Une étape décisive franchie pour la BNA Assurances dans son développement: elle obtient l’accord de principe de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT) pour son transfert du marché hors-cote vers le marché principal. Autrement dit, cette transition marque un tournant stratégique majeur pour la compagnie, soulignant son engagement renforcé envers la transparence et la conformité.

En effet, l’accès au marché principal de la BVMT, une fois le visa du Conseil du Marché Financier (CMF) obtenu, confirme la volonté de BNA Assurances de se positionner comme un acteur exemplaire de l’économie tunisienne. La compagnie réaffirme ainsi son rôle d’entreprise citoyenne, respectueuse des régulations et des exigences des autorités de contrôle.

Dans ce contexte de transformation, BNA Assurances insiste sur l’importance de la fiabilité de l’information. Elle invite donc le public à se référer exclusivement à ses canaux officiels de communication, en l’occurrence son site web et ses pages certifiées, pour toute information relative à ses activités. Toute information provenant de sources non officielles doit être considérée comme infondée.

En contrepartie, la compagnie promet de maintenir une stratégie axée sur la performance, une gouvernance rigoureuse et la recherche constante de l’excellence.

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Le Conseil du Marché Financier (CMF) a pris part, du 30 juin au 2 juillet 2025, à Rabat (Maroc), aux travaux de la 23ème session annuelle de l’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI).

Cette édition, placée sous le thème « Financement des infrastructures : enjeux et rôle des marchés de capitaux », a réuni les présidents et hauts représentants des autorités de régulation francophones, autour de réflexions stratégiques sur la contribution des marchés financiers au financement des infrastructures et au développement économique, à travers des instruments tels que les obligations vertes, la titrisation et les fonds d’investissement, selon un communiqué publié, jeudi, par le CMF.

Le Conseil a présenté, à cette occasion, les derniers développements du marché financier tunisien, en particulier, les réformes engagées pour renforcer la mobilisation de l’épargne nationale au service du financement productif et durable. Cette contribution a, également, permis de mettre en lumière les avancées en matière de régulation du marché et de promotion de l’éducation financière.

La participation du CMF aux travaux de cette organisation, s’inscrit dans le cadre de ses efforts continus pour renforcer la coopération régionale, promouvoir les bonnes pratiques et appuyer la transformation du marché financier tunisien », a fait savoir la même source.

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Dans le cadre de la poursuite de ses efforts de sensibilisation des établissements concernés par les dispositions des articles 43 à 48 de la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025, et en continuité avec le communiqué du CMF en date du 7 mai 2025 relatif aux obligations de déclaration, d’information et de transfert des montants, dépôts, comptes titres et avoirs non réclamés au profit de l’État.

Le Conseil du Marché Financier, informe l’ensemble des intermédiaires en bourse, des
banques, des sociétés émettrices de valeurs mobilières, des intermédiaires agréés mandatés, ainsi que toute personne concernée par lesdites obligations, qu’une application informatique dédiée aux opérations de déclaration et de transfert susvisés, a été mise en place par les services de l’administration fiscale, et qu’elle est désormais opérationnelle et accessible à compter du 1er juillet 2025.

Cette application est disponible via le lien https://jibaya.tn, et son utilisation s’effectue conformément au cahier des charges prévu dans la rubrique dédiée à la déclaration.

Le CMF invite l’ensemble des établissements concernés par lesdites dispositions, à prendre les mesures nécessaires pour l’adoption de cette plateforme, pour le dépôt de leurs déclarations afin de se conformer à leurs obligations dans les délais impartis et d’éviter tout retard ou manquement aux dispositions prévues par la loi.

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L’application informatique « Jibaya », conçue pour la déclaration et le transfert des montants, dépôts, comptes titres et avoirs non réclamés au profit de l’État, développée par les services de l’administration fiscale, est désormais accessible et opérationnelle, a annoncé mercredi le Conseil du Marché Financier (CMF).

Son utilisation doit se faire conformément au cahier des charges disponible dans la section dédiée à la déclaration, précise le CMF.

La mise en place de cette application s’inscrit dans le cadre des efforts continus du CMF pour sensibiliser les établissements concernés par les dispositions des articles 43 à 48 de la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, relative à la loi de finances pour l’année 2025.

Le CMF invite les intermédiaires en bourse, les banques, les sociétés émettrices de valeurs mobilières, les intermédiaires agréés mandatés ainsi que toutes les personnes soumises à ces obligations, à adopter cette plateforme pour le dépôt de leurs déclarations. Il leur recommande de prendre les mesures nécessaires afin de respecter les délais impartis et d’éviter tout retard ou manquement aux dispositions légales.

Avec TAP

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