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Tunisie : jusqu’à 5 ans de prison pour avoir tué un animal

Tunisie : jusqu’à 5 ans de prison pour avoir tué un animal

Le député au Parlement, Chokri El Bahri, a présenté lundi 11 août 2025, dans l’émission Ahla Sabah, une initiative législative inédite en Tunisie visant à renforcer la protection des animaux. Ce projet de loi, déposé le 23 juillet 2024 et officiellement transmis le 1ᵉʳ août 2024, repose sur le principe de la « santé unique […]

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Tunisie : 200 000 dinars d’amende et prison pour violation des données personnelles

Tunisie : 200 000 dinars d’amende et prison pour violation des données personnelles

Un nouveau projet de loi fondamental visant à renforcer la protection des données personnelles en Tunisie a été présenté par 17 députés, dont le président du bloc parlementaire des “Libres”, Saber Massmoudi. Composé de 132 articles, ce texte propose une refonte complète de la législation actuelle, jugée obsolète face aux avancées technologiques et à l’usage […]

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