L’Union générale tunisienne du travail (UGTT) est une institution digne de respect. Ses hommes et ses femmes ont joué un rôle essentiel dans l’histoire de la Tunisie. Mais, on ne peut nier aujourd’hui la dérive de cette institution se trouvant entre des mauvaises mains. La grève générale du secteur du transport, 3 jours en pleine canicule et alors que l’économie est en pleine crise constitue une grave erreur. La goutte qui a fait déborder le vase…

Moktar Lamari *

Cinq reproches sont faits à l’équipe dirigeante actuelle. Une équipe qui s’accroche au pouvoir, sans se livrer à une autocritique, à un débat démocratique et simplement à une réélection libre, hors des clans et polarités qui rongent mortellement l’institution et éparpillent ses potentialités. Une équipe de profanes et d’aventuriers, qui est à l’origine de tous les griefs adressés au bureau exécutif actuel et aux valeurs qui régissent l’institution.

1- Corruption. C’est une monnaie courante dans les valeurs et principes retenus. Plusieurs dossiers de corruption impliquent des syndicalistes, preuve à l’appui. Il suffit de penser au syndicaliste en chef de Tunisair. Un scandale hors normes et qui en dit long sur l’épidémie et la gravité de la corruption à tous les niveaux au sein des instances syndicales. Les tribunaux sont saisis et plusieurs dossiers sont en instruction. On ne commente pas cela, même si…

2- Chantage. Cette institution a perdu le sens de l’État et le devoir de servir l’intérêt général. Plusieurs pressions et revendications dites syndicalistes, relèvent du chantage, loin de tous les principes de la lutte syndicale et de la volonté d’amélioration du pouvoir d’achat. On place les syndicalistes dans des postes clefs de la fonction publique; on leur procure des avantages, des primes, des subventions indues (même à l’Université), hors des règles du mérite et des principes de la performance mesurable à l’aune d’indicateurs objectifs. L’UGTT a fermé les yeux durant la période où les islamistes de Ghannouchi ont bourré la fonction publique par pas moins de 250 000 fonctionnaires, sans concours et souvent avec des diplômes bidouillés. L’UGTT assume une responsabilité historique dans la déchéance de la fonction publique en Tunisie post-2011.

Tunisie | Kaïs Saïed vent debout contre les dirigeants de l’UGTT

3- Sabotage. L’UGTT a depuis longtemps arrêté de faire du vrai syndicalisme, elle s’est mise dans le corporatisme, pour défendre au cas par cas, des professions particulières, dans des régions particulières, au gré des circonstances et intérêts obscures de ses leaders et décideurs de haut niveau.

L’UGTT s’oppose systématiquement aux réformes structurelles, puisque celles-ci touchent aux intérêts de ses hommes de paille dans les organisations et ministères en question. La dernière grève du secteur du transport a été accompagnée de sabotage et occasionné un énorme coût économique, alors que l’économie cherche encore ses appuis et ses moteurs de relance.

4- Enrichissement. On a vu des membres des hautes instances de l’UGTT rouler dans des voitures de luxe, construire de belles villas, multiplier les acquisitions de terrain, ou encore organiser des fêtes de mariage ostentatoires pour des milliers d’invités. Un autre monde, un système qui saute aux yeux. On ne peut se comporter ainsi si on veut garder la confiance du citoyen. On ne peut justifier l’indifférence au contexte social, marqué par une paupérisation avancée du citoyen et des catégories particulières, par exempleles femmes rurales et les enfants dans le secteur informel.

5- Politique. L’UGTT fait aussi de la politique politicienne. Elle appuie tel ou tel parti, tel ou tel corporation, tel ou tel lobby, en tirant les ficelles. Et ce n’est pas difficile de retracer les accointances. L’incompétence avérée des hautes instances de l’organisation, la durée illégalement prolongée de leur mandat et leur arrogance et incohérence, ne font que ruiner la confiance envers cette institution historique, qui est devenue presque folklorique par ses dérives actuelles. Son actuel, l’inénarrable Noureddine Taboubi règne en maitre des lieux depuis plus 10 ans et il ne semble pas prêt à lâcher le morceau. Il faut le faire.

Le travail et la productivité que l’UGTT est censée défendre ne sont plus que l’ombre de ce qu’ils devraient être.

On ne fait que faire fuir l’investissement, pousser les entreprises vers le secteur informel, pour éviter le racket et les rançons syndicales, sous toutes ses formes perverses. Le branding de l’UGTT est en ruine. Tout s’écroule dans l’indifférence des élites, syndicales ou pas. Dans l’indifférence des médias. Ce qui est dramatique…

* Economiste universitaire.

Tunisie | L’heure de vérité pour l’UGTT

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« Toute partie disposant de dossiers ou d’informations sur des soupçons de corruption visant l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) ou ses dirigeants est appelée à saisir la justice », a souligné, ce lundi 11 août 2025, le secrétaire général de l’UGTT, Noureddine Taboubi.

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Le secrétaire général de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) a dénoncé les insultes, les stigmatisations et les accusations de corruption dont font l’objet ces derniers temps les militants syndicalistes.

Intervenant ce lundi 11 juillet 2025 à l’ouverture des travaux de la Commission administrative de la centrale syndicale, Noureddine Taboubi a ajouté : «Quiconque détient un dossier de corruption n’a qu’à le remettre à la justice. Nous ne sommes pas au-dessus de la reddition de compte. Et qu’on arrête cette lassante rengaine», dans ce qui ressemble à une réponse au président de la république Kaïs Saïed, qui avait chargé, vendredi, l’UGTT et accusé ses dirigeants de corruption sans pour autant les nommer.

«C’est devenu une question de dignité et d’honneur», a souligné Taboubi, ajoutant que la place Mohamed Ali n’est pas à la portée de quiconque, par allusion à l’attaque dont a fait l’objet le siège de l’UGTT, jeudi 7 août, de la part d’un groupe de personnes se réclamant du président de la république et que ce dernier a clairement défendus lors de sa rencontre, vendredi, avec la Première ministre Sarra Zaâfrani Zenzeri, expliquant qu’ils n’avaient pas l’intention de pénétrer dans le bâtiment abritant la direction de l’UGTT.   

Le secrétaire général de l’UGTT a imputé au pouvoir la responsabilité de l’attaque après que des instructions aient été soudainement données aux agents de l’ordre qui gardaient les lieux pour lever les obstacles sécuritaires devant les assaillants leur permettant ainsi d’atteindre le bâtiment.

I. B.

Tunisie | Kaïs Saïed vent debout contre les dirigeants de l’UGTT

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Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a ordonné la mise en détention provisoire de deux individus impliqués dans une affaire de corruption financière et administrative. Il s’agit d’un cadre d’un établissement public et du gérant d’une société privée, cette dernière liée par contrat avec l’établissement, dans le cadre de l’attribution suspecte […]

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Le parlement a adopté, le 24 juillet 2025, un projet de loi portant amendement des articles 96 et 98 du Code pénal, en vigueur depuis 1985. Cette révision vient en principe mettre fin à une ancienne polémique en ce sens où l’armada des 700 mille fonctionnaires du pays s’est constamment référée à ces articles pour justifier son immobilisme et manque d’initiative.

Selon le député Yassine Mami, qui a voté pour la révision de cet article, «ces articles avaient instauré un climat de peur et de méfiance au sein des institutions publiques, dissuadant les fonctionnaires de toute forme d’initiative ou de souplesse dans la gestion des dossiers. Résultat : des services bloqués, des projets retardés, des citoyens découragés».

Ce que change concrètement l’article 96

Dans le détail, l’ancien article 96 prévoyait jusqu’à dix ans de prison, une amende, ainsi qu’une exclusion définitive de la fonction publique à l’encontre de tout agent qui, sans base légale explicite, procurait un avantage à autrui ou à lui-même, même en l’absence d’intention frauduleuse.

L’article 96 newlook, c’est-à-dire révisé, introduit plusieurs changements majeurs. Ainsi, la peine de prison encourue a été réduite, passant de dix à six ans. L’amende, auparavant calculée soit sur la base du dommage causé à l’administration, soit sur l’avantage obtenu, est désormais limitée à la valeur du préjudice matériel effectif. Le champ d’application de la loi a également été élargi : au lieu de détailler les fonctions au sein des structures publiques, le texte vise désormais tout fonctionnaire ou employé dans une entreprise à participation publique.

 

Par ailleurs, la définition de l’infraction a été recentrée. Elle ne couvre plus toute obtention d’avantage injustifié ou toute violation réglementaire, mais uniquement les cas où un agent abuse de sa fonction pour causer volontairement un préjudice matériel à l’administration, en échange d’un avantage indu. Une précision importante a été introduite concernant les entreprises publiques : en cas de préjudice, l’amende sera calculée au prorata de la part détenue par l’État dans leur capital. Cette reformulation vise ainsi à mieux encadrer l’infraction et à en restreindre le champ d’application.

L’article 98 adapté au nouveau cadre

L’article 98 newlook, c’est-à-dire amendé, sera adapté au nouvel article 96. Il rappelle notamment la prise en compte de la proportion de participation publique dans le calcul des amendes et encadre davantage l’application des peines complémentaires.

Il stipule, entre autres, que le tribunal, dans tous les cas prévus à l’article 96 (nouveau), doit statuer, en plus des peines prévues dans cet article, sur la restitution de ce qui a été saisi ou détourné ou de la valeur du bénéfice ou du profit obtenu, même s’il a été transféré aux ascendants, descendants, frères, conjoint ou beaux-parents de l’auteur, et que cet argent reste tel quel ou soit converti en d’autres gains.

 

Ces personnes ne seront exemptées de cette disposition que si elles prouvent que la source de ces fonds ou gains n’est pas le produit du crime, compte tenu du deuxième alinéa de l’article 96 (nouveau). Dans tous les cas mentionnés dans l’article susmentionné, le tribunal peut prononcer l’une des peines complémentaires prévues à l’article 5 du présent Code à l’encontre de la personne dont l’implication a été établie.

Une distinction inédite entre bonne foi et malveillance

Par-delà cet assouplissement de la loi, un des principaux résultats de cette modification sera le suivant. La nouvelle loi va contribuer à l’acquittement et à la libération de nombreuses personnes accusées et emprisonnées, par l’effet de cet article. Elle contribuera à mettre fin à ce que les fonctionnaires prétendent être « l’état de terreur » dans lequel ils auraient évolué.

Autre nouveauté de taille apportée par cet amendement. La nouvelle loi fait une distinction claire entre deux profils de fonctionnaires : d’une part, l’agent public de bonne foi, qui prend des décisions dans une logique de service public ; et d’autre part, celui qui abuse de sa position pour servir ses intérêts personnels.

Une réforme jugée encore incomplète

En dépit de l’importance de cet amendement tant attendu, des experts estiment que cette révision n’est pas suffisante. Ils pensent que si les fonctionnaires tunisiens sont parvenus, au regard de l’ampleur des affaires de corruption, du blocage des projets, de détournements de fonds publics…, à porter tant de préjudices aux services publics, ils pourraient être encore plus pernicieux avec une loi plus souple et plus clémente. Le principe étant « Illi ysrak yghleb Illi hahi » (le voleur triomphe toujours du moralisateur).

 

Tout en reconnaissant que cet amendement est un pas en avant sur la voie de la moralisation des fonctionnaires et de la bonne gouvernance, la nouvelle loi gagnerait, néanmoins, à être accompagnée par des mécanismes de motivation et de rémunération selon le mérite, l’ultime but étant d’encourager les fonctionnaires à prendre des initiatives et à veiller au bien public.

Une réforme à inscrire dans une transformation globale

L’enjeu serait d’agir, également en amont, c’est-à-dire sur la formation des fonctionnaires dans l’université, particulièrement à l’École nationale d’administration (ENA), aux institutions de formation spécialisées, celles des juges, des douaniers, des policiers, des fiscalistes…

 

Il s’agit aussi d’intensifier au sein des services publics les mécanismes de contrôle et de surveillance et d’adopter, à cette fin, des technologies modernes : digitalisation, intelligence artificielle, caméras de surveillance…

L’article 87, le frein ignoré ?

Quant à nous, nous pensons que l’amendement des articles 96 et 98 ne serait qu’un pétard mouillé, voire un trou dans l’eau tant qu’un autre article dissuasif du Code pénal demeure en vigueur, en l’occurrence, l’article 87. Cet article prévoit des peines d’emprisonnement et d’amende, avec une peine doublée si l’auteur est un fonctionnaire. Il vise spécifiquement les situations où une personne abuse de son influence ou de ses relations (réelles ou supposées) avec un fonctionnaire public ou assimilé, dans le but d’obtenir des droits ou des avantages pour autrui, même si ces avantages sont justifiés.

 

Cela pour dire, in fine, que le meilleur moyen de dissuader la mal gouvernance et la corruption ne serait pas de réviser uniquement les lois qu’on peut toujours contourner mais plutôt d’accélérer la digitalisation de l’administration tunisienne et l’instauration de la traçabilité des documents.

Abou SARRA

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Le parquet près le tribunal de première instance de Kasserine a autorisé la brigade de recherches de la Garde nationale à placer en garde à vue l’ancien responsable de l’unité locale de promotion sociale à Sbiba. Cette décision fait suite à des soupçons de corruption liés à l’octroi de cartes de soins gratuits. C’est ce […]

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Condamnations avec sursis et lourdes amendes pour l’ancien PDG de la CPG et l’ex-député Lotfi Ali, dans une affaire de corruption touchant les contrats de transport du phosphate. Un dossier qui remonte à une plainte déposée en 2024 par l’Observatoire Raqabah.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a prononcé une peine de deux ans de prison avec sursis à l’encontre de l’ancien président-directeur général de la Compagnie des Phosphates de Gafsa, ainsi que de six autres anciens responsables de l’entreprise.

La cour a également condamné à deux ans de prison l’ancien député du parlement dissous, Lotfi Ali, ainsi que son frère, Mouldi Ali. Les deux hommes ont été également condamnés à payer des amendes dépassant les 9 millions de dinars tunisiens.

Ces peines ont été prononcées dans le cadre d’une affaire portant sur des soupçons de corruption financière et administrative liés aux contrats de transport de phosphate relevant de la Compagnie des Phosphates de Gafsa.

L’affaire a débuté lorsque l’Observatoire Raqabah a déposé une plainte, en juillet 2024, concernant un contrat d’extraction et de transport de 600.000 tonnes de phosphate purifié de la mine de Meknassy. Les accusations incluent l’exploitation de la fonction publique pour obtenir des avantages indus, la violation des règlements relatifs aux opérations de transport et la délivrance de certificats contenant de fausses informations.

La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière de la Cour d’appel de Tunis avait alors émis des mandats de dépôt à l’encontre d’un ancien ministre de l’Industrie, un ex-directeur général de la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG), et trois hommes d’affaires, dont un ancien député du parlement dissous, impliqués dans le transport de phosphates. L’ancien PDG de la Compagnie de phosphates de Gafsa, Romdhane Souid et l’homme d’affaires et ancien député, Lotfi Ali avaient été arrêtés le 13 juillet 2024 puis incarcérés.

Deux mandats de dépôt avaient été délivrés contre Lotfi Ali, et Romdhane Souid, dans le cadre d’une affaire concernant ce contrat d’extraction et de transport de phosphates conclu entre la CPG et une société appartenant à Lotfi Ali, Mouldi Ali et Abdelwahab Hfaiedh.

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Face à la recrudescence de la corruption et à l’absence d’une instance dédiée depuis la dissolution de l’INLUCC, un projet d’amendement de la loi de 2017 sur les lanceurs d’alerte est en cours d’examen à l’ARP. Objectif : garantir une meilleure protection juridique et institutionnelle à ceux qui osent dénoncer les abus.

La commission parlementaire chargée de l’organisation de l’administration, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a entamé l’examen d’un projet de loi visant à amender la loi organique n°10-2017 relative au signalement des faits de corruption et à la protection des lanceurs d’alerte.

Soumis par quinze députés, ce projet intervient dans un contexte de vide institutionnel, aggravé depuis la dissolution de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) en 2021. Il vise à restaurer un cadre juridique fonctionnel pour favoriser le signalement d’abus et garantir aux lanceurs d’alerte une protection effective.

Selon le document explicatif publié sur le site de l’ARP, l’absence d’une autorité spécialisée pour recevoir et traiter les alertes a découragé nombre de citoyens à dénoncer les pratiques illicites, aggravant la propagation de la corruption à différents niveaux de l’État.

Les auteurs de l’amendement soulignent que plusieurs lanceurs d’alerte ont été victimes de représailles allant du licenciement à la mutation arbitraire, voire à des poursuites judiciaires. Ils appellent donc à un cadre légal qui garantirait non seulement la sécurité professionnelle de ces personnes, mais aussi leur réintégration et le versement de leurs droits.

Le projet, composé de 42 articles, entend définir avec précision les procédures de signalement, les mécanismes de protection ainsi que les délais de régularisation des situations professionnelles. Il propose également, dans son article 2, la création d’une nouvelle structure spécialisée, en remplacement de l’INLUCC, chargée de centraliser les signalements et de coordonner les mesures de protection.

Ce projet de loi pourrait, s’il est adopté, marquer un tournant important dans la stratégie nationale de lutte contre la corruption en Tunisie. Il devra toutefois franchir plusieurs étapes avant son adoption définitive en séance plénière.

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