A l’ouverture du conseil des ministres qu’il a présidé hier, jeudi 22 mai 2025, au Palais de Carthage, s’est félicité de la joie provoquée par la suppression de la sous-traitance dans le Code du travail.

«La joie gagnera tous les autres secteurs avec des solutions radicales qui rompraient une fois pour toutes avec le détestable passé», aurait promis le chef de l’Etat selon le communiqué publié par la présidence de la république. «Demain sera illuminé par les lumières de la justice, de la liberté et de la dignité nationale, et ce dans le contexte de l’harmonie existante entre les fonctions législative et exécutive, lesquelles sont l’émanation de la volonté populaire», aurait encore déclaré Saïed, selon le même communiqué.

«Ce lendemain radieux est tout proche pour ceux qui savent voir», a-t-il conclu dans ce qui ressemble à une réponse à toutes les prévisions négatives relatives à l’économie nationale émanant d’experts nationaux et internationaux, et qui soulignent une croissance atone, un recul de l’investissement, un déficit extérieur chronique, une persistance du chômage et une régression du pouvoir d’achat des citoyens en raison de la poursuite des hausses des prix.

Saïed espère, peut-être, que ses politiques sociales vont renverser cette tendance.

I. B.

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Les travaux de la séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance ont débuté, mardi matin 20 mai, en présence de 126 députés.

La séance se tient en présence du président de l’ARP, Ibrahim Bouderbala, et du ministre des Affaires sociales, Issam El Ahmar, accompagné d’une délégation composée des cadres du ministère.

Dans son discours d’ouverture, le président de l’ARP a indiqué que le projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance constitue une révolution législative et soutient les fondements de l’État social équitable. Il a ajouté que ce projet est d’une grande importance, car il s’inscrit dans le processus de mise en œuvre législative de la Constitution du 25 juillet 2022 et de ses principes fondamentaux.

Il a estimé que le projet soumis au Parlement répond aux orientations confirmées par le président de la République, Kaïs Saïed, visant à éliminer toutes les formes de travail précaire. Il a expliqué que le texte proposé concrétise les piliers de l’État social, qui garantit à ses citoyens les conditions d’une vie décente.

En outre, il a exprimé son soutien à l’adoption de toutes les réformes visant à garantir le respect de la dignité humaine et le droit de chaque citoyen à un emploi décent. Il a souligné que le projet vise essentiellement à la réalisation d’une complémentarité entre les secteurs public et privé sur la base de la justice sociale.

Il a conclu que l’instauration d’un climat social sain et propice à la production repose sur les principes des droits. Tout en considérant que le projet de révision du Code du travail s’inscrit dans le cadre de la feuille de route pour achever les réformes législatives, amorcées avec la promulgation de la Constitution.

Les membres de la Commission de la santé et des affaires sociales de l’Assemblée ont procédé à la lecture du rapport des travaux de la commission ayant examiné le projet.

L’ordre du jour de la séance plénière comprend un débat général qui permet aux députés de proposer des amendements. Le ministère des Affaires sociales, en tant qu’initiateur du projet, peut également proposer des modifications avant le vote.

Avec TAP

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examinera ce mardi 20 mai un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives aux contrats de travail et à la sous-traitance de main-d’œuvre, selon un communiqué de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) publié par Echaab News.

La centrale syndicale reproche au gouvernement d’avoir élaboré l’amendement du code du travail  « unilatéralement » et sans consultation préalable des partenaires sociaux, notamment du Conseil national du dialogue social. « Le projet a été préparé sans consultation de la partie sociale la plus représentative des travailleurs », indique le communiqué de l’UGTT, qui rappelle que cette « démarche contrevient aux dispositions de l’article 3 de la loi n° 54 de 2017 portant création du Conseil national du dialogue social« .

Selon cette loi, « le Conseil national du dialogue social doit obligatoirement être consulté sur les projets de lois et les projets de décrets gouvernementaux relatifs au travail, aux relations professionnelles, à la formation professionnelle et à la protection sociale ».

Face à cette situation, le Bureau exécutif national de l’UGTT a tenu deux réunions avec des experts pour analyser le projet gouvernemental. Les conclusions de ces délibérations seront présentées aux travailleurs, aux syndicalistes et à l’opinion publique dans une série de communications.

L’UGTT souligne également que cette approche gouvernementale « contredit ses engagements pris en vertu des conventions internationales du travail ratifiées par la Tunisie », qui imposent la consultation des organisations professionnelles les plus représentatives lors de l’élaboration des textes législatifs en matière sociale.

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La Commission de la santé, de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes aux besoins spécifiques à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, mercredi 14 mai 2025, l’amendement de l’article 6 du projet de loi portant organisation des contrats de travail et interdiction de la sous-traitance de la main-d’œuvre.

Ledit article (amendé) stipule que les contrats de travail à durée déterminée, qui ne relèvent pas des cas exceptionnels prévus par le Code du travail, seront transformés en contrats de travail à durée indéterminée, sans tenir compte de leur date d’expiration ou de l’achèvement des travaux objet du contrat.

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Ces mesures s’appliqueront aux contrats conclus avant l’entrée en vigueur de cette loi, qui sont encore en cours d’exécution, ou qui ont été rompus après le 14 mars 2025.

Avec TAP

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