Le ministre des Domaines de lâEtat et des affaires fonciĂšres Wajdi Hedhili, a annoncĂ© lundi, lors dâune plĂ©niĂšre tenue Ă lâAssemblĂ©e des reprĂ©sentants du peuple (ARP), qui coĂŻncide avec la cĂ©lĂ©bration du 61e anniversaire de lâĂ©vacuation agricole, que le ministĂšre est en train de prĂ©parer un projet pour lâamendement du dĂ©cret gouvernemental n° 2018-504 du 7 juin 2018, fixant les conditions et modalitĂ©s de rĂ©gularisation de la situation des anciens regroupements rĂ©sidentiels bĂątis sur le domaine privĂ© de lâEtat, qui sera ensuite transfĂ©rĂ© Ă la PrĂ©sidence du gouvernement.
Le nombre de ces regroupements rĂ©sidentiels sâĂ©lĂšve Ă 1200, abritant 150 mille logements, a prĂ©cisĂ© le ministre qui intervenait lors de cette sĂ©ance consacrĂ©e, Ă un dialogue avec le ministre des Domaines de lâĂtat et des Affaires fonciĂšres
Le ministre a expliquĂ© que ces groupements rĂ©sidentiels sont des biens fonciers appartenant Ă la propriĂ©tĂ© privĂ©e de lâEtat et ils ont Ă©tĂ© occupĂ©s sans droit par des citoyens, pendant une pĂ©riode olitique bien dĂ©terminĂ©e. Ce sont des biens fonciers gelĂ©s qui ne sont pas comptĂ©s dans le circuit Ă©conomique, car ils sont dĂ©pourvus de titres fonciers, ce qui empĂȘche les occupants de les cĂ©der ou de les hypothĂ©quer.
Et de préciser que parmi les solutions présentées, figure le changement automatique de la vocation du bien et son intégration au sein du comité des lotissements car ces biens ont été bùtis sur des terres agricoles.
Il sâagit Ă©galement dâĂ©laborer des listes comportant les noms des propriĂ©taires des biens constituant les agglomĂ©rations dâhabitation afin de leur permettre dâobtenir leurs titres fonciers et partant de vendre ou dâhypothĂ©quer leurs biens aprĂšs avoir payer un petit montant et rĂ©gler leur situation.
Le ministre a estimĂ© que le dĂ©cret gouvernemental n504, reprĂ©sente un pas audacieux, visant la rĂ©alisation de la paix sociale et lâintĂ©gration des ces biens fonciers dans le circuit Ă©conomique.
Sâagissant des biens des Ă©trangers, le ministre a annoncĂ© la rĂ©gularisation de la situation de prĂšs de 4000 biens fonciers jusquâĂ ce jour sur un ensemble de 8000 biens fonciers.
Il a mis en relief les efforts dĂ©ployĂ©s par la commission chargĂ©e de ce dossier au niveau du ministĂšre, visant lâaccĂ©lĂ©ration de la rĂ©gularisation de la situation dâun plus grand nombre de biens fonciers.
Il est possible de rĂ©viser le texte juridique organisant la gestion des biens des Ă©trangers afin de sâadapter avec la situation actuelle et garantir une bonne gouvernance, a-t-il encore dit.
Hedhili a soulignĂ© que 3 dĂ©crets relatifs Ă la cession au dinar symbolique des biens immobiliers situĂ©s Ă Mornaguia, Grombalia , Mghira et Fouchana ont Ă©tĂ© publiĂ©s, et ce, dans le cadre de la reprise du rĂŽle social de la SociĂ©tĂ© nationale immobiliĂšre de Tunisie(SNIT) et la sociĂ©tĂ© de promotion des logements sociaux (SPROLS) dans le secteur de lâhabitat.
Et de poursuivre quâactuellement 420 hectares de biens immobiliers des domaines privĂ©s de lâEtat ont Ă©tĂ© cĂ©dĂ©s au dinar symbolique au profit de lâAgence FonciĂšre Industrielle(AFI) pour rĂ©aliser et amĂ©nager des zones industrielles.
De plus, des terrains des domaines privĂ©s de lâĂtat situĂ©es dans les zones de dĂ©veloppement rĂ©gional, sont en cours de cession au profit dâinstitutions publiques ou privĂ©es et des pĂŽles technologiques.
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