Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Ibrahim Bouderbala, a reçu mercredi matin au palais du Bardo les membres du Conseil national de l’Ordre des médecins, conduits par la présidente du Conseil, Rim Ghachem Attia.

Les membres de la délégation ont souligné, au cours de l’entretien, les diverses préoccupations du secteur médical dans toutes ses spécialités, les lacunes juridiques entravant son fonctionnement et la nécessité de les combler en révisant plusieurs lois en vigueur depuis des décennies, ainsi qu’en mettant en place un cadre législatif en phase avec les évolutions rapides que connaît ce secteur important dans ses divers aspects.

Les membres du Conseil national de l’Ordre des médecins ont appelé à la promulgation d’un texte législatif permettant l’exercice de la médecine dans le cadre de sociétés, en raison des avantages que cette démarche présente, notamment pour le développement des services médicaux et leur amélioration qualitative, en plus de leur rapprochement du citoyen et de leur accessibilité dans les meilleures conditions.

Ils ont également souligné l’importance de la pratique médicale dans un cadre participatif, en matière d’échange d’expériences et de savoir-faire, permettant ainsi de fournir des services de meilleure qualité, en insistant sur l’impact positif de cette pratique sur les jeunes médecins, à travers la création d’opportunités d’emploi et d’acquisition d’expérience.

Par ailleurs, les membres de l’Ordre ont abordé la loi sur la responsabilité médicale, évoquant la nécessité de la réviser pour en faciliter l’application, notamment en ce qui concerne la garantie des droits des patients, la détermination de la responsabilité des prestataires de soins, et la mise en place de mécanismes d’indemnisation pour les dommages résultant d’erreurs médicales.

Ils ont également évoqué la poursuite du phénomène de migration des médecins tunisiens, ses effets négatifs sur le système de santé nationale et sur les services fournis, en plus de la grave pénurie de cadres médicaux. Ils ont estimé que les conditions de travail difficiles des médecins figurent parmi les principales causes de cette migration des jeunes médecins, et qu’il est nécessaire d’y remédier.

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple a exprimé son appréciation pour les compétences médicales remarquables dont regorge le secteur, compétences qui ont fait leurs preuves dans diverses spécialités tant dans les secteurs public que privé, et qui ont réalisé des réussites aux niveaux national et international. Il a souligné que ces indicateurs positifs représentent une incitation à accorder davantage d’attention à ces compétences, en leur offrant les meilleures conditions de réussite et d’excellence.

Il a également salué le travail sérieux accompli par les professionnels de santé dans toutes leurs catégories et spécialités, afin de garantir les services de santé aux citoyens de la meilleure manière, illustrant ainsi l’importance du secteur de la santé, considéré comme l’un des domaines vitaux et de services les plus directement liés au citoyen.

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Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, lors de sa réunion tenue, jeudi 19 juin, de transmettre à la commission de l’organisation de l’administration, de la transition numérique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, le projet d’amendement de la loi organique n°2017-10 relative au signalement des faits de corruption et à la protection des lanceurs d’alerte.

Porté par 15 députés, le projet de loi intervient dans un contexte marqué par une recrudescence des actes de corruption. Il vise également à répondre au harcèlement dont sont victimes les lanceurs d’alerte depuis la dissolution de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), selon une note explicative publiée sur le site officiel de l’ARP.

La loi relative au signalement des faits de corruption et à la protection des lanceurs d’alerte a pour objectif d’encourager les personnes à signaler les abus auprès de l’INLUCC avec des garanties permettant leur protection, rappelle la même source.

La partie initiatrice du projet précise que les différents changements survenus au niveau des lois ainsi que la dissolution de l’INLUCC en 2021 nécessitent, aujourd’hui, une modification radicale de la loi de 2017 afin d’assurer le bon fonctionnement du mécanisme de signalement de la corruption et d’assurer une protection maximale des lanceurs d’alerte.

Les initiateurs de la proposition d’amendement évoquent, dans ce sens, l’absence d’une structure chargée de recevoir les alertes et considèrent que la dissolution de l’INLUCC a, sensiblement, dissuadé les lanceurs d’alerte.

Victimes de licenciement, de mutation abusive et de poursuites judiciaires pour avoir signalé des faits de corruption, ces derniers doivent être protégés par une loi qui leur garantit leurs droits professionnels y compris la perception de leurs dus et la réintégration, ont-ils proposé.

Selon la même source, l’absence d’une instance spécialisée dans la lutte contre la corruption a créé un vide institutionnel, contribué à la propagation de la corruption et découragé les lanceurs d’alerte.

Composé de 42 articles, le projet vise, selon son article 1er, à fixer les procédures de signalement et les mécanismes de protection des lanceurs d’alerte ainsi que les délais de régularisation de leur situation professionnelle.

Le deuxième article concerne la création d’une structure spécialisée dans la lutte contre la corruption et la protection des lanceurs d’alerte.

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La Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a jeudi poursuivi l’examen de plusieurs propositions de lois dont, la version unifiée de l’article 96 du Code pénal et les projets de lois organiques organisant les métiers de conseiller fiscal et de notaire.

En ce qui concerne l’article 96 du Code pénal, la proposition vise la révision des dispositions relatives au crime de détournement de fonds par les fonctionnaires publics ou assimilés. Il convient de souligner que les deux propositions présentées par des députés ont été intégrées dans une même version après avoir écouté l’avis du Syndicat des magistrats tunisiens, l’Ordre des avocats et la Cour des comptes ainsi que des représentants du département de la Justice.

Pour les membres de la commission, l’objectif de la révision de l’article 96 du Code pénal est de concilier entre protection des fonds publics et garantie de la liberté d’initiative et d’interprétation des responsables publics.

La commission a décidé la tenue d’une séance pour poursuivre les discussions et voter la version unifiée, après consultation d’experts en droit pénal pour s’assurer de la conformité du texte avec les exigences du contexte politique, économique et social.

Concernant les deux propositions de lois organiques relatives à l’organisation des métiers de conseiller fiscal et de notaire, la commission a affirme avoir organisé des séances d’audition avec des avocats, des notaires, huissiers de justice, des représentants de la Chambre des conseillers fiscaux, des experts-comptables et de l’Ordre des comptables, en plus des représentants de la présidence du gouvernement et des ministères de la Justice et des Finances.

La commission a demandé aux parties initiatrices des deux projets de modifier les versions initiales, en tenant compte des observations et réserves formulées lors des précédentes séances.

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La Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi, jeudi 19 juin, l’examen de plusieurs propositions de loi, dont la version unifiée de l’article 96 du Code pénal, ainsi que les projets de lois organiques encadrant les professions de conseiller fiscal et de notaire.

S’agissant de l’article 96 du Code pénal, la révision porte sur les dispositions relatives au détournement de fonds commis par des fonctionnaires publics ou assimilés. Deux propositions émanant de députés ont été fusionnées en une version unique, après consultation du Syndicat des magistrats tunisiens, de l’Ordre des avocats, de la Cour des comptes, ainsi que de représentants du ministère de la Justice.

Pour les membres de la commission, cette révision vise à concilier la protection des deniers publics avec la garantie de la liberté d’initiative et d’interprétation des responsables publics.

La commission a décidé de convoquer une nouvelle séance afin de poursuivre les discussions et procéder au vote de la version unifiée, après consultation d’experts en droit pénal, afin de s’assurer de la conformité du texte avec les exigences du contexte politique, économique et social.

En ce qui concerne les deux projets de lois organiques relatifs à l’organisation des professions de conseiller fiscal et de notaire, la commission a tenu plusieurs séances d’audition avec des avocats, des notaires, des huissiers de justice, des représentants de la Chambre des conseillers fiscaux, des experts-comptables, ainsi que de l’Ordre des comptables. Des représentants de la présidence du gouvernement et des ministères de la Justice et des Finances ont également été entendus.

La commission a demandé aux parties initiatrices des projets de modifier leurs versions initiales, en tenant compte des remarques et réserves exprimées lors des précédentes séances.

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Réuni jeudi au palais du Bardo sous la présidence de Brahim Bouderbala, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a fixé au lundi 7 juillet une séance plénière consacrée à un débat avec le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Trente-neuf questions écrites adressées aux membres du gouvernement ont par […]

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La Commission de la santé, de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, mercredi après-midi, une séance d’audition consacrée à la discussion de la vente en ligne des produits de santé. Selon un communiqué publié jeudi sur la page officielle de […]

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La commission des finances et du budget relevant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de suspendre l’examen du projet de clôture du budget 2022 en attendant de régler les irrégularités entachant le texte du projet. La commission a décidé, en contrepartie, de poursuivre l’examen du projet de loi de clôture du budget de l’Etat de 2021, cite l’ARP dans un communiqué publié, mercredi.

La même source a indiqué que les membres de la commission ont soulevé, lors de leur réunion de mardi, une série d’irrégularités se rapportant au projet de loi de clôture du budget 2022.

A ce titre, ils ont évoqué le dépassement des délais légaux afférents au renvoi du projet devant la commission et la violation des dispositions des articles 68 et 72 de la loi organique du budget.

Les membres de la commission des finances ont, en outre, relevé l’absence des états financiers approuvés par la cour des comptes et la non-application des règles de la comptabilité publique et de la comptabilité analytique.

Face à ces irrégularités, les députés ont mis l’accent sur la nécessité de se conformer au cadre législatif régissant les finances publiques, soulignant que l’examen des projets de clôture du budget de l’Etat est une occasion pour appréhender non seulement des questions d’ordre formel mais aussi des problèmes de fond liés à la transparence et à la gouvernance.

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Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a annoncé que 18 agressions verbales et physiques contre des journalistes ont été enregistrées en mai dernier.

Dans son rapport mensuel publié ce mercredi 18 juin 2025, le SNJT précise que les journalistes en question ont été victimes de violences et d’intimidations exercées par des agents de sécurité, des fonctionnaires, des internautes, des citoyens, des enseignants ainsi que de responsables locaux et régionaux.

Le SNJT a par ailleurs appelé l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à garantir l’accès des journalistes à ses travaux, notamment aux réunions des commissions parlementaires, en vue d’assurer une meilleure transparence des débats, et s’est également adressé à la présidence du gouvernement lui demandant à nouveau de lever les circulaires entravant l’accès à l’information et à publier automatiquement les données d’intérêt public.

Enfin, le Syndicat a appelé le ministère de l’Intérieur à renforcer la protection des journalistes lors des manifestations et à tenir responsables ses agents impliqués dans des violences.

Y. N.

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In seiner Rede in der Plenarsitzung vor den Abgeordneten des Parlaments hat der Innenminister Khaled Nouri die Auflösung des Korps der Umweltpolizei bestätigt und dies Mehr

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Die Versammlung der Volksvertreter (ARP) hat am Dienstag, den 30. Januar 2024, in einer Plenarsitzung den Gesetzentwurf zur Genehmigung der am 22. Juni 2023 zwischen Mehr

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Das Finanzgesetz 2024 wurde am Sonntagabend in seiner Gesamtheit von der Versammlung der Volksvertreter (Assemblée des Représentants du Peuple, ARP)) mit 116 Ja-Stimmen, 4 Nein-Stimmen Mehr

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