La justice a rejeté la demande de libération d’un avocat lié au dossier de l’homme d’affaires Youssef Mimouni relatif à une affaire de corruption.

La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a décidé de maintenir en vigueur le mandat de dépôt émis à l’encontre du prévenu, précise Mosaïque FM.

L’affaire concerne un litige judiciaire opposant des sociétés de Youssef Mimouni à une banque publique, rappelle la même source.

Y. N.

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Le comité de défense d’Abir Moussi, avocate et présidente du Parti destourien libre (PDL), a vivement dénoncé ce qu’il considère comme une détention arbitraire et des violations graves des droits fondamentaux de sa cliente. Dans un communiqué publié le 25 juin 2025, les avocats ont critiqué le transfert d’Abir Moussi de la prison de La […]

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Le comité de défense estime que le maintien en détention de la présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi, est arbitraire, et a annoncé son intention de saisir la justice contre toute personne impliquée dans cette détention.

Les avocats ont par ailleurs dénoncé le transfert vers la prison de Jendouba de l’avocate et présidente du PDL ainsi que l’annulation des mesures de protection contre les menaces terroristes la visant, tout en tenant le ministère de la Justice responsable de l’intégrité physique d’Abir Moussi.

« Les conditions de détention de Me Moussi ne prennent pas en compte son état de santé », lit-on encore dans le communiqué publié le 25 juin 2025, qui dénonce au passage harcèlement, séquestration et déplacement forcé sous la menace.

La défense a par ailleurs demandé aux organisations nationales et internationales compétentes de rendre visite à Abir Moussi et de constater l’absence d’éléments légaux pouvant justifier son maintien en détention.

Enfin le comité a annoncé son intention de porter plainte contre toute personne impliquée dans la détention de la présidente du PDL, qu’elle considère illégale, ainsi que pour manquements et mauvais traitements, ajoutant qu’un «recours sera également déposé à l’échelle internationale pour alerter du non-respect de la Tunisie d’une décision onusienne ».

Y. N.

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TUNIS-UNIVERSNEWS- (Justice) – La Chambre pénale près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné trois anciens dirigeants, dont l’ancien directeur général d’une société pétrolière publique, à des peines de prison allant de deux à huit ans.

La Chambre criminelle a condamné l’ancien directeur général de la société pétrolière publique à deux ans de prison, tandis que deux anciens dirigeants ont été condamnés à huit ans de prison chacun, assortis d’amendes pour les trois prévenus actuellement en détention.

Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis avait émis des mandats de dépôt contre les trois anciens cadres, accusés de détournement de fonds publics dans le cadre d’un accord sur un champ gazier dans le sud de la Tunisie.

La Cour d’appel de Tunis a décidé d’alléger la peine de prison prononcée à l’encontre de l’ancien président de la Fédération tunisienne de football, Wadii Jary, en la réduisant de quatre à trois ans de prison, dans l’affaire relative à la conclusion d’un contrat avec un cadre technique pour travailler au sein de la Fédération. […]

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TUNIS-UNIVERSNEWS- (Justice) – La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation de l’ancien président de la Fédération tunisienne de football, Wadii Jari, et a modifié la peine initiale prononcée contre lui, réduisant le châtiment corporel de quatre à trois ans de prison. La Cour a également confirmé la peine initiale prononcée contre un autre accusé, un ancien responsable technique de la Fédération tunisienne de football, condamné précédemment à six ans de prison.

La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis avait décidé de déférer Wadii Al-Jari et l’ancien cadre technique en liberté devant la Chambre criminelle pour les juger sur la base d’accusations liées à un fonctionnaire public exploitant sa position pour obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour autrui, portant atteinte à l’administration, violant la réglementation applicable à de telles opérations pour obtenir l’avantage et causer le préjudice susmentionné, et y participant.

La Chambre criminelle de la Cour d’appel a confirmé la culpabilité de Wadii Jary, ancien président de la Fédération tunisienne de football, tout en réduisant sa peine de prison de quatre à trois ans.

Dans le même dossier, la peine de six ans de prison prononcée à l’encontre d’un second accusé – un cadre technique poursuivi en liberté – a été maintenue.

Rappelons que le Tribunal de première instance de Tunis avait initialement condamné le 20 février 2025, Wadii Jary à quatre ans de prison ferme, accompagnée de l’interdiction d’exercer une fonction publique tandis que le second accusé avait écopé de six ans, sans mandat de dépôt.

Cette décision fait suite à un mandat délivré à son encontre pour des accusations liées à l’utilisation abusive de sa position de fonctionnaire public, dans le but d’obtenir des avantages indus pour lui-même ou pour d’autres personnes.

Les accusations portées contre Wadii Jary incluent également des dommages à l’administration, en lien avec un contrat de recrutement conclu pour un ancien directeur technique des équipes nationales de football.

Cette condamnation fait suite à l’enquête concernant ledit contrat signé entre la Fédération tunisienne de football et ce cadre technique, pour sa collaboration avec l’une des équipes nationales de football.

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Me Taïeb Bessadok a annoncé, ce mardi 24 juin 2025, que la justice française a décidé de libérer le rappeur franco-tunisien Swagg Man.

« Après avoir introduit une action en nullité des procédures de poursuite, le tout premier appel, était pour moi afin de m’annoncer le résultat positif et réjouissant », a commenté Me Bessadok.

Notons que Swagg Man, de son vrai nom Iteb Zaibet, est notamment soupçonné d’avoir soutiré 1,8 million d’euros à un couple entre les mois d’avril 2020 et 2022, leur promettant d’investir cette somme notamment dans des cryptomonnaies et de l’immobilier.

La demande de remise en liberté déposée par le rappeur bling-bling avait été rejetée fin mars après confirmation de la décision par la Cour d’appel de Versailles. Il a finalement été libéré ce mardi.

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La justice a décidé, ce mardi 24 juin 2025, de reporter l’audience de l’affaire de « Complot contre la sûreté de l’État 2 ».

La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a rejeté toutes les demandes de libération en décidant de reporter l’audience au 1ᵉʳ juillet 2025.

Cette affaire, rappelons-le, a été ouverte en mai 2023 et vise plusieurs dirigeants de partis politiques et anciens responsables, à l’instar de Nadia Akacha, ancienne directrice du cabinet du président Kaïs Saïed, Youssef Chahed ancien chef du gouvernement, Rayen Hamzaoui ancien maire d’Ezzahra, Rached Ghannouchi, président du parti islamiste Ennahdha, Rafik Abdessalem, Lotfi Zitoun, Habib Ellouze ou encore d’anciens cadres sécuritaires…

Y. N.

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis a entamé, ce mardi 24 juin 2025, l’examen à distance de l’affaire dite « Complot contre la sûreté de l’État 2 », qui concerne 21 accusés, dont le président du mouvement Ennahdha Rached Ghannouchi, l’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed, l’ex-cheffe du cabinet présidentiel Nadia Akacha, ainsi que le dirigeant d’Ennahdha Habib Ellouze, poursuivis pour des infractions à caractère terroriste.

Ont été conduits à la salle d’audience dédiée aux procès à distance à la prison civile de la Mornaguia : l’ancien chef de la brigade de protection des avions à l’aéroport de Tunis-Carthage Abdelkrim Laabidi, le dirigeant d’Ennahdha Habib Ellouze, l’ex-maire d’Ezzahra Rayan Hamzaoui, l’ancien directeur général des services spécialisés Mahrez Zouari, ainsi qu’un cadre sécuritaire retraité.

Les avocats des accusés étaient présents à l’audience. Certains ont présenté de nouvelles procurations de représentation, tandis que d’autres ont demandé le report afin de pouvoir consulter les pièces du dossier. La chambre a toutefois rejeté la demande de renvoi au 1er juillet prochain et a refusé toutes les demandes de mise en liberté.

Il est à noter que le juge d’instruction en charge du dossier avait auparavant émis 12 mandats d’amener internationaux à l’encontre d’accusés résidant à l’étranger. L’affaire concerne au total 42 personnes, dont certaines sont détenues, d’autres en liberté ou en fuite. Elles sont poursuivies pour constitution d’une organisation ou d’un groupement lié à des actes terroristes, incitation, par tout moyen, à commettre un meurtre ou des actes de violence, atteinte à la sécurité intérieure de l’État, tentative de changement du régime de l’État par des moyens préparatoires, enrôlement ou formation de personnes à l’intérieur ou à l’extérieur du pays en vue de commettre des actes terroristes.

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TUNIS-UNIVERSNEWS- (Justice) – La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé aujourd’hui, mardi, de reporter l’audience de l’affaire relative au complot contre la sûreté intérieure de l’Etat 2 jusqu’à l’audience du 1er juillet.

Lors de la séance d’aujourd’hui, Rayan Hamzaoui, le président du conseil municipal dissous d’Ezzahra, Habib Ellouz, l’ancien directeur général des services spéciaux du ministère de l’Intérieur, Mehrez Zouari, Abdelkrim Labidi et l’ancien conseiller à la présidence de la République, Samir Hannachi, ont comparu en état d’arrestation.

Pour leur part, Rached Ghannouchi, Fathi Beldi et Kamal Badoui ont, quant à eux, refusé de comparaître devant le tribunal de grande instance saisi de l’affaire. Parmi les accusés, considérés comme fugitifs, figurent Youssef Chahed, Nadia Akacha, Lotfi Zitoun, Abdelkader Ben Farhat et d’autres.

Tunis, UNIVERSNEWS (Justice) – Le tribunal de première instance de Tunis examine aujourd’hui, mardi, l’affaire du « Complot contre la sûreté de l’État 2 ».

Le 27 mai, la cinquième chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme, a rejeté les demandes de mise en liberté des accusés dans cette affaire.

La chambre judiciaire a ajourné l’affaire au 24 juin. En août 2024, la chambre criminelle a renvoyé 21 accusés, dont des personnalités politiques telles que Rached Ghannouchi, chef du mouvement Ennahdha, l’ancien Premier ministre Youssef Chahed et l’ancienne cheffe de cabinet présidentiel Nadia Akacha, devant le tribunal pour « crimes à caractère terroriste ».

Le juge d’instruction chargé de cette affaire avait précédemment émis des mandats d’arrêt internationaux contre 12 des accusés résidant à l’étranger.

TUNIS-UNIVERSNEWS- (Justice) – La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme du tribunal de première instance de Tunis a reporté à une date ultérieure le procès de l’homme d’affaires Fathi Damak et de plusieurs autres accusés, dont d’anciens responsables sécuritaires, dans l’affaire de la « cellule de surveillance, de recrutement et de planification d’assassinats ».

Les informations disponibles au dossier indiquent que les accusés avaient planifié de commettre une série d’assassinats visant des juges, des hommes politiques, des professionnels des médias et des personnalités nationales, dont le martyr Chokri Belaïd…

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis a fixé au 4 juillet prochain l’audience relative à l’affaire de mise de soi à la disposition d’une armée étrangère en temps de paix.
Parmi les principaux accusés figure l’homme d’affaires tunisien Chafik Jarraya, actuellement en détention préventive. Sont également concernés un ancien directeur général des services spécialisés du ministère de l’Intérieur, poursuivi en état de liberté, un responsable politique libyen en fuite, ainsi que plusieurs autres prévenus.
L’enquête dans cette affaire, ouverte depuis 2017, a conduit le premier juge d’instruction du pôle judiciaire antiterroriste à émettre un mandat de dépôt contre Chafik Jarraya. Ce dernier est poursuivi pour des faits graves susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État tunisien.

Tunis, UNIVERSNEWS (Justice) – Me Karim Krifa, membre de l’équipe de défense d’Abir Moussi, leader du Parti destourien libre (PDL), a annoncé que sa cliente avait été transférée vendredi dernier à la prison de Bulla Reggia, dans le gouvernorat de Jendouba, après avoir été détenue à la prison de Manouba, puis à celle de Belli, dans le gouvernorat de Nabeul.

Il a qualifié ce transfert de « dangereux » et a exprimé l’inquiétude de l’équipe de défense quant à ses répercussions sur la sécurité et la situation procédurale de sa cliente, sans révéler davantage de détails sur les raisons ou les circonstances entourant ce transfert, et aucune clarification officielle n’a encore été émise par les autorités judiciaires ou l’administration pénitentiaire concernant le contexte ou la justification de cette décision.

Cette évolution intervient alors qu’Abir Moussi avait déjà envoyé une lettre depuis la prison de Belli, dans laquelle elle exprimait son exposition à ce qu’elle qualifiait de « graves abus administratifs », notamment le refus d’accès aux services et le refus de traiter ses demandes ou de répondre à ses questions. Cela, a-t-elle expliqué, a entraîné une détérioration de son état de santé, nécessitant une consultation médicale le 14 juin 2025.

TUNIS-UNIVERSNEWS- (Justice) – Ayman Chetiba a été nommé à la tête du pôle antiterroriste, succédant à Hanane Gaddes, qui a été transférée en tant que conseillère à la Chambre pénale du Tribunal de première instance de Grombalia.

Tunis-UNIVERSNEWS- (Justice) – La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a condamné l’ancien député du parlement dissous, Lotfi Ali, son frère et un troisième accusé à deux ans de prison ferme dans le cadre de l’affaire de suspicion de corruption financière et administrative dans les contrats de transport de phosphate de la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG).

La Chambre criminelle a également condamné sept autres accusés, dont l’ancien PDG et d’autres anciens dirigeants de l’entreprise, à des peines de deux ans de prison avec sursis. Des amendes financières totalisant des milliards ont également été infligées à tous les accusés.

Tunis, UNIVERSNEWS (Justice) – La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, vendredi 20 juin 2025, par contumace l’ancien président Moncef Marzouki, son ancien directeur de cabinet Imed Daïmi et l’ancien ministre Abderrazak Kilani à 22 ans de prison avec effet immédiat.

La Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis, spécialisée dans l’examen des affaires de terrorisme, avait décidé de déférer Marzouki, Kilani, Daïmi et d’autres accusés en fuite, devant la Chambre criminelle pour les affaires de terrorisme afin qu’ils soient jugés pour des accusations d’ordre financier et criminel.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme, relevant du Tribunal de première instance de Tunis, a condamné par contumace l’ancien président de la République, Moncef Marzouki, à 22 ans de prison ferme.

La même peine a été infligée à son ancien conseiller à la présidence, Imed Daïmi, ainsi qu’à l’ex-bâtonnier des avocats, Abderrazak Kilani. Deux autres accusés, également jugés en fuite, ont écopé de la même sanction. Tous sont poursuivis dans une affaire à caractère terroriste.

Ces condamnations interviennent après que la chambre d’accusation antiterroriste de la cour d’appel de Tunis a ordonné leur renvoi devant la juridiction criminelle spécialisée. Les faits qui leur sont reprochés, bien que non détaillés officiellement, s’inscrivent dans le cadre de dispositions relatives à la législation antiterroriste.

Les cinq accusés sont actuellement en dehors du territoire national. Le procès s’est donc tenu en leur absence.

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