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ARP : lancement de l’examen du projet de loi sur la Banque postale, initiative multipartite

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a officiellement transmis à la Commission des finances et du budget, le projet de loi n°82 de l’année 2025 portant création d’une Banque postale, après avoir validé sa conformité aux exigences légales.

Dans une déclaration à l’Agence (TAP), le député de la circonscription de Monastir et représentant des initiateurs de cette proposition, Mohamed Ziad El Maher, a précisé que cette initiative émane d’un collectif de députés issus de différents blocs parlementaires.

La Commission des finances et du budget sera ainsi appelée à examiner le projet et à établir un calendrier d’auditions, lesquelles concerneront notamment la Banque centrale de Tunisie (BCT), l’Association professionnelle des banques (APB), la Présidence du gouvernement, le ministère des Transport, le ministère de la Technologies de la Communication, la Poste tunisienne ainsi que l’Autorité de la microfinance.

Membre de ladite commission, El Maher table sur une première séance de discussion au sein de la Commission des finances et du budget dès mardi ou mercredi prochain.

Il a souligné l’importance de ce projet de loi qui vise à soutenir l’action de l’État en matière de lutte contre l’exclusion financière et de promotion de l’inclusion économique et sociale des populations vulnérables, tout en contribuant à réguler le marché.

Selon lui, la création d’une Banque postale, “ardemment attendue par de nombreux citoyens”, permettra de proposer des services financiers à des tarifs préférentiels et symboliques au profit des catégories fragiles ciblées par la stratégie nationale d’inclusion financière, mais également des artisans et travailleurs opérant dans l’informel.

Il a relevé qu’il n’est guère envisageable, à l’heure actuelle, pour ces populations, de contracter un prêt à un taux d’intérêt de 30 à 35%.

La mise en place de cette institution devrait ainsi instaurer une forme d’équilibre sur le marché financier tunisien en introduisant une dynamique concurrentielle accrue.

Le député estime que le moment est venu pour les banques tunisiennes, ainsi que celles résidant en Tunisie, de s’orienter résolument vers l’investissement productif et de partager le risque avec les investisseurs, “condition sine qua non pour espérer une véritable relance financière et économique du pays”, selon lui.

Il a par ailleurs précisé que la Banque postale sera une entreprise publique, soumise aux directives et recommandations de la Banque centrale de Tunisie. À cet égard, il a déploré “le non-respect, par certaines banques, de la dernière circulaire émise par la Banque centrale, laquelle fixe la liste des services bancaires et financiers à garantir”.

Il a enfin rappelé que le projet de loi relatif à la lutte contre l’exclusion financière, déjà transmis par la Présidence du gouvernement au Parlement l’année dernière avant d’être reporté, viendra définir le périmètre d’action et la nature des prestations offertes par la Banque postale.

À ce titre, les dispositions applicables aux établissements privés de microfinance devraient, par extension, s’appliquer à cette nouvelle institution publique.

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