Soutien aux exploitants agricoles : Échelonnement des dettes
Le 30 mai 2025, les ministres des Finances, des Domaines de l’État et des Affaires foncières, et de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche maritime ont conjointement publié une circulaire essentielle. Celle-ci vise à apporter un soutien concret aux exploitants des biens domaniaux rencontrant des difficultés financières.
Objectifs et mesures clés
Cette initiative s’inscrit dans une démarche globale d’optimisation de l’exploitation des biens de l’État et de renforcement de leur rôle économique. Elle vise également à soutenir les projets publics et à garantir la pérennité des entreprises et des emplois associés.
La circulaire prévoit notamment la possibilité pour les exploitants des terres domaniales d’échelonner leurs dettes. Pour bénéficier de cette mesure, une demande écrite et motivée doit être adressée au receveur des finances compétent, en coordination avec les services régionaux du ministère des Domaines de l’État. Il est à noter que cette procédure est accessible même si le contrat d’exploitation est arrivé à échéance. Cependant, le montant de chaque échéance mensuelle ne pourra être inférieur au montant mensuel du loyer annuel initialement fixé. Cette facilité de paiement est une mesure de soutien à la trésorerie des exploitants et ne constitue pas une régularisation définitive de la dette.
Renforcement de la coordination et du recouvrement
La circulaire instaure également une régularité dans le fonctionnement de la commission régionale permanente de coordination entre les différentes structures impliquées dans le recouvrement des recettes domaniales. Cette commission se réunira désormais tous les trois mois, ou en cas de besoin, à l’initiative du trésorier régional. Sa mission principale sera d’identifier les obstacles au recouvrement des redevances dues à l’État et de favoriser l’échange d’informations entre les services concernés, afin d’améliorer l’efficacité du recouvrement.
Abou SARRA
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