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Projet de loi sur le travail : les députés tunisiens saluent une “révolution législative”

La quasi-totalité des députés a exprimé son soutien au projet de loi portant sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance, soulignant que ce texte ouvre la voie à une véritable “révolution législative”.

Un nombre de députés ont affirmé, au cours d’une séance plénière tenue au siège de l’assemblée des représentants du peuple au Bardo que l’adoption du projet d’amendement du code de travail mettra définitivement fin à l’emploi précaire, soulignant la nécessité de hâter la mise en œuvre des nouvelles dispositions pour rendre justice à des milliers de personnes travaillant dans des conditions difficiles.

Dans ce contexte, une élue a indiqué que la sous-traitance n’est plus autorisée dans les institutions de l’état, relevant que tous les agents contractuels doivent bénéficier de leurs droits. “Le ministère des affaires sociales doit assumer son rôle dans la protection sociale des travailleurs” a-t-elle ajouté.

Une autre député a appelé à la nécessité de soutenir ce projet de loi notamment en matière d’interdiction de la sous-traitance sous toutes ses formes dans les secteurs du gardiennage et des services de nettoyage, ajoutant que ce projet de loi est “porteur d’un souffle révolutionnaire”

Elle a rappelé que ce projet de loi a bénéficié de 7 séances d’audition avant son examen en plénière, saluant les efforts déployés par le président de la commission de la santé et des affaires sociales Nabih Ben Thabet, décédé le 9 mai courant, qui avait présidé les travaux préliminaires dès réception de la première version du projet de loi précité.

Par ailleurs, Un député a cité l’article 46 figurant dans la constitution du 25 juillet 2022 selon lequel ” Tout citoyen et toute citoyenne ont droit au travail. L’état prend les mesures nécessaires afin de le garantir sur la base de la compétence et l’équité”, exprimant le souhait d’adopter le projet de loi qui devra restaurer la confiance entre l’employeur et l’employé.

En contrepartie, un autre député a proposé le renvoi du projet d’amendement du code de travail à la commission de la santé et des affaires sociales pour le réajuster, avant son examen en plénière.

Il a appelé à la nécessité d’étudier l’impact social et économique de ce projet de loi à même de garantir la protection des travailleurs.

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Tunisie : un ex-député d’Ennahdha condamné à deux ans de prison pour corruption

Tunisie : un ex-député d’Ennahdha condamné à deux ans de prison pour corruption

La chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis a prononcé une peine de deux ans de prison assortie d’amendes dépassant les 8 millions de dinars à l’encontre d’un ancien député du mouvement Ennahdha. Cette condamnation intervient dans le cadre d’affaires de corruption financière impliquant également […]

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La santé de Rached Khiari s’est gravement dégradée, alerte son comité de défense

Le Comité de défense a alerté sur l’état de l’ancien député Al-Karama Rached Khiari, dont la santé s’est gravement dégradée après la progression de son cancer.

Dans un communiqué diffusé dans la soirée de ce vendredi 16 mai 2025, son avocat Samir Ben Amor a pointé du doigt des manquements, une négligence médicale et un refus d’accès aux soins nécessaires à l’Institut Salah Azaiez, malgré la gravité de son état.

« Rached Khiari, en détention depuis près de trois mois, n’a pas bénéficié d’une réduction de peine, bien que les conditions légales soient remplies. Cette situation semble démontrer la volonté des autorités de le persécuter et de le priver de ses droits les plus élémentaires », lit-on encore dans le communiqué.

Le comité de défense, qui a exprimé sa profonde inquiétude, a tenu les autorités responsables de l’intégrité physique de Rached Khiari, en exprimant son intention d’engager des poursuites judiciaires, tant au niveau national qu’international, contre les responsables de cette détérioration de santé.

Y. N.

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Vacance parlementaire à Tozeur après le décès du député Nabeh Thabet

Vacance parlementaire à Tozeur après le décès du député Nabeh Thabet

Suite au décès du député Nabeh Thabet, représentant la circonscription de Degache – El Hamma du Jérid – Tamaghza dans le gouvernorat de Tozeur, le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple s’est réuni ce jeudi 15 mai 2025 pour constater officiellement la vacance de son siège. En application de l’article 34 de la loi […]

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