Iran/Israël : la guerre et le nucléaire
Ennemis jurĂ©s, lâIran et IsraĂ«l sont des puissances rĂ©gionales dont les stratĂ©gies sont sources de dĂ©stabilisation du Moyen-Orient depuis prĂšs dâun demi-siĂšcle. Reste que leur confrontation militaire actuelle relĂšve dâabord de la responsabilitĂ© juridique internationale de lâEtat hĂ©breu qui a lancĂ© les hostilitĂ©s et commis ainsi un acte dâagression. Au nom dâune menace nuclĂ©aire aujourdâhui inexistante.
Dâun cĂŽtĂ©, la « guerre prĂ©ventive » israĂ©lienne est illĂ©gale
LâopĂ©ration lancĂ©e par lâarmĂ©e israĂ©lienne viole le principe dâinterdiction de la guerre et ne rĂ©pond pas aux exceptions prĂ©vues par le droit international.
AprĂšs le second conflit mondial, le droit international a placĂ© la guerre dans une forme dâĂ©tat dâexception. Le principe de lâinterdiction du recours Ă la force armĂ©e est lâune des clĂ©s de voĂ»te du systĂšme de sĂ©curitĂ© collective onusien. Le prĂ©ambule de la Charte des Nations unies exprime la volontĂ© de ses Etats fondateurs de « prĂ©server les gĂ©nĂ©rations futures du flĂ©au de la guerre ». Le corps du texte prĂ©cise les conditions du renforcement de la paix et de la sĂ©curitĂ© internationales. Le principe du rĂšglement pacifique des diffĂ©rends est affirmĂ© (article 2 du § 3) â lâONU encourage la mĂ©diation, conciliation, bons offices, nĂ©gociation â et lâarticle 2, § 4 de la Charte des Nations unies stipule : « [l]es membres de lâOrganisation sâabstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir Ă la menace ou Ă lâemploi de la force, soit contre lâintĂ©gritĂ© territoriale ou lâindĂ©pendance politique de tout Etat, soit de toute autre maniĂšre incompatible avec les buts des Nations unies ».
La clause, qui a une portĂ©e universelle, prohibe tout emploi de la « force » et sa menace. En consacrant lâinterdiction de principe du recours Ă la force, la Charte des Nations unies met un terme au droit (subjectif) Ă la guerre. Une remise en cause de la compĂ©tence de guerre des Etats qui charrie une mutation dans la conception mĂȘme des rapports internationaux.
A travers lâinterdiction de principe du recours Ă la force, le droit international onusien consacre la paix, en tant que valeur universelle matrice des droits de lâHomme, de la sĂ©curitĂ©, du dĂ©veloppement, etc.
Lâarticle 51 de la Charte des Nations unies admet lâexistence dâun « droit Ă la lĂ©gitime dĂ©fense », dont lâexercice est nĂ©anmoins encadrĂ© : le recours Ă la force doit alors ĂȘtre nĂ©cessaire et proportionnĂ©.
Si la guerre est illicite, le principe de lâinterdiction du recours Ă la force armĂ©e nâest pas absolu. Il connaĂźt deux exceptions : celle de lĂ©gitime dĂ©fense et le mĂ©canisme de sĂ©curitĂ© collective du chapitre VII de la Charte. En effet, dâune part, le principe de lâinterdiction du recours Ă la force ne saurait priver les Etats de leur droit dâexister et donc de se dĂ©fendre.
Lâarticle 51 de la Charte des Nations unies admet lâexistence dâun « droit Ă la lĂ©gitime dĂ©fense », dont lâexercice est nĂ©anmoins encadrĂ© : le recours Ă la force doit alors ĂȘtre nĂ©cessaire et proportionnĂ©. Dâautre part, la Charte met en place un systĂšme de maintien de la paix et de la sĂ©curitĂ© internationales, dans le cadre duquel le Conseil de sĂ©curitĂ© peut prendre des mesures coercitives, de sanctions et dĂ©cider dâautoriser un recours Ă la forme armĂ©e.
Dans les cas, lâopĂ©ration initiĂ©e par lâarmĂ©e israĂ©lienne ne relĂšve dâaucune de ces exceptions et constitue un acte dâagression, Ă savoir un crime international.
De lâautre, lâIran menace IsraĂ«l
LâIran contemporain continue de dĂ©velopper une politique dâhĂ©gĂ©monie rĂ©gionale qui a systĂ©matiquement ciblĂ© IsraĂ«l et son existence mĂȘme. Du moins sur le plan rhĂ©torique. Il nâempĂȘche, ce discours tenu depuis la rĂ©volution islamique de 1979 a Ă©rigĂ© lâIran comme une menace existentielle pour IsraĂ«l, argument renforcĂ© par lâhypothĂšse de voir lâIran accĂ©der au rang de puissance nuclĂ©aire. Perspective rejetĂ©e par lâOccident comme par la plupart des rĂ©gimes arabes de la rĂ©gion, qui sâopposent radicalement au « programme nuclĂ©aire iranien ». Tous soupçonnent lâIran de vouloir se doter de lâarme nuclĂ©aire sous couvert dâun programme dâĂ©nergie civile, ce que TĂ©hĂ©ran dĂ©ment ⊠Sâil est difficile dâimaginer que lâIran ne rĂȘve pas de possĂ©der lâarme nuclĂ©aire, de fait, il nâĂ©tait pas prĂȘt de sâen doter, du moins Ă court terme.
⊠IsraĂ«l bĂ©nĂ©ficie en effet ici (comme ailleurs) dâun soutien ferme de lâOccident, alors que ce pays est lâun des rares Ă refuser de ratifier le TraitĂ© de non-prolifĂ©ration des armes nuclĂ©aires (TNP).
Quelle que soit lâĂ©volution du « dossier nuclĂ©aire iranien », celui-ci est un excellent rĂ©vĂ©lateur du traitement diffĂ©renciĂ© dont font lâobjet les acteurs de la rĂ©gion : IsraĂ«l bĂ©nĂ©ficie en effet ici (comme ailleurs) dâun soutien ferme de lâOccident, alors que ce pays est lâun des rares Ă refuser de ratifier le TraitĂ© de non-prolifĂ©ration des armes nuclĂ©aires (TNP). Et pour cause : au moment oĂč IsraĂ«l dĂ©veloppe une stratĂ©gie hĂ©gĂ©monique, elle demeure lâunique puissance nuclĂ©aire de la rĂ©gion.
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