Lese-Ansicht

Es gibt neue verfügbare Artikel. Klicken Sie, um die Seite zu aktualisieren.

Zenith Energy : nouveau revers judiciaire face à la Tunisie

PétroleLa société pétrolière canadienne Zenith Energy Ltd, active en Tunisie, en Italie et aux États-Unis, a exprimé son indignation après le rejet d’une réclamation de 103 millions de dollars par un tribunal arbitral international. Ce litige oppose sa filiale nord-africaine à l’État tunisien dans le cadre du projet pétrolier Sidi El Kilani (SLK).

Le différend concerne une participation de 45 % dans la concession SLK, dont 22,5 % sont détenus par Zenith et 22,5 % proviennent d’une cession antérieure de Kuwait Foreign Petroleum Exploration Co. Zenith accuse la Tunisie d’avoir entravé ses activités par un comportement arbitraire ayant conduit à des interruptions de production.

Cette décision constitue le deuxième arbitrage lancé par Zenith contre la Tunisie. Le premier avait abouti fin 2024 à une condamnation de l’État tunisien à verser 9,7 millions de dollars. Ce nouvel arbitrage (CCI-2) rejette en revanche l’intégralité des demandes de Zenith, estimées à 103 millions USD.

En parallèle, la société prépare un troisième arbitrage (CCI-3) devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), pour un montant de 503 millions de dollars, avec une audience prévue au deuxième trimestre 2026.

L’article Zenith Energy : nouveau revers judiciaire face à la Tunisie est apparu en premier sur WMC.

Victoire de l’État tunisien dans un litige pétrolier international

L’État tunisien a obtenu une victoire décisive dans une affaire d’arbitrage international l’opposant à la société « Canadian North Africa Oil & Gas Limited ».

Rendue mardi 15 juillet, la décision de la Cour d’arbitrage rejette l’intégralité des demandes de la société plaignante, qui réclamait la somme de 130 millions de dollars US (environ 400 millions de dinars tunisiens) de compensation pour la résiliation du contrat et la privation d’exploitation du champ pétrolier de Sidi Kilani à Kairouan qui courait jusqu’en 2047.

En effet, le litige est né de la décision souveraine de l’État tunisien de refuser à « Canadian North Africa Oil & Gas Limited » l’autorisation d’acquérir les droits d’une société chinoise sur le champ pétrolier de Sidi Kilani, en raison de l’incapacité de la plaignante à fournir les garanties techniques et financières nécessaires à l’exploitation du champ. La société avait alors tenté de contourner la loi en acquérant la totalité des actions de la société chinoise, se substituant ainsi à ses droits, une manœuvre que l’État tunisien a catégoriquement refusée de reconnaître.

Affirmation de la souveraineté de l’État et protection de ses ressources

Ainsi, la Cour d’arbitrage a statué en faveur de l’État tunisien, confirmant son droit légitime à exercer sa souveraineté sur ses ressources naturelles.

Cette décision, d’une importance capitale cela dit, souligne la nécessité du consentement préalable de l’État pour tout changement d’opérateur de champ, tel que garanti par la Constitution tunisienne, les lois régissant le secteur des hydrocarbures et la convention d’exploitation du champ de Sidi Kilani.

Ce jugement renforce la position de la Tunisie dans la protection de ses intérêts économiques et stratégiques.

Compétences nationales face aux défis internationaux

Cette victoire est le fruit d’une défense solide et rigoureuse menée par des compétences nationales. En effet, le cabinet d’avocats tunisien « Boussayene-Knani & Associés », représenté par maîtres Youssef Knani, Mehrez Boussayene et Inès Youssef, a démontré une compétence et une efficacité exceptionnelles dans la protection des intérêts de l’État, avec le soutien indéfectible du chef du contentieux de l’État et des services spécialisés, qu’ils soient sous sa tutelle, celle du ministère de l’Industrie ou de l’Entreprise tunisienne des activités pétrolières (ETAP).

Par ailleurs, en plus du rejet de toutes les demandes de la partie adverse, la Cour d’arbitrage a condamné « Canadian North Africa Oil & Gas Limited » à supporter l’intégralité des frais d’arbitrage, s’élevant à plus de 800 000 dollars US, ainsi que les honoraires du cabinet d’avocats « Boussayene-Knani & Associés ».

En tout cas, cette affaire met en lumière la capacité de la Tunisie à défendre ses intérêts face aux adversaires les plus redoutables et aux plus grands cabinets d’avocats internationaux, grâce à l’excellence de ses compétences juridiques nationales. Elle réaffirme la nécessité de continuer à soutenir les intérêts du Chargé général des litiges de l’État et à améliorer les conditions matérielles de son personnel pour garantir le bon fonctionnement du service de défense des intérêts de l’État, en particulier sur la scène internationale.

Avec communiqué

L’article Victoire de l’État tunisien dans un litige pétrolier international est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.

❌