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CMF/CNLCT : Accord pour lutter contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes

Un protocole d’accord a été signé, le 17 juillet 2025, entre le Conseil du Marché Financier (CMF) et la Commission Nationale de Lutte contre le Terrorisme (CNLCT), dans le cadre « du renforcement des efforts nationaux en matière de lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération des armes, et en vue de consolider la coordination entre les différentes structures nationales concernées ».

« Il vise à instaurer une coopération technique et opérationnelle entre les deux parties et à renforcer la coordination en matière de supervision et de contrôle conjoint. Il contribuera, ainsi, à l’efficacité du dispositif national des sanctions financières ciblées et au respect des exigences de vigilance et de contrôle liées au financement du terrorisme et à la prolifération des armes, conformément aux normes internationales et aux recommandations du Groupe d’Action Financière », a indiqué, vendredi 18 juillet, le CMF.

« La conclusion de ce protocole s’inscrit dans le cadre de l’engagement constant du CMF à participer activement au renforcement du cadre réglementaire et opérationnel régissant ces domaines, notamment dans la perspective du processus d’évaluation mutuelle à venir ».

A noter, le CMF avait procédé, le 5 juin 2025, « à la diffusion d’un questionnaire à l’intention des institutions soumises à sa surveillance, en vue d’évaluer le niveau de perception, par les intervenants du marché financier, des risques liés au financement de la prolifération des armes de destruction massive, et ce en application des recommandations n°1 et n°7 du Groupe d’action financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (MENAFATF) ».

Cette mesure s’inscrit dans le cadre des préparatifs en cours relatifs à l’évaluation mutuelle à laquelle sera soumise la République Tunisienne durant la période 2025–2026, sous la supervision du MENAFATF, et en concrétisation du rôle du CMF, dans l’appui aux efforts nationaux de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.

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