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Tunisie – Divorce chez le notaire : des risques juridiques et sociaux majeurs, selon le bâtonnier

Le bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie, Me Hatem Mziou, a exprimé de vives réserves à propos du projet de loi autorisant le divorce par consentement mutuel devant un notaire, soulignant les risques majeurs que cette réforme pourrait engendrer pour la famille tunisienne et l’équilibre du système juridique.

Dans une déclaration à l’Agence TAP, en marge de l’ouverture officielle de la compétition internationale de plaidoiries, Me Mziou a affirmé que l’Ordre s’oppose par principe à toute disposition législative susceptible de porter atteinte aux droits acquis de la famille, à l’ordre public social et au rôle fondamental de la justice.

“Le divorce par consentement mutuel devant un notaire présente de sérieux risques, notamment en matière de droits parentaux encore très marqués, notamment envers les filles, et dans certains cas, les garçons”, a-t-il indiqué. Il a également souligné la complexité juridique d’un tel processus, qui touche à l’état civil et à l’ordre public familial.

Se référant à des expériences internationales, Me Mziou a précisé que dans plusieurs pays, le divorce par consentement mutuel nécessite impérativement l’assistance d’un avocat pour chacune des parties, garantissant ainsi la défense équitable des droits de chaque conjoint. Le rôle du notaire y est alors limité à la formalisation et à la délivrance d’un acte destiné aux services d’état civil.

Il a par ailleurs rappelé qu’en Tunisie, la présence d’un avocat dans une procédure de divorce n’est pas obligatoire, et que le taux de représentation par un avocat dans les divorces par consentement mutuel ne dépasse pas 10 %. Une réalité qui, selon lui, affaiblit considérablement les garanties offertes aux parties.

Le bâtonnier a conclu en affirmant que les avocats tunisiens continueront à exprimer leurs positions en toute indépendance, dans le respect des principes de liberté, de justice et de défense des droits de tous les citoyens – femmes, hommes, justiciables et accusés. Il a également réaffirmé leur engagement en faveur d’un système judiciaire équitable et indépendant.

Méfiez-vous de ChatGPT

Décidemment, ChatGPT se mêle de tout, même de nos mœurs et coutumes, voire de nos vies privées. Et ce Grec en a fait les frais.

Si l’on en croit nos confrères de rtbf.be citant eux-mêmes la chaîne télé ERT, après 12 ans de mariage, une femme aurait « demandé le divorce après des « révélations » de ChatGPT sur les infidélités de son mari ».

Malheureusement pour le “Jules“, ChatGPT n’a fait que confirmé les déclarations d’une voyante il y a de cela quelques années. Ce qui avait déjà failli entraîner le divorce du couple. A l’époque, il avait expliqué avoir bataillé une année entière pour convaincre sa dulcinée que «… rien n’était vrai ».

Apparemment, la femme ne fut pas totalement convaincue, car quelques années plus tard quelques années plus tard, la femme a remis le couvert. Mais cette fois, elle n’a pas fait appel à une voyante, mais à un agent conversationnel (chatbot) développé par OpenAI, en l’occurrence ChatGPT, « à qui elle a fourni deux photos de fonds de tasse de café, la sienne et celle de son époux », rapporte notre source.

Aussitôt demandée, aussitôt exécutée. En matière de rapidité, vous pouvez compter sur l’intelligence artificielle d’OpenAI. C’est ainsi qu’elle s’est tout de suite mise à « analyser » les deux photos.

Résultat : elle « y a décelé un certain intérêt de la part du mari pour une jeune femme dont le prénom commence par la lettre « E“ ». Et que l’homme en question, « qui entretenait une relation avec cette mystérieuse « E », était sur le point de quitter sa femme ».

Cette histoire est on ne peut plus véridique, car la bonne dame aurait déjà entamé les procédures de divorce, sans en informer son mari, si l’on en croit l’avocat de ce dernier. Cité par la Chaîne ANT1, Phoebus Stroungaris, a déclaré : « Mon client est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire. L’absurdité de l’intelligence artificielle ne résiste pas à la justice ».

L’avocat va plus loin et il demande que son « client porte plainte et que soit révoqué le droit de garde de la mère sur leurs deux enfants ». Et d’asséner : « Je n’arrive pas à croire qu’une personne qui élève des enfants fasse quelque chose que l’intelligence artificielle lui a dit de faire ».

Voilà comment ChatGPT est en train de régenter nos vies. Alors, méfions-nous, personne ne peut se dire à l’abri.

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L’Ordre des avocats s’oppose au projet de loi sur le divorce par notaires : une menace pour la justice

Le bâtonnier de l’Ordre des avocats Hatem Meziou a exprimé la vive opposition de l’Ordre des avocats au projet de loi organique régissant la profession de notaire. Lequel a été soumis à la commission de la législation générale de l’ARP.

Il précise, lors de son intervention sur les ondes de Jawhara fm, ce lundi 12 mai 2025, que l’Ordre des avocats estime que ce projet de loi constitue une menace directe pour la profession et piétine les fondements de l’État de droit. Il rappelle que l’Ordre des avocats dénonce le fait de ne pas avoir été consulté sur ce projet de loi. Tout en dénonçant que l’adoption de modèles étrangers, comme ceux appliqués en France, ne correspond pas aux particularités du système tunisien. Celui-ci possédant une riche expérience en matière de statut personnel.

Ainsi il souligne qu’il s’agit d’une atteinte à la profession d’avocat et à son rôle dans la défense des droits et des libertés. 

Et de poursuivre : « Il s’agit entre autres d’une menace pour les acquis de la famille tunisienne et les droits de la femme et de l’enfant; notamment en ce qui concerne l’annulation du divorce arbitraire. »

Par ailleurs, l’Ordre des avocats met en garde contre le danger de l’article 44 du projet, qui donne le pouvoir exécutif au notaire de prononcer un divorce à l’amiable sans décision de justice.

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Tunisie : polémique autour du divorce chez le notaire, l’UNFT monte au front

Tunisie : polémique autour du divorce chez le notaire, l’UNFT monte au front

L’Union nationale de la femme tunisienne (UNFT) a exprimé son refus catégorique du projet d’amendement de l’article 32 du Code du statut personnel, affirmant que le divorce ne peut être prononcé que par les tribunaux. Dans une lettre adressée au président du Parlement suite à la présentation d’une proposition législative pour amender l’article 32 du […]

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Divorces sans juge : les avocats menacent de protester contre la nouvelle loi

Divorces sans juge : les avocats menacent de protester contre la nouvelle loi

Le barreau tunisien a exprimé un rejet catégorique du projet de réforme de la loi encadrant la profession de notaire, actuellement en examen par la Commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple. Cette réforme prévoit notamment d’élargir les prérogatives des notaires, en leur confiant la possibilité d’établir des contrats de divorce par […]

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