Les participants à la conférence nationale organisée samedi par la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) ont été unanimes à constater une recrudescence des violations des droits humains en Tunisie ces derniers temps.

L’événement, tenu à l’occasion du 48e anniversaire de la création de la Ligue, avait pour thème : « L’état des droits et des libertés en Tunisie ».

Dans son mot d’ouverture, le président de la LTDH, Bassam Trifi, a estimé que la Ligue se trouve, aujourd’hui, à un tournant décisif de son histoire, où elle est appelée à défendre les droits et libertés dans un contexte marqué par le repli des acquis démocratiques, les tentatives de marginalisation de la société civile.

Dans le même ordre d’idées, le président de la Ligue a dénoncé ” la multiplication des procès politiques et d’opinion”, affirmant sa solidarité avec toute personne détenue pour ses idées, parmi, notamment, journalistes et acteurs politiques.

De son côté, le secrétaire général adjoint de l’UGTT, Samir Cheffi, a déploré “la régression des acquis nationaux”, citant les atteintes ayant visé syndicalistes et défenseurs des droits humains, en particulier.

Selon lui, la liberté, la démocratie, la souveraineté nationale et la justice sociale en Tunisie ne peuvent être réalisées sans la levée des restrictions et le retrait des lois répressives.

Evoquant les conditions de déroulement des derniers procès, le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hammadi, estime que les décisions de justice rendues ne respectent pas les normes du procès équitable.

Il a souligné que 70 % du corps judiciaire actuel a été nommé par l’exécutif dans le cadre du mouvement judiciaire de 2023, qui a concerné 1 088 magistrats, et que plus de 600 notes administratives ont été émises et en vertu desquelles des magistrats ont été nommés, démis de leur fonction ou soumis à une sanction disciplinaire.

Hela Ben Salem, secrétaire générale de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), a dénoncé un climat marqué par “l’arbitraire juridique”, des atteintes aux libertés et des dérives procédurales.

Elle a critiqué le non-respect des normes du procès équitable et les restrictions croissantes imposées à la société civile, les acteurs politiques et les médias.

Sur un autre plan, Ben Salem a abordé la marginalisation du principe de parité dans le cadre du système électoral basé sur les candidatures individuelles.

Le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Zied Dabbar, a, pour sa part, fait observer que le cadre législatif qu’il a qualifié de “répressif”, a fortement contribué à la limitation des libertés d’expression et d’opinion.

Les conférenciers ont appelé à la libération immédiate des prisonniers d’opinion, notamment les politiciens, les journalistes et les syndicalistes.

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L’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a exprimé sa profonde inquiétude concernant la détérioration de l’état de santé de la journaliste Chadha Hadj Mbarek.

En détention dans le cadre de l’affaire Instalingo, Chadha Hadj Mbarek est en grève de la faim depuis mercredi afin de protester contre l’absence de soins médicaux adéquats au sein de la prison Messaadine à Sousse, sachant qu’elle souffre de plusieurs pathologies chroniques et sérieuses, incluant une hypertension oculaire, des douleurs intenses à la colonne vertébrale, des problèmes articulaires à l’épaule et au poignet droit, ainsi qu’un état d’épuisement physique et psychologique considérable.

« Malgré ses demandes répétées, l’administration pénitentiaire n’aurait pas répondu à ses besoins de traitement médical approprié, la contraignant à cette mesure extrême pour défendre sa dignité et son droit fondamental à la santé », a déploré l’ATFD, estimant qu’il ne s’agit pas d’une simple négligence, mais «une forme de violence institutionnelle inacceptable à l’égard des femmes ».

L’association a exprimé sa solidarité avec Chadha Hadj Mbarek, en demandant à ce qu’elle puisse bénéficier d’un accès immédiat à un traitement et à un suivi médical appropriés er en tenant l’État, à travers le ministère de la Justice et la Direction générale des prisons, pleinement responsable de toute détérioration de son état de santé.

Y. N.

Le SNJT dénonce et alerte sur la santé de la journaliste Chadha Hadj Mbarek

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Le débat s’intensifie en Tunisie autour d’un projet de loi qui donnerait aux huissiers notaires, et non plus aux tribunaux, le pouvoir d’enregistrer les divorces consensuels. Les avocats montent au créneau, mais pas seulement. Les militantes féministes s’inquiètent elles aussi et parlent d’une dérive législative dangereuses pour les droits des femmes. (Ph. manifestation de femmes à Tunis, archives).

La proposition, signée par 101 députés et actuellement examinée par la Commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), modifierait l’article 32 du Code du statut personnel (CSP) de 1956, pierre angulaire des droits civils en Tunisie.

Les partisans du projet de loi soutiennent que la mesure «simplifiera les procédures» et «allégera la charge des tribunaux», conformément à une réforme plus large de la profession notariale. Mais la société civile, notamment les associations représentant et défendant les femmes, ont réagi avec fermeté.

Risques de pressions sur les épouses

Ainsi, l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), bastion historique de la protection des droits des femmes dans le pays, a qualifié le texte de «dangereux pour les droits des femmes» et a appelé à son retrait immédiat, craignant que l’absence de contrôle judiciaire ouvre la voie à des pressions économiques ou sociales sur les épouses et rende plus difficile la protection des intérêts des enfants.

L’Union nationale de la femme tunisienne (UNFT) est sortie de sa léthargie habituelle pour mettre en garde dans une lettre adressée aux députés : «Le mariage n’est pas un simple contrat privé. Sans le contrôle d’un juge, il porte atteinte à un équilibre laborieusement construit depuis près de soixante-dix ans.»

Porte ouverte aux «divorces éclair»

Le Barreau national a également exprimé un «refus catégorique» de cette réforme, menaçant de recourir à «tous les moyens de protestation» si le parlement procédait au vote, tandis qu’un Comité de surveillance composé de juristes et d’universitaires parle d’une «régression juridique» et du risque de «divorces éclair» non garantis.

Sur le fond, les partisans répondent que la nouvelle procédure ne concernerait plutôt que les cas de plein accord entre les époux et prévoirait le dépôt de l’acte notarié à l’état civil, avec possibilité de recours en cas de litige. La Commission de législation générale du parlement, présidée par le député Yasser Gourari, a déjà entamé des auditions auprès de notaires, de magistrats et d’associations et un rapport technique est attendu d’ici la fin du mois avant le vote à la chambre.

13 000 divorces chaque année

En toile de fond pèse la valeur symbolique du CSP, promulgué par Habib Bourguiba en 1956 et souvent présenté comme le «joyau de la couronne» de la modernité tunisienne : jusqu’à présent, tout divorce – consensuel ou contentieux – nécessite un jugement, avec audience et homologation. Pour l’ATFD et l’UNFT, toucher à ce mécanisme signifierait «porter atteinte à une protection essentielle» au moment même où, rappellent les organisations, les données officielles recensent près de 13 000 cas de dissolution de mariage chaque année.

Le débat s’annonce houleux : tandis que la majorité pro-gouvernementale se déclare prête à «moderniser» la procédure, les organisations féministes annoncent des sit-in et des campagnes de sensibilisation pour défendre «l’unicité du cadre juridique tunisien», à l’avant-garde du monde arabe en matière de protection des droits des femmes.

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Un appel à la mobilisation pour Ahmed Souab a été lancé par différentes parties, notamment l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) entre autres associations et organisations.

L’association invite ses membres, ainsi que les activistes de la société civile à se joindre à la famille de l’avocat et ancien magistrat administratif Ahmed Souab pour réclamer sa libération et celle de tous les prisonniers d’opinion en Tunisie.

La marche prévue ce jeudi 1er mai 2025 débutera à 9h30 devant le Tribunal Administratif en passant par la place emblématique Mohamed Ali, pour finalement atteindre l’avenue Habib Bourguiba, au cœur du centre-ville de Tunis.

Rappelons que le comité de défense a déploré l’absence de réponse de la justice à la demande de libération de Me Souab.

Y. N.

Demande de libération de Me Souab | Communiqué du comité de défense

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