AnmeldenRévision de la loi sur le transport routier des personnes
À la suite des réunions tenues avec les structures professionnelles dans le domaine du transport public non régulier et en réponse aux préoccupations des professionnels du domaine, le ministère du Transport assure œuvrer pour la révision de la loi n°33 du 19 avril 2004 portant organisation du transport routier et de certains de ses textes d’application, dont l’arrêté n° 2410 de 2004 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité consultatif régional prévu par l’article 24 de cette loi (n°33 de 2004). C’est ce qu’indique un communiqué du département
Il continue également de travailler pour achever la révision du cadre juridique régissant le travail dans les gares de transport et pour préparer la publication d’un appel à propositions concernant la réglementation de l’utilisation d’applications dans le domaine du transport public routier non régulier de personnes par taxis individuels, en coordination avec les différentes parties concernées.
Il s’agit aussi d’harmoniser le tarif de l’activité de transport public routier non régulier de personnes par taxis individuels et de l’adapter au projet d’application à mettre en place.
TAP
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