affaires de « formation d’un groupe terroriste » et de « complot contre la sûreté de l’État », avait émis, dans le cadre de cette affaire, des mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de 12 personnes, dont Youssef Chahed, Nadia Akacha, Mouadh Ghannouchi, Kamel Guizani, Mustapha Khedher, Maher Zid et Lotfi Zitoun.

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