TUNIS-UNIVERSNEWS- (Justice) – La Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a décidé de déférer le magistrat révoqué, Béchir Akremi devant la chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, pour des accusations liées à « faux et usage de faux », selon Me Hamadi Zâafrani, membre de l’équipe de défense.

Il a expliqué que la chambre d’accusation avait examiné l’affaire le 24 juin 2025 et décidé de la renvoyer devant la chambre criminelle près tribunal de première instance de Tunis, rappelant que la chambre avait rendu la même décision en juin 2024, qui avait été annulée par la Cour de cassation. La défense avait fait appel de cette décision, en attendant son examen par les chambres réunies de la Cour de cassation.

 Le 22 février 2024, le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat d’arrêt contre Akremi. Ce mandat concerne une plainte déposée par le Parti des Patriotes Démocrates (PPDU) et les héritiers du martyrs Mohamed Brahmi concernant l’enquête sur l’assassinat de l’ancien secrétaire général du PPDU, Chokri Belaïd.

TUNIS-UNIVERSNEWS- (Justice) – L’ancien président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a indiqué avoir été traduit, il y a deux jours, devant la chambre spécialisée dans les affaires de corruption financière à Tunis, sur fond d’une « erreur matérielle » commise dans un rapport élaboré par l’Instance et adressé en 2020 à plusieurs parties concernées par sa publication, dont l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Chawki Tabib a précisé que cette procédure « n’a aucun lien avec des suspicions de mauvaise gestion ou de corruption financière » durant son mandat à la tête de l’Instance. Il a expliqué que « l’erreur matérielle » dans le rapport de l’INLUCC a été requalifiée par la chambre d’accusation en tant que « falsification », alors qu’il s’agirait plutôt « d’une simple erreur glissée dans le rapport… concernant le nom d’une société dont un ancien responsable gouvernemental était gérant alors qu’il exerçait encore ses fonctions, en violation flagrante de la loi ». Selon lui, « cette erreur a été commise de bonne foi par l’auteur du rapport et ne constitue pas un acte prémédité de falsification ».

L’ancien président de l’Instance a, par ailleurs, indiqué que son avocat a invoqué l’immunité accordée par la loi au président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) en matière d’investigation, se déclarant étonné de voir la justice ne pas donner suite à cet argument.

Pour rappel, la chambre d’accusation près la cour d’appel spécialisée dans les affaires de corruption financière a décidé de renvoyer Chawki Tabib devant la chambre criminelle spécialisée du tribunal de première instance de Tunis.

Elle a également rejeté la demande de levée de l’interdiction de voyage prononcée à son encontre et a classé les charges retenues contre un second accusé, pour défaut de preuves.

L’ancien président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a indiqué avoir été traduit, il y a deux jours, devant la chambre spécialisée dans les affaires de corruption financière à Tunis, sur fond d’une “erreur matérielle” commise dans un rapport élaboré par l’Instance et adressé en 2020 à plusieurs parties concernées […]

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La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a décidé, ce vendredi 27 juin 2025, de renvoyer Chawki Tabib devant la chambre criminelle chargée des affaires de corruption au tribunal de première instance de Tunis.

La justice a par ailleurs rejeté la demande de la levée d’interdiction de voyager visant l’ancien bâtonnier et ancien président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) Chawki Tabib, indique l’agence Tap citant une source proche du dossier.

La même source ajoute que la chambre a par ailleurs classé les charges pour un second accusé dans la même affaire, et ce, pour insuffisance de preuves.

Y. N.

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La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière, relevant de la Cour d’appel de Tunis, a décidé de renvoyer Chawki Tabib, ancien président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) et ex-bâtonnier de l’Ordre national des avocats, devant la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, rapporte la radio Mosaique FM.

Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une instruction portant sur la gestion de l’INLUCC durant la période où Chawki Tabib en assurait la présidence. Les charges retenues contre lui concernent des soupçons de malversations financières et de mauvaise gestion administrative.

Parallèlement, la chambre a décidé de classer sans suite les poursuites engagées contre un second accusé, faute d’éléments probants.

Selon la même source, la justice a également rejeté la demande de levée de l’interdiction de voyager formulée par Chawki Tabib, une mesure conservatoire toujours en vigueur.

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La Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a décidé de déféret le magistrat révoqué, Béchir Akermi devant la chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, pour des accusations liées à “faux et usage de faux”, a déclaré, vendredi, à TAP, Me Hamadi Zaafrani, membre de l’équipe de défense. Zaafrani a […]

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TUNIS-UNIVERSNEWS- (Justice) – La Chambre pénale près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé aujourd’hui de reporter à une date ultérieure le procès de l’ancien ministre des Affaires sociales, Ammar Yenbaï. Cette affaire porte sur des soupçons de corruption administrative.

Yenbaï est accusé d’avoir fourni illégalement des bons d’essence à l’un de ses employés. Ces faits lui sont imputés en vertu de l’article 96 du Code pénal, qui réprime l’abus de position d’un agent public pour obtenir un avantage indu.

La Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a décidé de renvoyer l’ancien magistrat Béchir Akermi devant la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, a indiqué vendredi à l’agence TAP l’avocat Hamadi Zafraani, membre du collectif de défense.

Le juge d’instruction et ex-procureur de la République, révoqué en 2021, sera poursuivi pour des faits présumés de « falsification, détention et usage de documents falsifiés ».

Akermi est notamment connu pour avoir dirigé l’enquête sur les assassinats des opposants Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, deux figures majeures de la scène politique tunisienne tuées en 2013.

Cette nouvelle décision intervient quelques mois après l’arrêt de la Cour de cassation du 26 février 2025, qui avait annulé une précédente décision de renvoi prise par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel, ordonnant un réexamen du dossier.

Le magistrat déchu est visé depuis plusieurs années par des plaintes du Parti des Patriotes Démocrates Unis et des proches des deux martyrs. Un mandat de dépôt avait été émis à son encontre en 2023, ainsi que deux mandats d’arrêt successifs dans le cadre de ces affaires non élucidées.

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TUNIS-UNIVERSNEWS- (Justice) – La Chambre d’accusation, spécialisée dans l’examen des affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis, a décidé de renvoyer Chawki Tabib, ancien bâtonnier et ancien président de l’Instance de lutte contre la corruption (INLUCC), devant la Chambre criminelle des affaires de corruption financière du Tribunal de première instance de Tunis. La Chambre d’accusation a également décidé de maintenir Chawki Tabib en détention en vertu de l’interdiction de voyage qui lui a été imposée.

Le dossier de l’affaire porte sur des soupçons de corruption financière et administrative pendant la présidence de la Commission anti-corruption par Chawki Tabib.

La justice a rejeté la demande de libération d’un avocat lié au dossier de l’homme d’affaires Youssef Mimouni relatif à une affaire de corruption.

La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a décidé de maintenir en vigueur le mandat de dépôt émis à l’encontre du prévenu, précise Mosaïque FM.

L’affaire concerne un litige judiciaire opposant des sociétés de Youssef Mimouni à une banque publique, rappelle la même source.

Y. N.

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Le comité de défense d’Abir Moussi, avocate et présidente du Parti destourien libre (PDL), a vivement dénoncé ce qu’il considère comme une détention arbitraire et des violations graves des droits fondamentaux de sa cliente. Dans un communiqué publié le 25 juin 2025, les avocats ont critiqué le transfert d’Abir Moussi de la prison de La […]

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Le comité de défense estime que le maintien en détention de la présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi, est arbitraire, et a annoncé son intention de saisir la justice contre toute personne impliquée dans cette détention.

Les avocats ont par ailleurs dénoncé le transfert vers la prison de Jendouba de l’avocate et présidente du PDL ainsi que l’annulation des mesures de protection contre les menaces terroristes la visant, tout en tenant le ministère de la Justice responsable de l’intégrité physique d’Abir Moussi.

« Les conditions de détention de Me Moussi ne prennent pas en compte son état de santé », lit-on encore dans le communiqué publié le 25 juin 2025, qui dénonce au passage harcèlement, séquestration et déplacement forcé sous la menace.

La défense a par ailleurs demandé aux organisations nationales et internationales compétentes de rendre visite à Abir Moussi et de constater l’absence d’éléments légaux pouvant justifier son maintien en détention.

Enfin le comité a annoncé son intention de porter plainte contre toute personne impliquée dans la détention de la présidente du PDL, qu’elle considère illégale, ainsi que pour manquements et mauvais traitements, ajoutant qu’un «recours sera également déposé à l’échelle internationale pour alerter du non-respect de la Tunisie d’une décision onusienne ».

Y. N.

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TUNIS-UNIVERSNEWS- (Justice) – La Chambre pénale près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné trois anciens dirigeants, dont l’ancien directeur général d’une société pétrolière publique, à des peines de prison allant de deux à huit ans.

La Chambre criminelle a condamné l’ancien directeur général de la société pétrolière publique à deux ans de prison, tandis que deux anciens dirigeants ont été condamnés à huit ans de prison chacun, assortis d’amendes pour les trois prévenus actuellement en détention.

Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis avait émis des mandats de dépôt contre les trois anciens cadres, accusés de détournement de fonds publics dans le cadre d’un accord sur un champ gazier dans le sud de la Tunisie.

La Cour d’appel de Tunis a décidé d’alléger la peine de prison prononcée à l’encontre de l’ancien président de la Fédération tunisienne de football, Wadii Jary, en la réduisant de quatre à trois ans de prison, dans l’affaire relative à la conclusion d’un contrat avec un cadre technique pour travailler au sein de la Fédération. […]

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TUNIS-UNIVERSNEWS- (Justice) – La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation de l’ancien président de la Fédération tunisienne de football, Wadii Jari, et a modifié la peine initiale prononcée contre lui, réduisant le châtiment corporel de quatre à trois ans de prison. La Cour a également confirmé la peine initiale prononcée contre un autre accusé, un ancien responsable technique de la Fédération tunisienne de football, condamné précédemment à six ans de prison.

La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis avait décidé de déférer Wadii Al-Jari et l’ancien cadre technique en liberté devant la Chambre criminelle pour les juger sur la base d’accusations liées à un fonctionnaire public exploitant sa position pour obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour autrui, portant atteinte à l’administration, violant la réglementation applicable à de telles opérations pour obtenir l’avantage et causer le préjudice susmentionné, et y participant.

La Chambre criminelle de la Cour d’appel a confirmé la culpabilité de Wadii Jary, ancien président de la Fédération tunisienne de football, tout en réduisant sa peine de prison de quatre à trois ans.

Dans le même dossier, la peine de six ans de prison prononcée à l’encontre d’un second accusé – un cadre technique poursuivi en liberté – a été maintenue.

Rappelons que le Tribunal de première instance de Tunis avait initialement condamné le 20 février 2025, Wadii Jary à quatre ans de prison ferme, accompagnée de l’interdiction d’exercer une fonction publique tandis que le second accusé avait écopé de six ans, sans mandat de dépôt.

Cette décision fait suite à un mandat délivré à son encontre pour des accusations liées à l’utilisation abusive de sa position de fonctionnaire public, dans le but d’obtenir des avantages indus pour lui-même ou pour d’autres personnes.

Les accusations portées contre Wadii Jary incluent également des dommages à l’administration, en lien avec un contrat de recrutement conclu pour un ancien directeur technique des équipes nationales de football.

Cette condamnation fait suite à l’enquête concernant ledit contrat signé entre la Fédération tunisienne de football et ce cadre technique, pour sa collaboration avec l’une des équipes nationales de football.

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Me Taïeb Bessadok a annoncé, ce mardi 24 juin 2025, que la justice française a décidé de libérer le rappeur franco-tunisien Swagg Man.

« Après avoir introduit une action en nullité des procédures de poursuite, le tout premier appel, était pour moi afin de m’annoncer le résultat positif et réjouissant », a commenté Me Bessadok.

Notons que Swagg Man, de son vrai nom Iteb Zaibet, est notamment soupçonné d’avoir soutiré 1,8 million d’euros à un couple entre les mois d’avril 2020 et 2022, leur promettant d’investir cette somme notamment dans des cryptomonnaies et de l’immobilier.

La demande de remise en liberté déposée par le rappeur bling-bling avait été rejetée fin mars après confirmation de la décision par la Cour d’appel de Versailles. Il a finalement été libéré ce mardi.

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La justice a décidé, ce mardi 24 juin 2025, de reporter l’audience de l’affaire de « Complot contre la sûreté de l’État 2 ».

La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a rejeté toutes les demandes de libération en décidant de reporter l’audience au 1ᵉʳ juillet 2025.

Cette affaire, rappelons-le, a été ouverte en mai 2023 et vise plusieurs dirigeants de partis politiques et anciens responsables, à l’instar de Nadia Akacha, ancienne directrice du cabinet du président Kaïs Saïed, Youssef Chahed ancien chef du gouvernement, Rayen Hamzaoui ancien maire d’Ezzahra, Rached Ghannouchi, président du parti islamiste Ennahdha, Rafik Abdessalem, Lotfi Zitoun, Habib Ellouze ou encore d’anciens cadres sécuritaires…

Y. N.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis a entamé, ce mardi 24 juin 2025, l’examen à distance de l’affaire dite « Complot contre la sûreté de l’État 2 », qui concerne 21 accusés, dont le président du mouvement Ennahdha Rached Ghannouchi, l’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed, l’ex-cheffe du cabinet présidentiel Nadia Akacha, ainsi que le dirigeant d’Ennahdha Habib Ellouze, poursuivis pour des infractions à caractère terroriste.

Ont été conduits à la salle d’audience dédiée aux procès à distance à la prison civile de la Mornaguia : l’ancien chef de la brigade de protection des avions à l’aéroport de Tunis-Carthage Abdelkrim Laabidi, le dirigeant d’Ennahdha Habib Ellouze, l’ex-maire d’Ezzahra Rayan Hamzaoui, l’ancien directeur général des services spécialisés Mahrez Zouari, ainsi qu’un cadre sécuritaire retraité.

Les avocats des accusés étaient présents à l’audience. Certains ont présenté de nouvelles procurations de représentation, tandis que d’autres ont demandé le report afin de pouvoir consulter les pièces du dossier. La chambre a toutefois rejeté la demande de renvoi au 1er juillet prochain et a refusé toutes les demandes de mise en liberté.

Il est à noter que le juge d’instruction en charge du dossier avait auparavant émis 12 mandats d’amener internationaux à l’encontre d’accusés résidant à l’étranger. L’affaire concerne au total 42 personnes, dont certaines sont détenues, d’autres en liberté ou en fuite. Elles sont poursuivies pour constitution d’une organisation ou d’un groupement lié à des actes terroristes, incitation, par tout moyen, à commettre un meurtre ou des actes de violence, atteinte à la sécurité intérieure de l’État, tentative de changement du régime de l’État par des moyens préparatoires, enrôlement ou formation de personnes à l’intérieur ou à l’extérieur du pays en vue de commettre des actes terroristes.

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