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Remise des diplômes de la 29e promotion de l’École supérieure de guerre

Le ministre de la Défense nationale, Khaled Shili, a présidé ce vendredi 4 juillet, la cérémonie de remise des diplômes de la 29e promotion de l’École supérieure de guerre, à la base militaire de Bortal Haidar, en présence de membres du Conseil supérieur des armées ainsi que de hauts cadres militaires et civils.

Dans un communiqué publié par le ministère, Khaled Shili a souligné l’importance de moderniser la formation au sein de l’école afin de renforcer les capacités opérationnelles de l’armée, conformément à la vision stratégique du ministère à l’horizon 2030. Il a insisté sur la nécessité d’adapter les programmes pédagogiques pour faire de l’établissement un pôle d’excellence en stratégie militaire aux niveaux national, régional et international.

Le ministre a également appelé à un renforcement de l’ouverture sur les écoles militaires étrangères, en encourageant la participation des élèves-officiers à des conférences et exercices internationaux, dans le but d’améliorer la qualité de leur formation. Il a salué les efforts déployés par l’école pour obtenir la certification ISO 21001 en management de la qualité et son engagement en faveur de la numérisation de l’enseignement militaire.

À cette occasion, Khaled Shili a félicité les lauréats tunisiens et étrangers, leur souhaitant plein succès dans leurs futures missions, avant de leur remettre leurs diplômes et de prendre connaissance de leurs projets de recherche.

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Mahdia : l’adjudicataire reprend les travaux de la route côtière à Salakta

Le projet de réhabilitation de la route côtière reliant Salakta à Ksour Essef, dans le gouvernorat de Mahdia, affiche un taux d’avancement inférieur à 25 %, selon la direction régionale de l’Équipement.

Le retard observé sur ce chantier s’explique par les difficultés financières rencontrées par l’entreprise adjudicataire, a déclaré, vendredi 4 juillet, à la TAP le chef de projet, Adel Mouelhi.

Il a précisé qu’une enveloppe supplémentaire pourrait être accordée à l’entrepreneur, à condition que sa situation financière soit régularisée, afin de permettre la reprise effective des travaux.

Ce projet, d’un coût de 2,241 millions de dinars, concerne un tronçon de 1,550 km et a été lancé le 1er novembre 2024.

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Bourse : séance de vendredi 4 juillet, en hausse (+0,5%)

Le marché a clôturé la séance de vendredi 4 juillet, en hausse. L’indice de référence a progressé de 0,5 %, atteignant 11 643 points, pour un volume modeste de 5,2 millions de dinars, selon l’intermédiaire en bourse, Tunisie Valeurs.

Le titre SOMOCER s’est distingué en tête, avec une progression de 4,1 % à 0,510 D, malgré l’absence de transactions. Le spécialiste des carreaux en céramique a ainsi gagné en valeur sans échange.

CITY CARS a également réalisé une bonne performance. L’action du concessionnaire automobile a progressé de 3,4 % à 16 D, dans un flux très réduit de seulement 4 000 dinars.

À l’inverse, TUNINVEST SICAR a enregistré la plus forte baisse de la séance. Dans un volume très faible, à peine 1 000 dinars échangés, l’action de cette société d’investissement a reculé de 4,4 % à 8,600 D.

TAWASOL GROUP HOLDING n’a pas été en reste dans le rouge, avec un recul de 2,8 % à 0,700 D. Le titre a été échangé à hauteur de seulement 9 000 dinars.

Enfin, SFBT a été la valeur phare de la séance. Le leader des boissons gazeuses et alcoolisées a gagné 1,3 % à 12,500 D, soutenu par des échanges d’un million de dinars.

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Accès à l’eau : 575 alertes citoyennes en juin (Observatoire de l’Eau)

Environ 575 alertes citoyennes liées à des problèmes d’accès à l’eau ont été recensées par l’Observatoire tunisien de l’eau (OTE), en juin 2025.

Dans sa carte de la soif publiée, vendredi 4 juillet, l’OTE a indiqué avoir recueilli 528 alertes pour coupures d’eau non annoncées, 29 alertes liées à des mouvements de protestation revendiquant le droit à l’eau, 14 alertes liées à des fuites d’eau et 4 alertes liées la qualité de l’eau distribuée.

Les gouvernorats de Gafsa et du Kef arrivent en tête des gouvernorats concernés par ces alertes, respectivement, avec 67 et 49 signalements.

Ces régions sont suivies par le gouvernorat de Médenine (40 alertes), Jendouba (38 alertes), Sfax (36 alertes) et Kairouan ( 36 alertes).

L’Observatoire Tunisien de l’Eau est un projet associatif créé, en 2016, par l’association « Nomad 08 » pour défendre le droit d’accès à l’eau pour Tous.

Son rôle est d’influencer les politiques et les pratiques, et de suivre l’application des engagements nationaux et internationaux de toutes les parties prenantes du secteur, en vue d’améliorer les conditions d’accès des communautés rurales et urbaines aux services d’eau et d’assainissement.

 

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Regards de Femmes 2025 : deux appels à candidatures pour programmation et résidence artistique

Dans le cadre de la sixième édition du Festival International de Film de Femmes « Regards de Femmes », organisée par la Fédération Tunisienne des Ciné-Clubs (FTCC) du 11 au 15 octobre 2025, deux appels à candidatures sont lancés : l’un pour les différentes sections de la programmation officielle, l’autre pour une résidence d’écriture de scénarios.

La compétition officielle des courts-métrages est ouverte aux films réalisés par des femmes, d’une durée maximale de 30 minutes, produits après le 31 décembre 2023. La sélection hors compétition, quant à elle, concerne des courts, moyens et longs-métrages.

Par ailleurs, une résidence artistique dédiée au développement de scénarios de courts-métrages de fiction ou de documentaires se tiendra à Nabeul. Elle s’adresse aux réalisatrices originaires des pays arabes. Les candidates intéressées sont invitées à soumettre un synopsis ainsi qu’un projet de scénario (deux pages maximum), en format PDF ou Word, accompagnés d’un CV et, si possible, d’un lien vers des œuvres précédemment réalisées.

La date limite de dépôt des candidatures pour l’ensemble de ces programmes est fixée au 15 août 2025 à minuit (UTC).

Premier festival du genre en Tunisie célébrant « le cinéma au féminin », « Regards de Femmes », lancé en 2017, a pour ambition de promouvoir et valoriser le travail des femmes dans les domaines artistiques et culturels, avec une attention particulière portée au secteur audiovisuel et multimédia.

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Bourse : le marché repasse en terrain positif (+0,6%)

L’optimisme revient sur le marché boursier. Le Tunindex a progressé de 0,6 % pour atteindre 11 642,6 points, affichant une performance positive de 17 % depuis le début de l’année 2025, selon l’analyse de l’intermédiaire en bourse, Tunisie Valeurs.

Sur le plan des échanges, le volume total de la semaine du 30 juin au 4 juillet a été conséquent, s’élevant à 81,7 millions de dinars (MD). Ce dynamisme a notamment été porté par une transaction de bloc de 58 MD portant sur le titre TPR.

Le titre UADH s’est distingué en tête du palmarès, enregistrant la meilleure performance hebdomadaire avec une hausse de 17,8 % à 0,530 D, malgré un volume modeste de 26 000 dinars.

Bien que n’ayant fait l’objet d’aucune transaction durant la semaine, le titre SITEX figure parmi les plus forts gagnants, avec une progression de 14,8 % à 2,710 D.

À l’inverse, le titre Ciments de Bizerte a terminé en lanterne rouge du Tunindex, perdant 10,2 % à 0,530 D, dans un volume quasi nul.

Le titre Land’Or a également connu une semaine difficile, reculant de 8,5 % à 10,390 D, avec un volume de 430 000 dinars.

TPR a été le titre le plus actif, concentrant un volume supérieur à 58 MD, soit 71,4 % du total échangé sur le marché. L’action de l’industriel a gagné 0,5 % à 10,150 D.

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Tozeur : 8 candidatures aux législatives partielles Degache-El Hamma-Tamaghza

Depuis l’ouverture du dépôt des candidatures le 30 juin dernier, l’Instance régionale indépendante pour les élections (ISIE), à Tozeur a reçu huit dossiers pour les élections législatives partielles qui se tiendront dans la circonscription Degache-El Hamma du Jérid-Tamaghza, le 17 août prochain.

Le coordinateur régional de l’Instance, Faouzi Fedhili, a indiqué que la période de réception des candidatures se poursuit jusqu’au 9 juillet.

Il a précisé à l’Agence TAP que, selon le calendrier prévu, la campagne électorale se déroulera du 4 au 15 août, suivie par la journée de silence électoral le 16 août, avant le scrutin prévu le 17 août. L’Instance a par ailleurs organisé 29 centres de vote répartis dans toutes les délégations du gouvernorat de Tozeur.

À noter que ces élections ont été décidées afin de pourvoir le siège vacant à l’Assemblée des représentants du peuple, suite au décès du député Nabih Thabet.

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Contrôles économiques : plus de 6 000 infractions en juin

Plus de 6 000 infractions ont été relevées durant le mois de juin 2025 par les équipes de contrôle économique, suite à plus de 41 000 visites d’inspection effectuées, selon les chiffres du ministère du Commerce et du Développement des exportations, dans un communiqué publié vendredi 4 juillet.

Ces infractions se rapportent, notamment, à des dépassements en matière d’augmentation des prix et des pratiques de spéculation (1 568 infractions), de transparence des transactions (3 300 infractions), de détournement des subventions (29 infractions) et en matière de qualité et autres (1 202 infractions).

2 688 infractions ont été enregistrées dans le secteur des produits agricoles et maritimes frais, 2 033 dans les produits d’alimentation générale, 418 dans les boulangeries, restaurants et cafés, et 960 dans divers produits industriels.

Toujours selon le ministère du Commerce, les équipes de contrôle économique ont également saisi plusieurs produits, dont des dérivés de céréales subventionnés, des légumes et des fruits, du sucre, de l’huile végétale subventionnée…

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Para-athlétisme (Tchéquie) : or et argent pour la Tunisie au 2e jour

La Tunisienne Sonia Ben Mansour a offert une nouvelle médaille d’or à la Tunisie lors du 1er Grand Prix féminin de para-athlétisme, organisé à Olomouc, en République tchèque. Elle s’est imposée, jeudi 3 juillet, sur l’épreuve du 100 m (T37/38) avec un temps de 14.77 secondes.

De son côté, Yosra Ben Jemaa a décroché la médaille d’argent au lancer du javelot (F33/34), grâce à un jet de 15,04 m.

Ces nouvelles performances portent le total de la Tunisie à sept médailles : cinq or et deux argent.

A rappeler que les autres médailles d’or ont été remportées par Marwa Brahmi au club (F32 : 26,09 m) et au poids (5,83 m), Raoua Tlili au disque (F41 : 34,59 m), ainsi que Raja Jebali au poids (F40 : 8,53 m). Fathia Amaimia a, quant à elle, remporté l’argent au lancer du poids (F41 : 26,62 m).

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Le ministère de la Santé alerte sur les crèmes solaires vendues sur le marché parallèle

Le ministère de la Santé a appelé ce vendredi 4 juillet, les citoyens à éviter l’utilisation de crèmes solaires vendues sans autorisation légale, notamment celles commercialisées sur le marché parallèle ou via Internet.

Dans son communiqué publié sur sa page officielle, le ministère met en garde contre les produits contrefaits ou non conformes aux normes de qualité, qui ne sont pas autorisés par ses services et qui peuvent contenir des substances nocives telles que l’Oxybenzone, l’Octinoxate, les Parabènes ou encore l’Octocrylène.

« Ces substances présentent des risques pour la santé et n’offrent pas une protection adéquate, en particulier contre les rayons UVA« , indique le communiqué.

Selon le ministère, il est recommandé de privilégier les écrans solaires à base de composants naturels et sûrs, comme l’oxyde de zinc ou le dioxyde de titane, et de s’assurer que le produit choisi offre un indice de protection solaire SPF 50, garantissant une protection de 98 % contre les rayons UVB, tout en offrant une double protection contre les UVA et les UVB.

Le ministère insiste également sur l’importance de lire attentivement les étiquettes, de vérifier la composition, la date de péremption, et de ne pas utiliser de crèmes solaires entamées depuis plus de six mois. Il recommande de conserver les produits à l’abri de la chaleur et de la lumière, et de renouveler leur application toutes les deux heures.

« Tout produit dont la couleur ou l’odeur a changé doit être jeté immédiatement », prévient le ministère.

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16 ans de prison pour Chafik Jarraya

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière de la cour d’appel de Tunis a condamné jeudi 3 juillet 2025 l’homme d’affaires Chafik Jarraya à une peine de prison de seize ans dans le cadre de quatre affaires le concernant, liées à des contrats de vente de biens confisqués.

La Cour de cassation avait auparavant annulé un jugement en appel qui avait condamné Jarraya et d’autres prévenus, dont un ancien employé municipal, en ordonnant la consolidation des peines prononcées dans ces quatre affaires.

À la suite du renvoi des dossiers à la cour d’appel de Tunis, cette dernière a décidé de dissocier les quatre affaires et de ne pas cumuler les peines, prononçant ainsi une peine de seize ans de prison pour chacun des prévenus.

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Remise des certificats à la 1re promotion de cadres éducatifs non spécialisés des jardins d’enfants privés

Ce vendredi matin 4 juillet, au Centre sectoriel de formation en électronique de Den Den, une cérémonie officielle a marqué la remise des certificats d’habilitation à la première promotion de cadres éducatifs non spécialisés des jardins d’enfants privés.

Cette première promotion regroupe 50 cadres issus de 12 gouvernorats (Manouba, Ben Arous, Ariana, Gafsa, Gabès, Tozeur, Kébili, Mahdia, Monastir, Le Kef, Zaghouan et Sidi Bouzid). Elle s’inscrit dans un programme de formation de 18 mois, qui a déjà formé 2 182 cadres. Par ailleurs, une deuxième promotion a débuté cette année, avec des éducateurs de Sfax, Médenine, Kasserine, Kairouan, Siliana, Béja et Monastir.

Ce programme, lancé en février 2023 dans le cadre d’une convention-cadre entre le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle et celui de la Famille, vise à renforcer les compétences des professionnels de la petite enfance, à améliorer leur qualification et à offrir des perspectives d’évolution de carrière.

La ministre de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Seniors, Asma Jebri, a rappelé que ce plan quinquennal couvre les 24 gouvernorats du pays et concerne plus de 4 200 cadres non spécialisés. Il répond aux exigences du nouveau cahier des charges pour l’ouverture des jardins d’enfants, avec pour objectif d’améliorer la qualité de l’encadrement éducatif et social durant cette période clé du développement de l’enfant.

Elle a également souligné l’importance de la coopération intersectorielle et de l’intégration des outils numériques et de la formation à distance, pour moderniser les dispositifs et garantir une meilleure prise en charge des enfants.

De son côté, le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Riadh Chaoued, a insisté sur la nécessité d’une coordination ministérielle renforcée afin d’élever les compétences des professionnels dans tous les secteurs et de limiter le travail précaire. Il a rappelé que la qualification des éducateurs contribue à la stabilité de leur emploi et au renforcement du rôle social de l’État, tout en assurant un avenir meilleur aux enfants, « hommes de demain ».

Ce programme, élaboré par le Centre national de la formation continue et de la promotion professionnelle en collaboration avec la Direction générale de l’enfance, combine sessions en présentiel, formation à distance et stages pratiques, totalisant 120 heures via la plateforme « L’École ouverte pour les travailleurs ».

Enfin, la dernière promotion, destinée aux gouvernorats de Jendouba, Sousse, Nabeul et Tataouine, démarrera en septembre 2025 et se poursuivra jusqu’en décembre.

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Journée d’étude sur l’IA et la performance sportive, le 10 juillet à la Cité des Sciences

L’Observatoire National du Sport organise, le jeudi 10 juillet à la Cité des Sciences de Tunis, une journée d’étude intitulée : « L’intelligence artificielle (IA) au service de la performance sportive »; et ce, en présence de nombreux chercheurs, experts et universitaires.

Placée sous le slogan « Innovation : enjeux et perspectives », cette journée abordera plusieurs thématiques. A savoir : l’optimisation des programmes d’entraînement et la gestion de la charge de travail grâce à l’intelligence artificielle générative; les enjeux et défis liés à son usage dans le domaine sportif; ainsi que la capacité de l’IA à détecter précocement les talents.

L’événement sera également l’occasion de discuter des liens entre intelligence artificielle (IA) et développement personnel et mental des athlètes.

Parmi les autres sujets abordés figurent : le recours au big data comme levier pour faire progresser les sciences du sport; les solutions innovantes de génération d’objets 3D pour améliorer les performances; ainsi que l’analyse vidéo dans le cadre du thème « Défis techniques et tactiques ».

Ainsi, des exemples concrets d’utilisation de l’intelligence artificielle dans le sport tunisien seront présentés. Ils seront accompagnés par ailleurs de réflexions sur leur développement et leur adaptation au contexte local. Les participants échangeront enfin sur les stratégies d’intégration efficace de l’IA dans les pratiques sportives.

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Réforme du Code pénal : les trois articles à abroger

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a transmis, jeudi 3 juillet, un projet de loi portant révision de plusieurs dispositions du Code pénal à la Commission de la législation générale.

Déposé sous la forme d’un article unique, le texte prévoit l’abrogation des articles 261, 262 et 264 du Code pénal, remplacés par de nouvelles dispositions durcissant les peines liées aux vols :

  • Article 261 (nouveau) : réclusion de 15 à 20 ans pour les vols commis dans les circonstances 1, 2 ou 5 prévues à l’article 260 ;

  • Article 262 (nouveau) : réclusion de 12 à 15 ans si les circonstances 3 ou 4 de l’article 260 sont réunies ;

  • Article 264 (nouveau) : peine de 5 ans d’emprisonnement et amende de 2 000 dinars pour tout vol ou détournement ne relevant pas des articles 260 à 263.

Dans l’exposé des motifs, les députés à l’origine de l’initiative estiment que la forte hausse des vols violents — attribuée notamment à la « laxité » des sanctions actuelles — justifie une politique de dissuasion plus ferme.

Ils appellent à la mise en place d’un plan national multidimensionnel, allant « au-delà du seul aspect pénal », intégrant des volets culturel, médiatique, éducatif et de développement, selon un communiqué publié par l’ARP.

« Les auteurs du texte répondent ainsi aux appels répétés en faveur d’un durcissement des peines face à la recrudescence des vols et agressions qui menacent les biens, la sécurité publique et la tranquillité des citoyens dans la rue, les transports et les espaces collectifs », peut-on lire dans le même document.

Ils soulignent enfin que, « face à l’évolution du contexte social », il est nécessaire de repenser la politique pénale tunisienne en conjuguant prévention et répression, et en ouvrant le débat à de nouvelles pistes de réforme.

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La BIAT bénéficie d’une garantie de 50 M$ pour soutenir le commerce extérieur

La BIAT renforce le développement à l’international des entreprises tunisiennes grâce à une garantie de 50 millions de dollars accordée par la BAD.

La BIAT franchit une nouvelle étape dans sa stratégie de soutien au commerce extérieur en concluant un partenariat avec la Banque Africaine de Développement (BAD). À travers une garantie de transaction de 50 millions de dollars, la banque renforce ses capacités à accompagner les entreprises tunisiennes dans leurs opérations à l’international. De même qu’elle confirme son engagement en faveur d’un développement économique inclusif et durable.

 Dans le cadre de sa stratégie de développement du commerce extérieur et de renforcement de l’appui aux entreprises tunisiennes, la BIAT annonce l’accord de la Banque Africaine de Développement (BAD), portant sur une garantie de transaction d’un montant de 50 millions de dollars.

Cette ligne de garantie vient consolider l’ensemble des lignes de contreparties de la BIAT auprès de ses correspondants bancaires. Elle ambitionne de renforcer l’accompagnement des clients opérant à l’international et de faciliter l’émission d’instruments de « Trade Finance » à une plus large échelle et couverture géographique. Elle vise en particulier à soutenir les importations de biens d’équipement et de technologies tels que l’agro-industrie, l’industrie légère, les télécommunications ou encore les énergies renouvelables.

À travers cette initiative, la BIAT réaffirme son rôle d’acteur de référence dans le financement de l’économie nationale. Elle permet ainsi à ses clients, notamment les PME et les grandes entreprises, y compris les entreprises dirigées par des femmes, d’accéder à des solutions de financement international dans des conditions optimisées.

Ce partenariat stratégique s’inscrit pleinement dans la démarche de la BIAT, qui fait du développement du commerce international l’un des axes majeurs de son intervention.

À cette occasion, Elyes Jebir, Directeur Général de la BIAT, a souligné que « cette garantie permettra de consolider le rôle d’intermédiaire de confiance de la BIAT auprès de ses clients opérant à l’international. Et ce, en leur garantissant un accès élargi aux marchés mondiaux et en les accompagnant dans la sécurisation de leurs transactions ».

Grâce à ce partenariat, la BIAT confirme son engagement à accompagner durablement ses clients dans leurs projets de développement, en leur apportant des solutions financières innovantes, sécurisées et adaptées aux enjeux de leur croissance à l’échelle internationale.

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BNA Assurances entame une nouvelle étape stratégique

BNA Assurances a obtenu l’accord de principe de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT) pour son passage du marché hors-cote au marché principal. Ce jalon
important reflète l’engagement de la compagnie en faveur de la transparence, de la conformité réglementaire et d’un développement durable.

En attente du visa du Conseil du Marché Financier (CMF), BNA Assurances réaffirme sa position en tant qu’entreprise citoyenne, responsable et rigoureusement alignée sur l’ensemble des dispositions fixées par les autorités de régulation et les institutions de
contrôle.

La compagnie appelle le public à se référer uniquement à ses canaux officiels – communiqués, site web, pages certifiées – pour une information fiable. Toute
communication non officielle est à considérer comme infondée.

La direction de BNA Assurances remercie ses collaborateurs, partenaires et actionnaires pour leur confiance, et réaffirme sa volonté de poursuivre une stratégie
fondée sur la performance, la gouvernance et l’excellence.

Avec communiqué

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Conflit OTJM-Santé : fin du bras de fer, et reprise du travail

L’Organisation tunisienne des jeunes médecins (OTJM) et le ministère de la Santé ont conclu, dans la soirée de jeudi 3 juillet, un accord sur les revendications des jeunes médecins, suite auquel leur travail dans les établissements hospitaliers publics devrait reprendre.

L’accord a été signé à l’issue de négociations marathon qui ont duré près de 12 heures, indique une source au sein de l’OTJM. Laquelle précise que le département de la Santé a répondu favorablement à la quasi-totalité des revendications des jeunes médecins.

Deux points essentiels figurent dans l’accord entre les deux parties, à savoir la régularisation des  jeunes médecins et l’amélioration de leur condition.

A noter que les négociations ont réuni les représentants administratifs et syndicaux des deux parties, avec la médiation du Conseil national de l’Ordre des médecins, qui a contribué à instaurer un climat propice au dialogue.

Calendrier de sélection des centres de stage

Dans la foulée de cet accord, le ministère de la Santé a publié dans la nuit de jeudi à vendredi le calendrier de sélection des centres de stage pour l’ensemble des résidents en médecine. Le processus de sélection débutera vendredi et se poursuivra les 7, 8 et 9 juillet à l’Institut supérieur des sciences infirmières à Tunis.

Rappelons que le président de l’OTJM, Ouajih Dhakkar, avait déclaré jeudi à la TAP, avant le début des négociations, que l’Organisation avait décidé de suspendre la grève des internes en médecine et d’appeler les résidents à regagner leurs postes. Ce qui avait selon lui « balisé la voie de la conclusion d’un accord global ».

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L’ARP programme plusieurs séances plénières et examine des projets de loi

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni ce jeudi matin 3 juillet, sous la présidence de Brahim Bouderbala, a décidé de soumettre à la séance plénière du mardi 8 juillet 2025, à partir de 10h, le rapport de la commission des finances et du budget relatif au projet de loi n°2024-75 portant clôture du budget de l’État pour l’année 2021.

Le bureau a également examiné le rapport de la commission de la législation générale sur les deux propositions de loi n°2023-15 et n°2023-28, portant amendement de l’article 96 et d’autres dispositions du Code pénal. Il a été décidé de publier ce rapport sur le site officiel de l’ARP et de le transmettre à l’Académie parlementaire en vue de l’organisation d’une journée d’étude à ce sujet.

Séances plénières à venir :

Selon un communiqué de l’ARP, le bureau a programmé les séances plénières suivantes :

  • Lundi 14 juillet 2025 à 10h : Dialogue avec le ministre de l’Éducation

  • Mardi 15 juillet 2025 à 10h : Dialogue avec le ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche

  • Mardi 22 juillet 2025 à 10h : Séance consacrée à dix questions orales adressées à la ministre des Affaires culturelles

Par ailleurs, le bureau a délibéré sur les questions orales à adresser aux membres du gouvernement et a décidé de transmettre 80 questions écrites aux ministres concernés.

Questions budgétaires :

Dans le cadre de ses travaux, le bureau a approuvé le rapport de la commission des finances et du budget relatif au projet de budget spécial de l’ARP pour l’année 2026. Il a également renvoyé à la même commission deux projets de loi :

  • Projet de loi n°2025-69 : Approbation de l’avenant n°1, signé le 25 mars 2025, à l’accord de prêt conclu le 14 février 2019 entre la Tunisie et l’Agence française de développement (AFD) pour financer le programme de modernisation des services de santé dans la région de Sidi Bouzid

  • Projet de loi n°2025-70 : Approbation de l’avenant n°2, signé le 27 décembre 2024, à l’accord de prêt du 14 février 2019, concernant le programme de soutien à la santé électronique (e-santé)

Projets relatifs aux hydrocarbures :

Le bureau a également transmis à la commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement deux projets de loi :

  • Projet de loi n°2025-71 : Approbation de l’avenant n°1 révisé de l’accord de licence de recherche d’hydrocarbures « Chaâl »

  • Projet de loi n°2025-72 : Approbation de l’accord relatif à la concession d’exploitation d’hydrocarbures « Cercina »

Propositions de loi :

Le bureau a par ailleurs examiné plusieurs propositions de loi émanant de groupes parlementaires, et a décidé de les transmettre aux commissions compétentes :

Commission de l’organisation administrative, du développement, de la digitalisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption :

  • Création de la municipalité de Sidi Rabah (n°2025-66)

  • Création de la municipalité d’Hiboun (n°2025-68)

  • Création de la municipalité de Douz Sud (n°2025-77)

Commission du tourisme, de la culture, des services et de l’artisanat :

  • Réglementation de la profession de guide touristique (n°2025-67)

Commission de la législation générale :

  • Modification du Code pénal (n°2025-73)

  • Sécurité des estivants et protection des zones de baignade (n°2025-75)

Commission de la planification stratégique, du développement durable, des transports, des infrastructures et de l’aménagement du territoire :

  • Régularisation des constructions sans permis (n°2025-74)

Commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et du sport :

  • Création d’un poste d’enseignant en éducation aux médias et à la communication, et recrutement des diplômés de l’Institut de presse et des sciences de l’information (n°2025-76)

Rapports de mission :

Le bureau a pris connaissance du rapport d’une visite de terrain effectuée le 19 juin 2025 par la commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées, au complexe sanitaire de Jebel El Oust (gouvernorat de Zaghouan). Ce rapport sera mis à la disposition des députés intéressés, diffusé aux membres de l’ARP, et transmis à la présidence du gouvernement ainsi qu’au ministre concerné.

Un second rapport a été examiné, relatif à la participation d’une délégation parlementaire de la commission des relations extérieures aux réunions de coordination organisées à bord du paquebot Tanit, lors d’une traversée Tunis-Marseille-Tunis du 17 au 20 juin 2025. Le bureau a décidé de le diffuser de la même manière.

Enfin, la réunion s’est conclue par un échange sur les activités internationales à venir de l’ARP.

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Mise à jour législative du décret-loi n°2022-54 contre les délits cybernétiques

La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, mercredi 2 juillet, de poursuivre l’examen d’une proposition d’amendement du décret-loi n°54 de 2022 sur la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication, après avoir entendu ses initiateurs.

Les porteurs de cette initiative législative ont souligné que le décret-loi 54, bien qu’adapté au contexte historique de son adoption, « avait porté atteinte au fond même aux droits et libertés garantis par la Constitution, sans respecter le principe de proportionnalité entre les restrictions et leurs justifications ».

Selon un communiqué de l’Assemblée des représentants du peuple, les initiateurs jugent nécessaire de modifier certaines dispositions en raison des difficultés rencontrées dans l’application du texte et de contradictions avec d’autres textes en vigueur. Cette proposition d’amendement vise également à aligner le décret-loi sur la Constitution de juillet 2022 et sur les engagements internationaux de la Tunisie, notamment la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, ratifiée par l’ARP en février 2024.

La commission a décidé d’organiser des auditions avec toutes les parties concernées avant d’engager un débat article par article sur cette proposition d’amendement. Un député a précisé que le décret-loi cible notamment « les manifestations de violence et de diffamation sur les réseaux sociaux ».

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