Sept députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adressé une interpellation officielle au gouvernement pour dénoncer le retard dans l’application d’une mesure pourtant actée dans la loi de finances 2025 : l’intégration des journalistes indépendants au régime de l’auto-entrepreneur.

Dans une correspondance adressée à la primature, les élus expriment leur incompréhension face à l’absence des journalistes freelance de la liste des activités éligibles, plusieurs mois après l’adoption du texte législatif. Ils demandent des explications claires, ainsi qu’un calendrier précis pour la mise en œuvre de cette disposition.

Une mesure adoptée, mais toujours inapplicable

Les députés rappellent que la loi de finances 2025 avait été amendée pour inclure explicitement les journalistes indépendants parmi les bénéficiaires du régime de l’auto-entrepreneur, qui prévoit notamment des avantages fiscaux et une couverture sociale adaptée. Pourtant, l’activité de journaliste n’apparaît toujours pas sur la plateforme électronique dédiée, condition sine qua non pour s’inscrire légalement dans ce dispositif.

Ce blocage administratif empêche de nombreux professionnels des médias de régulariser leur situation, d’accéder aux aides prévues par la loi et d’exercer leur métier dans un cadre juridique stable. Une situation jugée préoccupante par les élus, qui soulignent l’urgence de la résoudre.

Une réforme sociale et économique freinée

Dans leur interpellation, les députés insistent sur l’importance de respecter les engagements du gouvernement en matière de soutien à l’entrepreneuriat individuel et de renforcement du rôle social de l’État. Pour eux, intégrer les journalistes freelance au régime de l’auto-entrepreneur constitue une étape essentielle pour améliorer leurs conditions de travail et garantir leurs droits.

Pour rappel, le régime de l’auto-entrepreneur s’adresse aux travailleurs indépendants exerçant une activité figurant sur une liste déterminée, sans patente préalable, avec un chiffre d’affaires annuel plafonné à 75 000 dinars. Il offre une exonération fiscale la première année, un régime fiscal simplifié, ainsi qu’une couverture sociale incluant soins médicaux, retraite et assurance contre les accidents du travail.

L’article Journalistes freelance : des députés demandent des comptes au gouvernement est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.

Selon le dernier classement de la liberté de la presse dans le monde publié par l’organisation Reporters Sans Frontières (RSF), la Tunisie a perdu 11 places en un an, se classant 129^e sur 180 pays. C’est son plus mauvais classement depuis la chute de la dictature de Ben Ali.

La Tunisie se classe derrière la Mauritanie (50^e), le Maroc (120^e) et même l’Algérie (126^e). Elle peut se consoler d’avoir devancé le reste des pays arabes, qui sont parmi les derniers de la classe dans ce domaine… comme dans bien d’autres.

Cette dégringolade sans précédent fait suite à l’intensification de la répression contre les journalistes, dont plusieurs sont actuellement derrière les barreaux, purgeant des peines de prison pour des commentaires, des déclarations et des écrits.

«Depuis la révolution de 2011 qui a poussé le président Ben Ali hors du pays, la Tunisie connaît une transition démocratique à rebondissements. Le coup de force du président Kaïs Saïed, en juillet 2021, fait craindre un recul de la liberté de la presse0», souligne le rapport.

Cette dégradation fait suite à la promulgation du Décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication. Texte liberticide auquel les juges recourent désormais presque exclusivement pour condamner les journalistes et les acteurs de la société civile, tout en jetant aux oubliettes les décrets-lois 115 relatif à la liberté de la presse et 116 trelatif à la communication audiovisuelle promulgués en 2011, et qui ne prévoient pas de peines privatives de la liberté.   

Rappelons que le très controversé article 24 du décret-loi n° 54 stipule ceci :

«Est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de cinquante mille dinars quiconque utilise sciemment des systèmes et réseaux d’information et de communication en vue de produire, répandre, diffuser, ou envoyer, ou rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents faux ou falsifiés ou faussement attribués à autrui dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui ou porter préjudice à la sûreté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population.

«Est passible des mêmes peines encourues au premier alinéa toute personne qui procède à l’utilisation de systèmes d’information en vue de publier ou de diffuser des nouvelles ou des documents faux ou falsifiés ou des informations contenant des données à caractère personnel, ou attribution de données infondées visant à diffamer les autres, de porter atteinte à leur réputation, de leur nuire financièrement ou moralement, d’inciter à des agressions contre eux ou d’inciter au discours de haine.

«Les peines prévues sont portées au double si la personne visée est un agent public ou assimilé.»

I. B.

Lire le rapport relatif à la Tunisie.

L’article La Tunisie en chute libre dans le classement mondial de la liberté de la presse est apparu en premier sur Kapitalis.