La 5^e chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a rendu, mardi 8 juillet 2025, son jugement dans l’affaire dite de «complot 2», à l’encontre de 21 accusés, dont plusieurs hauts responsables de l’Etat : un ancien président de l’Assemblée, un ancien chef de gouvernement, un ancien ministre des Affaires étrangères, un ancien directeur de cabinet du président de la république et d’anciens députés). (Ph. Palais de Justice de Tunis).

Les peines prononcées contre les accusés détenus varient entre 12 et 14 ans de prison. Quant aux accusés en fuite, ils ont été condamnés par contumace à 35 ans de prison, avec exécution immédiate.

Nous reproduisons ci-dessous les détails des peines prononcées telles que publiées par l’agence Tap, et qui sont jugées trop sévères par les avocats qui y voient des règlements de comptes politiques.

Accusés en détention :

Rached Ghannouchi : 14 ans;

Kamel Bedoui : 14 ans;

Rayan Hamzaoui : 12 ans;

Abdelkarim Laâbidi : 12 ans;

Habib Ellouze : 12 ans;

Fathi Beldi : 12 ans;

Samir Hannachi: 12 ans;

Mehrez Zouari : 12 ans;

Accusés en fuite (35 ans avec exécution immédiate) :

Mouadh Ghannouchi;

Nadia Akacha;

Chahrazed Akacha;

Abdelkader Farhat;

Kamel Guizani;

Lotfi Zitoun;

Maher Zid;

Mustapha Khedher;

Adel Daâdaâ;

Rafik Bouchlaka;

Tasnim Ghannouchi.

Le tribunal a également prononcé un non-lieu à l’encontre de Ridha Ayari, et ordonné le retrait du dossier de Youssef Chahed et Rafik Yahya, suite à leur recours en cassation contre la décision de la chambre d’accusation.

Par ailleurs, le Tribunal a ordonné de soumettre tous les condamnés au contrôle administratif pour une durée de cinq ans, et ce, pour des chefs d’accusation liés à la formation d’une entente terroriste, à l’adhésion volontaire à une organisation terroriste sur le territoire tunisien, à l’utilisation du territoire tunisien pour commettre des crimes terroristes, pour recruter et entraîner des personnes à commettre de tels crimes, ainsi que pour divulgation, fourniture et diffusion d’informations dans le cadre d’un complot contre la sûreté intérieure de l’État.

L’article Tunisie | Le détail des peines dans l’affaire de «complot 2»   est apparu en premier sur Kapitalis.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis a entamé, ce mardi 24 juin 2025, l’examen à distance de l’affaire dite « Complot contre la sûreté de l’État 2 », qui concerne 21 accusés, dont le président du mouvement Ennahdha Rached Ghannouchi, l’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed, l’ex-cheffe du cabinet présidentiel Nadia Akacha, ainsi que le dirigeant d’Ennahdha Habib Ellouze, poursuivis pour des infractions à caractère terroriste.

Ont été conduits à la salle d’audience dédiée aux procès à distance à la prison civile de la Mornaguia : l’ancien chef de la brigade de protection des avions à l’aéroport de Tunis-Carthage Abdelkrim Laabidi, le dirigeant d’Ennahdha Habib Ellouze, l’ex-maire d’Ezzahra Rayan Hamzaoui, l’ancien directeur général des services spécialisés Mahrez Zouari, ainsi qu’un cadre sécuritaire retraité.

Les avocats des accusés étaient présents à l’audience. Certains ont présenté de nouvelles procurations de représentation, tandis que d’autres ont demandé le report afin de pouvoir consulter les pièces du dossier. La chambre a toutefois rejeté la demande de renvoi au 1er juillet prochain et a refusé toutes les demandes de mise en liberté.

Il est à noter que le juge d’instruction en charge du dossier avait auparavant émis 12 mandats d’amener internationaux à l’encontre d’accusés résidant à l’étranger. L’affaire concerne au total 42 personnes, dont certaines sont détenues, d’autres en liberté ou en fuite. Elles sont poursuivies pour constitution d’une organisation ou d’un groupement lié à des actes terroristes, incitation, par tout moyen, à commettre un meurtre ou des actes de violence, atteinte à la sécurité intérieure de l’État, tentative de changement du régime de l’État par des moyens préparatoires, enrôlement ou formation de personnes à l’intérieur ou à l’extérieur du pays en vue de commettre des actes terroristes.

L’article Tunisie – « Complot contre la sûreté de l’État 2 » : Renvoi du procès à juillet est apparu en premier sur webdo.