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Tunisie : Publication au JORT du décret relatif à l’interdiction de la sous-traitance dans le secteur public

Le décret présidentiel n°327 interdisant la sous-traitance dans le secteur public a été publié, ce mardi 17 juin, au Journal officiel de la République tunisienne

Le décret n°327 met fin au recours aux prestataires externes. Il modifie aussi des lois datant de 1983 et 1985. Par ce texte, l’État veut reprendre le contrôle direct sur ses services.

Le décret ordonne aussi la dissolution immédiate d’Itissalia Services. Cette société intervenait depuis longtemps dans la sous-traitance pour les services publics.

Ces mesures, entrées en vigueur dès leur publication, marquent une nouvelle étape dans la gestion du secteur public tunisien.

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