Des représentants du ministère des Finances ont appelé à ne pas liquider l’Office des terres domaniales (OTD), mais à le préserver en mettant en place un programme de restructuration.
Ce programme s’appuierait sur la création de directions régionales ou de districts, dotés de larges prérogatives décisionnelles, afin d’assurer une gestion plus souple et des interventions plus efficaces. C’est ce qu’ils ont précisé lors d’une séance d’audition organisée vendredi par la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et de la pêche à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Les représentants du ministère réagissaient à un projet de loi proposé par plusieurs députés, portant sur la réorganisation de la gestion des terres domaniales agricoles. Selon un communiqué de l’ARP, ils ont mis en garde contre les répercussions négatives qu’un tel projet pourrait avoir sur le secteur.
En effet, la liquidation de l’OTD et sa substitution par cinq nouveaux organismes entraîneraient un impact financier significatif sur le budget de l’État, ainsi que sur d’autres entreprises publiques telles que la Banque nationale agricole (BNA). Ils ont également évoqué les difficultés liées à la liquidation, à la création de nouvelles structures et à la lourdeur des procédures.
L’article 9 du projet de loi, présenté par 74 députés, prévoit la dissolution de l’OTD, son remplacement par des offices agricoles régionaux, ainsi que la liquidation de ses biens au profit du Trésor public. Il propose également que l’État prenne en charge les dettes de l’Office dans le cadre d’un programme de liquidation piloté par des services spécialisés.
L’OTD figure parmi les dix entreprises publiques enregistrant un déficit d’exploitation, avec une perte de 31,5 millions de dinars en 2021 et un résultat net déficitaire de 46,4 millions de dinars la même année, selon l’exposé des motifs du projet de loi en cours d’examen.
L’endettement de l’Office s’est aggravé au fil des années, passant de 200 millions de dinars en 2017 à 328 millions de dinars en 2022, soit une hausse de près de 65 %, alors que ses investissements ont oscillé entre 7,4 millions de dinars en 2011 et 14,9 millions en 2020, avec un taux de réalisation n’ayant pas dépassé les 29 %.
Par ailleurs, certains députés ont estimé que l’Office souffre avant tout de problèmes de gouvernance et de corruption. Ils ont appelé à une stratégie globale de restructuration garantissant sa pérennité.
Ces élus ont également souligné la nécessité de traiter le surendettement des entreprises publiques stratégiques du secteur agricole, telles que la Société mutuelle des semences sélectionnées, afin de les préserver et de les renforcer.
Ils ont recommandé de soutenir ces entreprises agricoles pour qu’elles puissent jouer pleinement leur rôle, permettant ainsi à la Tunisie d’atteindre l’autosuffisance alimentaire, de mieux maîtriser les prix des produits agricoles et de renforcer sa souveraineté alimentaire.
L’OTD, entreprise publique créée en 1961, a pour mission la gestion et la mise en valeur des terres domaniales à vocation agricole.