Le bureau de lâAssemblĂ©e des reprĂ©sentants du peuple (ARP), rĂ©uni ce jeudi matin sous la prĂ©sidence de son prĂ©sident, Ibrahim Bouderbala, a dĂ©cidĂ© de soumettre le rapport de la commission des finances et du budget concernant le projet de loi n°2024-75 relatif Ă la clĂŽture du budget de lâĂtat pour lâannĂ©e 2021, lors de la sĂ©ance plĂ©niĂšre prĂ©vue le mardi 8 juillet 2025, Ă partir de 10 heures.
Ensuite, lâAssemblĂ©e a examinĂ© le rapport de la commission de la lĂ©gislation gĂ©nĂ©rale sur les deux propositions de loi n°2023-15 et 28 portant amendement de lâarticle 96 et de certaines dispositions du Code pĂ©nal. Elle a dĂ©cidĂ© de publier le rapport sur le site officiel de lâARP et de le transmettre Ă lâAcadĂ©mie parlementaire pour lâorganisation dâune journĂ©e dâĂ©tude Ă ce sujet.
Séances pléniÚres prévues :
Par ailleurs, selon un communiquĂ© de lâAssemblĂ©e, le bureau a dĂ©cidĂ© de tenir :
Une sĂ©ance plĂ©niĂšre le lundi 14 juillet 2025 Ă partir de 10 heures pour un dialogue avec le ministre de lâĂducation
Une autre sĂ©ance plĂ©niĂšre le mardi 15 juillet 2025 Ă la mĂȘme heure pour tenir un dialogue avec le ministre de lâAgriculture, des Ressources hydrauliques et de la PĂȘche
Une sĂ©ance plĂ©niĂšre le mardi 22 juillet 2025 Ă partir de 10 heures, consacrĂ©e Ă lâadresse de 10 questions orales Ă la ministre des Affaires culturelles
Le bureau a également délibéré sur les questions orales que les députés prévoient adresser aux membres du gouvernement et a décidé de transmettre 80 questions écrites aux membres du gouvernement concernés.
Approbations budgétaires :
Dans un autre volet de ses travaux, le bureau a approuvĂ© le rapport de la commission des finances et du budget concernant le projet de budget spĂ©cial de lâARP pour lâannĂ©e 2026.
Le bureau a également renvoyé à la commission des finances et du budget deux projets de loi :
Le premier concerne lâapprobation de lâavenant n°1, signĂ© le 25 mars 2025, Ă lâaccord de prĂȘt conclu le 14 fĂ©vrier 2019 entre la Tunisie et lâAgence française de dĂ©veloppement (AFD) pour contribuer au financement du programme de modernisation des services de santĂ© dans la rĂ©gion de Sidi Bouzid (n°2025-69)
Le second porte sur lâapprobation de lâavenant n°2, conclu le 27 dĂ©cembre 2024, Ă lâaccord de prĂȘt conclu le 14 fĂ©vrier 2019 pour financer le programme de soutien Ă la santĂ© Ă©lectronique (e-santĂ©) (n°2025-70)
Projets relatifs aux hydrocarbures :
Le bureau a Ă©galement transmis Ă la commission de lâindustrie, du commerce, des ressources naturelles, de lâĂ©nergie et de lâenvironnement les deux projets de loi suivants :
Un projet de loi relatif Ă lâapprobation de lâavenant n°1 rĂ©visĂ© de lâaccord de licence de recherche dâhydrocarbures et ses annexes, connue sous le nom de licence âChaĂąlâ (n°2025-71)
Un projet de loi relatif Ă lâapprobation de lâaccord et de ses annexes concernant la concession dâexploitation dâhydrocarbures, connue sous le nom de concession âCercinaâ (n°2025-72)
Propositions de loi :
Le bureau a ensuite examiné plusieurs propositions de loi soumises par des groupes de députés et a décidé de les transmettre aux commissions concernées, comme suit :
â Commission de lâorganisation administrative, du dĂ©veloppement, de la digitalisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption :
Proposition de loi portant création de la municipalité de Sidi Rabah dans la délégation de Sakiet Sidi Youssef (n°2025-66)
Proposition de loi portant crĂ©ation de la municipalitĂ© dâHiboun dans la dĂ©lĂ©gation de Mahdia (n°2025-68)
Proposition de loi portant création de la municipalité de Douz Sud (n°2025-77)
â Commission du tourisme, de la culture, des services et de lâartisanat :
Proposition de loi relative à la profession de guide touristique (n°2025-67)
â Commission de la lĂ©gislation gĂ©nĂ©rale :
Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code pénal (n°2025-73)
Proposition de loi relative Ă lâamĂ©lioration de la sĂ©curitĂ© des estivants et Ă la protection des zones de baignade sur les plages et dans les espaces aquatiques (n°2025-75)
â Commission de la planification stratĂ©gique, du dĂ©veloppement durable, des transports, des infrastructures et de lâamĂ©nagement du territoire :
Proposition de loi relative à la régularisation de la situation des bùtiments construits en violation des permis de construire (n°2025-74)
â Commission de lâĂ©ducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et du sport :
Proposition de loi portant crĂ©ation du poste dâenseignant dâĂ©ducation aux mĂ©dias et Ă la communication dans les Ă©tablissements publics et le recrutement des diplĂŽmĂ©s de lâInstitut de presse et des sciences de lâinformation (n°2025-76)
Rapports de missions
Par ailleurs, le bureau a pris connaissance du rapport dâune visite sur le terrain effectuĂ©e par la commission de la santĂ©, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapĂ©es au complexe sanitaire de Jebel El Oust (gouvernorat de Zaghouan) le 19 juin 2025. Il a dĂ©cidĂ© de mettre ce rapport Ă la disposition des membres qui en feront la demande, de le leur diffuser et dâen transmettre une copie Ă la prĂ©sidence du gouvernement ainsi quâau ministre concernĂ©.
Le bureau a Ă©galement examinĂ© un rapport sur la participation dâune dĂ©lĂ©gation parlementaire de la commission des relations extĂ©rieures, de la coopĂ©ration internationale, des affaires des Tunisiens Ă lâĂ©tranger et de la migration aux rĂ©unions de coordination organisĂ©es Ă bord du paquebot âTanitâ lors dâune visite de terrain dans le cadre dâune traversĂ©e Tunis-Marseille-Tunis du 17 au 20 juin 2025. Il a dĂ©cidĂ© de mettre ce rapport Ă la disposition des membres qui en feront la demande et dâen envoyer une copie Ă la prĂ©sidence du gouvernement.
Enfin, le bureau a abordĂ© en fin de rĂ©union des questions relatives aux activitĂ©s internationales de lâARP.
Lâarticle Tunisie : LâARP fixe son agenda de juillet 2025 et avance sur plusieurs projets de loi clĂ©s est apparu en premier sur WMC.