Le poste frontière de Ras Jedir est paralysé depuis minuit la nuit dernière, suite à une décision soudaine du gouvernement libyen de le fermer dans les deux sens, après les violents affrontements qui ont éclaté dans la capitale lundi.  Bien que le point de passage du côté tunisien soit toujours ouvert au transit, la circulation s’est pratiquement arrêtée en raison de la fermeture du point de transit, ce qui a perturbé les intérêts des voyageurs et des personnes qui voyagent  des deux côtés, en particulier les Tunisiens qui prévoyaient de retourner en Libye ou de s’y rendre.

Ce développement sécuritaire inquiétant intervient dans un contexte de tension accrue en Libye, suite à de nouveaux affrontements entre groupes armés à Tripoli, ce qui a ravivé les craintes que la situation ne bascule dans une nouvelle vague de violence et d’instabilité.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis a rejeté la demande de mise en liberté présentée par la défense de Nabil Ayari, ancien secrétaire général du syndicat des forces de sécurité intérieure. L’audience a été reportée à une date ultérieure.

Ayari a comparu devant la juridiction en compagnie d’autres prévenus. Il est poursuivi pour des faits présumés de trahison qualifiée, de complicité, de blanchiment d’argent ainsi que pour des soupçons de corruption financière et administrative. Les accusations portent notamment sur la gestion des revenus et des dépenses du syndicat durant son mandat.

Pour rappel, un mandat de dépôt avait été émis à son encontre en 2023 par le juge d’instruction du pôle judiciaire financier, dans le cadre d’une enquête sur de graves irrégularités présumées liées aux finances du syndicat.

Le ministère de la Défense nationale a annoncé jeudi l’ouverture du deuxième tour de recrutement pour le service national pour l’année 2025. Cet appel concerne les jeunes hommes nés au cours du deuxième trimestre 2005, ainsi que tous ceux nés entre 2000 et 2005 qui n’ont pas régularisé leur situation juridique vis-à-vis du service national. Le stage devrait débuter le lundi 2 juin 2025 et se poursuivre jusqu’au vendredi 4 juillet 2025, date à laquelle des comités de recrutement seront mis en place dans les différents gouvernorats.  Le ministère a appelé les jeunes hommes concernés à rejoindre les centres de recrutement à Tunis, Sousse, Baja, Gabès et Kasserine, munis de leur carte d’identité nationale.

Ce stage s’inscrit dans le cadre des efforts continus du ministère pour régulariser la situation juridique des jeunes gens concernés, que ce soit par l’enrôlement direct, l’ajournement ou l’exemption, afin d’éviter les complications juridiques et administratives résultant de l’absence de régularisation de leur situation. Ceux qui sont nés avant l’an 2000 ont été exemptés en vertu de la loi n° 15 du 22 février 2024, concernant les dispositions exceptionnelles d’exemption du service national pour les personnes nées entre 1991 et 1999.

Dans ce contexte, Le colonel Hatem Soussi, directeur général du recrutement et de la mobilisation au ministère de la Défense nationale a déclaré au journal Al-Sabah que tout jeune homme ayant atteint l’âge de 20 ans est tenu de régulariser son statut juridique, soit en demandant à faire son service, soit en demandant une exemption ou un report, en soulignant la nécessité de fournir des documents prouvant les raisons du report ou de l’exemption, telles que des preuves éducatives, sanitaires ou sociales.

Selon les données du ministère de la Défense, on estime à 280 000 le nombre de jeunes intéressés par l’enrôlement ou la régularisation de leur situation, alors que la campagne précédente a enregistré une participation variable selon les régions, avec une forte participation dans les gouvernorats  du Grand Tunis et du Sahel, et une faible participation dans les régions de l’intérieur.

Sur instruction du président de la République, le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, Mohamed Ali Nafti, présidera la délégation tunisienne à la Conférence ministérielle des Nations Unies sur le maintien de la paix, prévue à Berlin les 13 et 14 mai.

Selon un communiqué publié lundi par le ministère des Affaires étrangères, cette participation s’inscrit dans le cadre de l’engagement constant de la Tunisie à soutenir les opérations de maintien de la paix, en accord avec les objectifs de la Charte des Nations Unies et dans la continuité de sa conviction profonde quant au rôle central de ce mécanisme onusien dans la préservation de la paix et de la sécurité internationales.

En marge de cette conférence, le chef de la diplomatie tunisienne participera à des rencontres-débats de haut niveau et tiendra des entretiens bilatéraux avec ses homologues de pays frères et amis.

La Conférence ministérielle des Nations Unies constitue une plateforme permettant aux États membres de débattre en profondeur de l’avenir des opérations de maintien de la paix à travers le monde.

Le temps sera instable mardi, avec des passages nuageux sur l’ensemble du pays. Selon un bulletin publié par l’Institut national de la météorologie, ces nuages s’épaissiront progressivement dans l’après-midi sur les régions de l’ouest du nord et du centre, où des cellules orageuses sont attendues. Ces orages seront localement accompagnés de pluies parfois abondantes et de chutes de grêle. En fin de journée et durant la nuit, ces perturbations s’étendront au reste des régions du centre.

Les vents souffleront de secteur est. Ils seront relativement forts sur le sud, faibles à modérés ailleurs, mais pourraient se renforcer temporairement sous les orages, atteignant localement plus de 70 km/h.

La mer sera peu agitée, devenant progressivement agitée dans le golfe de Gabès.

Les températures maximales oscilleront entre 21 et 27 °C sur les régions ouest du nord et du centre ainsi que sur les zones côtières, et entre 28 et 33 °C dans le reste du pays.

L’ambassade de Tunisie à Tripoli a appelé les membres de la communauté tunisienne établis dans la capitale libyenne à faire preuve d’une extrême prudence, à rester chez eux et à éviter tout déplacement jusqu’à nouvel ordre.
Dans un communiqué publié dans la nuit de lundi à mardi sur sa page Facebook officielle, l’ambassade précise que cet appel intervient à la suite de déclarations des autorités libyennes à Tripoli, et dans le souci de garantir la sécurité des ressortissants tunisiens.
Des affrontements armés ont éclaté lundi soir dans plusieurs quartiers de Tripoli, à la suite du décès, dans des circonstances encore non élucidées, du chef de l’Appareil de soutien à la stabilité, relevant du Conseil présidentiel, selon l’Agence de presse libyenne (LANA).
La même source rapporte que le ministère libyen de l’Intérieur a, lui aussi, exhorté les citoyens à faire preuve de vigilance et à rester chez eux par mesure de sécurité.

blique, Kaïs Saïed, a affirmé, lors de sa rencontre hier, lundi 12 mai 2025, au Palais de Carthage, avec Mme Sarra Zaâfrani Zenzeri, Cheffe du gouvernement, la nécessité de traiter toutes les questions soulevées dans le cadre d’une vision nationale globale couvrant tous les secteurs. Il a souligné que la priorité absolue doit être donnée à la réalisation de la justice sociale. Car aborder de nombreuses questions de manière sectorielle, en l’absence de cette vision globale, peut conduire à une solution ou à une situation en apparence juste, sans pour autant atteindre la justice souhaitée.

Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili, a annoncé, lundi, lors d’une plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), à l’occasion du 61e anniversaire de l’évacuation agricole, que son ministère prépare un projet d’amendement du décret gouvernemental n° 2018-504 du 7 juin 2018. Ce décret fixe les conditions et modalités de régularisation de la situation des anciens regroupements résidentiels construits sur le domaine privé de l’État. Le projet sera ensuite soumis à la Présidence du gouvernement.
Le ministre a précisé que ces regroupements résidentiels, qui comptent 1 200 sites et abritent 150 000 logements, sont des biens fonciers appartenant à l’État, occupés sans droit par des citoyens pendant une période déterminée. Ces terrains, aujourd’hui gelés, ne sont pas intégrés dans le circuit économique car ils ne disposent pas de titres fonciers, empêchant ainsi les occupants de les céder ou de les hypothéquer.
Parmi les solutions envisagées, le ministre a évoqué un changement automatique de la vocation de ces biens fonciers, permettant leur intégration au sein du comité des lotissements, car ces terres ont été construites sur des zones agricoles. Il a également annoncé la création de listes des propriétaires des terrains des agglomérations d’habitation, afin de leur permettre d’obtenir leurs titres fonciers, moyennant une somme modique, et de vendre ou hypothéquer leurs biens une fois leur situation régularisée.
Hedhili a souligné que le décret n° 504 représente une avancée importante pour la paix sociale et pour l’intégration de ces biens fonciers dans le circuit économique. Concernant les biens étrangers, il a précisé que 4 000 sur les 8 000 biens concernés ont déjà été régularisés, en mettant en avant les efforts de la commission en charge de ce dossier pour accélérer la procédure.
Le ministre a également évoqué la possibilité de réviser la législation sur la gestion des biens des étrangers, afin de mieux répondre à la situation actuelle et d’assurer une gouvernance efficace.
En ce qui concerne la Société nationale immobilière de Tunisie (SNIT) et la Société de promotion des logements sociaux (SPROLS), Hedhili a annoncé la publication de trois décrets relatifs à la cession, au dinar symbolique, de biens immobiliers situés à Mornaguia, Grombalia, Mghira et Fouchana, dans le cadre de la reprise du rôle social de ces sociétés dans le secteur de l’habitat. Par ailleurs, il a précisé que 420 hectares de terrains relevant des domaines privés de l’État ont été cédés au dinar symbolique à l’Agence Foncière Industrielle (AFI) pour le développement de zones industrielles.
Enfin, des terrains situés dans des zones de développement régional sont actuellement en cours de cession à des institutions publiques ou privées, ainsi qu’à des pôles technologiques.

Le ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Ezzedine Bencheikh, a annoncé ce lundi que la station de dessalement de Sousse entrera officiellement en service au mois de juin prochain. Cette infrastructure stratégique permettra l’exploitation de l’eau de mer pour renforcer les ressources hydriques du pays.
S’exprimant à l’occasion de la Journée nationale de l’agriculture et du 61e anniversaire de l’évacuation agricole, le ministre a rappelé que l’eau constitue une richesse naturelle nationale qu’il est essentiel de préserver et de valoriser. Il a souligné une amélioration notable des réserves hydriques : « Le taux de remplissage des barrages a atteint 39,6 %, soit une hausse de près de 130 millions de mètres cubes par rapport à la même période de l’année dernière, un niveau jamais atteint depuis 2019 », a-t-il précisé.
Ezzedine Bencheikh a insisté sur l’importance de la rationalisation de la consommation d’eau, affirmant que « l’économie et la gestion efficiente des ressources constituent les piliers d’un équilibre durable entre l’offre et la demande ». Il a également mis en avant le rôle des technologies avancées, telles que le dessalement, le traitement des eaux usées et la recharge artificielle des nappes phréatiques.
Par ailleurs, plusieurs projets pilotes sont en cours en collaboration avec les bailleurs de fonds pour améliorer la gestion des eaux de surface et souterraines. Le ministre a également évoqué une première expérience tunisienne d’ensemencement des nuages, réalisée dans le bassin de Sidi Salem le 16 avril dernier, en partenariat avec les ministères de la Défense et des Transports.
Enfin, une plateforme numérique de gestion en temps réel des ressources en eau est en cours de développement avec le ministère des Technologies de la communication. L’orientation vers les énergies renouvelables constitue également une priorité pour maîtriser les coûts de production et de dessalement.

Les fortes pluies accompagnées de grêle qui se sont abattues au cours des dernières 24 heures sur plusieurs localités du gouvernorat de Kasserine ont provoqué des dégâts considérables, notamment sur les grandes cultures, les oliviers et les arbres fruitiers. C’est ce qu’a indiqué lundi Mohamed Hachemi Farhi, président de l’Union régionale de l’agriculture et de la pêche de Kasserine, dans une déclaration à une journaliste de l’Agence TAP.

Les zones les plus touchées sont les régions de Hammad (Tala), Tabaka (Haidra), El Bouajer (El Ayoun), Ibrahim Zaher (Sbiba) et Mehrza (Jedeliane), où l’on observe des pertes variant entre 10 % et 100 %, avec des dégâts maximaux enregistrés à Tabaka et Hammad, principalement sur les grandes cultures.

« Les dégâts concernent en premier lieu les grandes cultures, puis les arbres fruitiers et les oliviers », a précisé Farhati, ajoutant que des missions de terrain ont été lancées dès ce matin afin de délimiter les surfaces sinistrées.

Ces évaluations sont menées en coordination avec la commission régionale de lutte contre les catastrophes naturelles, les services de la délégation régionale au développement agricole et les unions locales de l’agriculture.

Farhati a rappelé que la grêle ne figure pas parmi les sinistres pris en charge par le Fonds des catastrophes naturelles. Il a ainsi exhorté les agriculteurs à souscrire une assurance agricole pour pouvoir bénéficier d’un éventuel dédommagement en cas de sinistre.

Le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, Mohamed Ali Nafti, a reçu, lundi, une copie figurée de ses lettres de créance de la nouvelle ambassadrice d’Afrique du Sud en Tunisie, Lindiwe Hendricks.

La rencontre a été l’occasion d’évoquer les relations de fraternité de longue date et les liens de coopération solides unissant la Tunisie et l’Afrique du Sud qui ont célébré, en 2024, le 30ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre les deux pays et partagent les mêmes valeurs de liberté, de justice et de solidarité, indique le ministère des Affaires étrangères.

Lors de cette rencontre, le ministre a réitéré « la volonté de la Tunisie de renforcer davantage la coopération bilatérale dans les différents domaines et d’assurer la bonne préparation des prochaines échéances bilatérales prévues en 2025 ».

Il a, également, souligné « l’importance de poursuivre la coordination et la concertation bilatérale en ce qui concerne l’appui des candidatures des deux pays aux postes de haut niveau au sein des organisations régionales, internationales et onusiennes ».

Pour sa part, l’ambassadrice sud-africaine a exprimé sa « fierté de représenter l’Afrique du Sud auprès de la Tunisie ainsi que sa disposition à œuvrer pour le renforcement des liens de fraternité entre les deux pays et de promouvoir la coopération bilatérale dans divers domaines et au niveau de l’Union Africaine ».


Le mois d’avril 2025 a enregistré 422 mouvements de protestation, contre 217 en mars, soit une augmentation de 94 %, selon le rapport mensuel publié par l’Observatoire social tunisien (OST), relevant du Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES).

Les revendications professionnelles ont constitué la principale motivation de ces mobilisations, représentant 45 % du total. Elles ont porté essentiellement sur la régularisation des situations professionnelles, le droit à l’emploi, le paiement des salaires en retard, l’amélioration des conditions de travail, la lutte contre les licenciements abusifs, ainsi que l’application d’accords non exécutés. Parmi les dossiers récurrents figurent ceux des ouvriers des chantiers de plus de 45 ans, des enseignants suppléants et des agents d’associations travaillant auprès des personnes en situation de handicap.

Les mouvements civiques et politiques ont représenté 28,44 % des actions recensées. Une part importante est liée à l’affaire dite du « complot », autour de laquelle se sont organisées plusieurs manifestations dénonçant une procédure judiciaire jugée non conforme aux principes d’un procès équitable. L’arrestation de l’ancien magistrat et avocat Ahmed Souab a également suscité des protestations, tandis que des grèves de la faim ont été observées par les détenus concernés, en contestation des procédures de jugement à distance.

D’autres formes de mobilisation ont été relevées : la présidente du Parti Destourien Libre, Abir Moussi, a protesté contre l’interdiction de voir ses enfants à l’occasion de l’Aïd. Des actions ont également plaidé pour la dépénalisation de l’action civile, la libération de militants humanitaires, ainsi que le soutien au peuple palestinien face à l’offensive sur Gaza.

Les sit-in restent la forme de protestation la plus fréquente, représentant un tiers des actions. Suivent les grèves (54), les occupations de lieux (47), dont une menée par des pêcheurs, ainsi que 27 marches pacifiques, 24 journées de colère et 15 grèves de la faim.

Les principaux acteurs de ces mouvements sont les employés, travailleurs et syndicats, à l’origine de 157 mobilisations. Le personnel médical et paramédical s’est également fortement mobilisé, notamment les jeunes médecins, qui ont exigé de meilleures conditions économiques, un renforcement des structures de santé publique et un accès élargi aux équipements médicaux.

D’autres groupes ont pris part aux actions : 44 mobilisations ont été menées par des activistes des droits humains, 30 par des étudiants et 12 par des détenus. Des journalistes, avocats, chômeurs, pêcheurs, agriculteurs, chauffeurs de taxi ou de bus régionaux, commerçants, sportifs, ouvriers de chantiers, enseignants et professeurs suppléants ont également participé aux protestations.

Répartition géographique et cibles institutionnelles
Comme les mois précédents, Tunis arrive en tête avec 84 mobilisations, principalement dirigées vers la Présidence de la République. La région de Tozeur suit avec 40 actions, devant Sidi Bouzid (32), Kairouan (28), Manouba (26) et Gafsa (20). Toutes les régions ont été touchées par les mouvements, Mahdia enregistrant le nombre le plus faible avec 6 protestations.

Les protestations ont visé dans 28 % des cas la Présidence du gouvernement ou de la République. Le ministère de l’Éducation a été concerné par 15,64 % des actions, suivi du ministère de la Santé (13 %) et de celui de l’Agriculture (6 %). Environ 9 % des mobilisations ont ciblé des employeurs n’ayant pas respecté leurs engagements. D’autres actions ont été dirigées contre des autorités locales : municipalités, délégations régionales, hôpitaux, services judiciaires ou sécuritaires.

L’incubateur a lancé un appel à candidatures pour des projets à portée environnementale et ce jusqu’au 25 mai. Un accompagnement et un soutien technique et financier sont prévus.

La Presse —Dans un contexte de transition environnementale cruciale pour la Tunisie, le programme d’incubation de Lab’ess tend à soutenir des entrepreneurs, en leur offrant un accompagnement technique et financier pour maximiser l’impact positif de leurs initiatives sur la durabilité environnementale et économique.

Le programme d’incubation de Lab’ess se vante de permettre de booster ces projets à travers l’accompagnement et le financement. Ce cursus s’adresse aux entrepreneurs qui proposent des solutions innovantes et viables face aux problèmes environnementaux.

Le programme s’articule autour de plusieurs axes dont celui de formations complet incluant des formations pratiques en lien avec l’entrepreneuriat à impact environnemental, ainsi que des modules dédiés aux enjeux de durabilité économique, au marketing et à la recherche de financement. Un accompagnement individuel et personnalisé par l’équipe de Lab’ess et de coachs spécialisés. Le programme permet également une mise en réseau avec des partenaires spécialisés en entrepreneuriat et en financement, accompagné d’une série d’événements de networking sous divers formats. Et un financement allant jusqu’à 37.000 TND par projet sera accordé sous forme de prêt d’honneur. Une évaluation de l’impact est prévue, avec des outils pour mesurer l’impact environnemental des projets en collaboration avec des experts.

Ce dispositif d’accompagnement profite du soutien de Greenov’i, projet financé par l’Union européenne et mis en œuvre par Expertise France en collaboration avec le Citet et le ministère de l’Economie et de la Planification, dans le cadre de son appel à projets Lead4Green. Ce soutien financier est à hauteur de 396.000€. Lab’ess lance un appel à candidatures pour sélectionner 8 entrepreneur.es à impact qui bénéficieront des avantages de ce programme d’incubation de 5 mois. Les candidatures son acceptées jusqu’au 25 mai.

Par Aïcha HAMZA SAFI *

Le concept juridique « employeur » est l’un des piliers autour duquel s’est bâti le droit du travail. Jusqu’à récemment, celui-ci était une personne identifiée : il est la personne physique ou morale qui recrute la main-d’œuvre nécessaire au fonctionnement et à la marche de son entreprise via une technique juridique appelée contrat de travail, jouissant par là des prérogatives patronales et responsable corrélativement de l’application du droit du travail. Une qualité qui se confond avec la qualité du chef d’entreprise qui a une activité économique et qui, pour la marche de son entreprise, veille à sa gestion, à ses besoins en capitaux financiers et techniques, et à ses produits et services. Un schéma où l’employeur entendu comme contractant et responsable de l’entreprise est un concept clé du droit du travail. 

Avec le développement de l’entreprise, et notamment avec la globalisation de l’économie, la concentration des entreprises, les sociétés réseaux…, cette double dimension de l’employeur éclate, elle devient de plus en plus flexible, fuyante, voire de pure abstraction. 

La sous-entreprise de main-d’œuvre (article 28 à 30 du Code du travail) est l’une des figures d’éclatement de la notion d’employeur⁽²⁾. Elle est l’une des formes de l’externalisation du travail qui s’inscrit dans une profonde mutation de l’organisation productive qui a pour impératif majeur la flexibilité de l’emploi et de l’outil de production. Non encadrée juridiquement, cette technique permet à certains employeurs de se soustraire des responsabilités juridiques vis-à-vis des travailleurs qu’ils emploient et ce, en brisant le cadre du droit du travail par un recours à un «droit économique » à vocation supérieure. Un droit, qu’il soit droit commercial, droit des sociétés, droit civil ou autre…, permet de créer des situations d’emploi auxquelles le droit du travail ne s’est pas encore adapté. Il éloigne le détenteur du pouvoir économique de celui du gestionnaire de l’emploi. 

La réglementation de la sous-traitance en Tunisie résulte des articles 28–29 et 30 qui forment le titre II du Code du travail intitulé « Sous-entreprise de main-d’œuvre ». D’après l’alinéa premier de l’article 28 dudit code, il y a sous-traitance lorsqu’«un chef d’entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l’exécution d’un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d’œuvre nécessaire⁽³⁾». Un cadre juridique, outre qu’il est flou et insuffisant, qui masque d’innombrables cas de figure avec des aspects qui soulèvent des difficultés. Or, si le cadre est flou et imprécis, il crée « des situations de fait qui acquerront par leur seule existence une légitimité qu’on aura hésité à leur contester⁽⁴⁾» . 

Un flou qui nous interpelle pour un éclaircissement du cadre juridique de la sous-traitance afin d’appréhender la réalité de ses opérations et mettre en exergue ses applications. Bien encadrée juridiquement, la sous-traitance est licite et ne porte pas préjudice à l’emploi (I) et à défaut d’encadrement, elle glisse vers la sous-traitance illicite⁽⁵⁾, dite prêt de main-d’œuvre qui a des effets négatifs sur l’emploi (II). 

I– Typologies et cadre juridique de la sous-traitance 

Comme forme de gestion de la main-d’œuvre, la sous-traitance correspond à une ancienne logique qui a toujours existé dans les systèmes productifs, y compris le système tunisien⁽⁶⁾. Une réalité économique qui ne cesse de prendre de l’ampleur du fait qu’elle répond à un souci économique qui s’inscrit dans la ligne de rationalisation du choix budgétaire et de la gestion du personnel. Du côté de ses rapports avec la main-d’œuvre, on observe de plus en plus que les entreprises ont tendance « à passer d’un modèle hiérarchique à un modèle coopératif, pour toutes les fonctions et les compétences qu’elles souhaitent externaliser ».  « Des structures en réseaux se superposent aux organigrammes hiérarchisés qui font que le monde du travail est en train de passer d’une logique de l’emploi à une logique de l’offre de services et de compétences » ⁽⁷⁾ via les opérations de sous-traitance.

Du côté définition de la sous-traitance, celle-ci est l’opération par laquelle une entreprise donneuse d’ordres procède à l’extériorisation, permanente ou temporaire, de tout ou d’une partie de sa production et / ou de ses services, dont elle garde la responsabilité finale, à une autre entreprise réceptrice d’ordres qu’elle exécute conformément à un cahier des charges préétabli⁽⁸⁾. 

 Outre que la sous-traitance pourrait être nationale ou internationale, cette définition renferme plusieurs types de sous-traitances qui donnent lieu à différentes pratiques entre donneur d’ordres, preneurs d’ordres (sous-traitants) et travailleurs (A) moyennant un cadre juridique réglant les rapports entre eux (B).

A- La sous-traitance de production

Selon le besoin et la politique du gestionnaire de la société, il y a lieu de distinguer entre la sous-traitance de production (a) et la sous-traitance de services (b).

a- La sous-traitance de production 

Economiquement, la politique de la sous-traitance de production obéit à deux principes : soit qu’elle répond à une politique permanente avec le souci de qualité et elle fait l’objet d’une sous-traitance de spécialité (1) ; soit que c’est une sous-traitance aléatoire et elle fait l’objet d’une sous-traitance de capacité (2)⁽⁹⁾.  

1- La sous-traitance de spécialité 

Appelée aussi sous-traitance structurelle ou de complémentarité, il s’agit des sites permanents dans le recentrage, ou la nouvelle organisation, de l’entreprise. Cette forme de sous-traitance résulte d’un choix que fait une entreprise qui vise la qualité de son produit de s’adjoindre d’une façon permanente d’une compétence spécialisée dont elle ne dispose pas pour l’exécution d’une partie de sa production. Par cette opération, l’entreprise participe à la sélection des sous-traitants à partir de leur degré de qualification. 

Ainsi, la sous-traitance de spécialité est une opération par laquelle l’entreprise donneuse d’ordres divise d’une façon permanente les composantes ( ou tâches) qui relèvent du processus de son produit entre elle et un sous-traitant jugé spécialisé en ce domaine. Aux entreprises sous-traitantes, les entreprises donneuses d’ordres procèdent à un transfert permanent d’une partie de leurs productions et de leurs fonctions qui s’accompagnent d’une responsabilité technique et économique du sous-traitant. 

2- La sous-traitance de capacité 

Il s’agit d’une opération par laquelle une entreprise donneur d’ordres extériorise, tout ou partie de sa production à une autre entreprise preneur d’ordres. La sous-traitance de capacité pourrait être permanente ou ponctuelle. 

-Il y a sous-traitance de capacité permanente, lorsque le donneur d’ordres, voulant se concentrer sur l’activité principale de son entreprise, fait appel à un sous-traitant de façon permanente pour l’exécution des activités accessoires du processus de la production de son entreprise. 

-Il y a sous-traitance de capacité ponctuelle ou conjoncturelle lorsqu’elle porte sur les activités accessoires et/ou principales mais de façon provisoire ; ce type de sous-traitance est généré par l’impossibilité, pour une entreprise, de répondre à temps à la totalité des commandes qu’elle a reçues de ses clients (surcroît de travail suite à une commande). Elle permet à l’entreprise donneur d’ordres de faire face à la croissance de production sans augmenter son effectif.

Dans ce type de sous-traitance de capacité, qu’elle soit permanente ou ponctuelle, la relation entre donneur d’ordres et sous-traitant est une «relation d’autonomie contrôlée » et le processus de fabrication est abandonné au profit d’une logique plutôt commerciale avec une forte concurrence sur les prix. 

b– La sous-traitance de services, dite « prestation de services » 

La prestation de services est l’une des formes de la sous-traitance. On peut définir la prestation de service comme l’opération par laquelle une entreprise donneuse d’ordres procède à l’extériorisation, permanente ou temporaire, de tout ou d’une partie de ses services dont elle confie la responsabilité finale à une autre entreprise preneur d’ordres pour qu’elle les exécute. 

La prestation de services inclut toutes les formes de mise à disposition des travailleurs, quel qu’en soit le cadre juridique. Comme la sous-traitance de production, elle peut s’exercer dans toute activité qu’elle soit industrielle commerciale, artisanale ou libérale. 

La prestation de service peut avoir pour objet la réalisation d’un service marginalisé dans l’unité de production, tel que le gardiennage⁽¹⁰⁾, le ménage, le catering, etc., pour une entreprise dont l’activité est la production d’un bien marchand. Comme elle peut avoir pour objet la réalisation d’une prestation principale à l’activité de l’entreprise donneuse d’ordres, telle que la restauration pour les hôtels, le ménage pour un hôpital…

Ainsi, la prestation de service touche tout service extériorisé qui n’entre pas directement dans le cycle de production d’un bien marchand ou d’un service (qui ne fait pas partie de l’activité principale de l’entreprise donneur d’ordres) ou qui ne relève pas de l’activité principale de la société même s’il lui est d’une certaine importance (exemple le ménage pour les hôpitaux, la restauration pour les hôtels). Dans tous les cas, l’entreprise preneur d’ordres (sous-traitante) est tenue de se conformer exactement aux directives arrêtées par le donneur d’ordres. 

Ainsi définie, la sous-traitance de prestation de services diffère de la sous-traitance de production par le fait que dans cette dernière, les travailleurs externalisés participent au cycle de production d’un bien marchand qui fait partie de l’activité principale de la société donneuse d’ordres, alors que dans la prestation de services, les travailleurs fournissent un service et non un bien marchand, qui ne fait pas partie de l’activité principale de l’entreprise donneuse d’ordres. Les exemples sont multiples, ils se développent avec le développement des sociétés. 

A côté de ces deux types de sous-traitance (de production et de services), le développement technologique et sociétal s’est accompagné d’un développement de la demande du consommateur et donc des formes de la sous-traitance. Le donneur d’ordres, en sous-traitant un bien chez une société preneur d’ordres, peut, en plus, sous-traiter ( ou exiger) un service. La production du bien et la prestation de service sont confiées à un preneur d’ordres (sous-traitant) moyennant un seul contrat de droit commun. Dans ce cas, on est en présence d’une autre typologie de sous-traitance dite « sous-traitance industrielle » qui couvre à la fois et en même temps la sous-traitance de production et la sous-traitance de service ( ou prestation de service). 

La caractéristique principale de la sous-traitance, qu’elle soit de production, de services ou industrielle, se manifeste par l’extériorisation juridique de la force de travail⁽¹¹⁾. Une extériorisation qui instaure un rapport triangulaire dans les relations de travail et se traduit, au moins, par la présence de deux employeurs juridiquement différents et un travailleur.

B- Le rapport triangulaire de la sous-traitance 

Dans ce paragraphe, on se contentera de traiter les acteurs du rapport triangulaire (a) et le cadre juridique de ce rapport (b).

a- Les acteurs du rapport triangulaire 

Sous sa forme simple, la sous-traitance crée un rapport triangulaire avec trois parties en présence, il s’agit: 

– D’un employeur ou d’un entrepreneur — appelons-le, preneur d’ordres ou sous-traitant — qui recrute lui-même la main-d’œuvre nécessaire, la paye et, le cas échéant, la licencie. Vis-à-vis du droit du travail, il est l’employeur nominal ou juridique responsable des droits des travailleurs. 

– D’un chef d’entreprise — appelons-le donneur d’ordres — qui bénéficie du travail des mêmes travailleurs recrutés par le preneur d’ordres, que l’objet du travail soit un service ou des tâches de production, celui-ci n’a aucun lien juridique avec lesdits travailleurs. 

– D’un travailleur recruté par le preneur d’ordres (sous-traitant) auquel il est lié juridiquement, nonobstant les lieux d’exécution de la prestation de travail. 

La relation triangulaire n’est qu’une application simple de la sous-traitance de production ou de prestation de service. La sous-traitance peut dépasser le rapport triangulaire pour prendre une architecture complexe tout en restant en parfaite légalité. Il s’agit de la sous-traitance dite du marché ou en cascade qui fait intervenir au moins quatre acteurs : 

– Le maître d’ouvrage ou bénéficiaire de la prestation fournie, c’est à lui que revient le travail définitif.

– L’entrepreneur principal, ou titulaire du marché, qu’on a appelé dans la sous-entreprise simple,  sous-traitant de production ou prestataire de service (preneur d’ordres) et qu’on appelle ici donneur d’ordres du fait qu’il va faire appel à un sous-traitant auquel il donne des ordres. 

– Le sous-traitant qui exécute tout ou partie du travail convenu entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur principal. 

– Le(s) travailleur(s) recruté(s) par le sous-traitant pour l’exécution du travail convenu entre lui et l’entrepreneur principal.

b- Le cadre juridique du rapport triangulaire 

Le phénomène d’extériorisation de la main-d’œuvre (sous-traitance) trouve une «traduction juridique », il est assuré par deux techniques juridiques différentes, à savoir : 

– Le «droit économique » (droit des entreprises, droit commercial, droit civil… ) fondé sur la liberté de mise en œuvre et de la gestion du capital investi et qui peut ( mais pas nécessairement) fonctionner sur la base d’une logique de l’exclusion des salariés. 

– Le droit du travail qui, en principe, garantit aux travailleurs des droits décents en contrepartie de la prestation du travail qu’ils exécutent.

Juridiquement, la relation tripartite de la sous-traitance est organisée par deux contrats distincts et de nature différente bien qu’inséparables. 

1- Un contrat de droit commun : en l’absence d’une définition de ce contrat de droit commun conclu entre le donneur d’ordres et le preneur dans les articles 28, 29 et 30 du Code du travail, on revient au Code des obligations et des contrats (C.O.C). 

Dans le cadre de la sous-traitance de production ou de services, le premier contrat est celui conclu entre l’entreprise donneur d’ordres et l’entreprise preneur d’ordres. C’est un contrat qui fait partie de la gamme des contrats d’entreprise. Selon le cas, il pourrait relever du droit civil, du droit commercial, ou autres disciplines de droit, sauf de celle du droit du travail. Ainsi, juridiquement la sous-traitance trouve son cadre juridique dans les contrats d’entreprise tels qu’ils résultent, entre autres, des articles 828 à 887 C.O.C⁽¹²⁾. Dans l’article 828 alinéa 2 C.O.C, le législateur définit le louage d’ouvrage (qui pourrait générer à son tour à une sous-traitance) en disposant qu’il : « est celui par lequel une personne s’engage à exécuter un ouvrage déterminé, moyennant un prix ⁽¹³⁾ que l’autre partie s’engage à lui payer ». Ainsi, dans ce type de contrat, la relation est établie entre deux unités de production, ou deux personnes, où l’un effectue un travail ou un service à l’autre sans que ce travail s’organise dans le cadre d’un lien direct entre les deux unités productives, ou les deux personnes. Cette absence du lien direct fait que les sujets du contrat de louage d’ouvrage sont juridiquement indépendants l’un de l’autre. L’unité économique, ou la personne preneur d’ouvrage, jouit d’une indépendance dans l’exécution du travail confié, ce qui exclut l’application du droit du travail. Toutefois, bien que le preneur d’ouvrage soit indépendant, il est tenu d’une obligation de résultat. Il est tenu d’exécuter l’ouvrage « tel que déterminé entre les deux parties ». C’est ce que dispose l’article 874 C.O.C : « Le commis d’ouvrage est tenu de garantir les vices et défauts de son ouvrage ; les articles 647, 651, 652, 655⁽¹⁴⁾ s’appliquent à cette garantie⁽¹⁵⁾ ». 

Une définition large qui peut englober une panoplie de contrats, tant par leur nature que par leur objet. Et, dès lors que l’ouvrage objet du contrat, est exécuté sur commande par le preneur d’ouvrage en toute indépendance, la sous-traitance pourrait trouver place au cas où celui-ci (preneur de l’ouvrage ferait appel à des travailleurs qu’il paye pour son exécution totale ou partielle. 

2- Un contrat de travail : il est le deuxième contrat conclu entre l’entreprise sous-traitante de la production ou la prestation de service et le travailleur. Un contrat de travail où la relation entre celui qui exécute le travail et/ou le service et le sous-traitant est directe. Le premier, appelé travailleur, exécute les ordres qui lui sont donnés directement par le deuxième appelé — juridiquement — employeur. Une relation de dépendance et de soumission de celui qui exécute le travail ou le service à celui qui donne les ordres du travail. Cette soumission est appelée par la doctrine subordination juridique, elle est consacrée ensuite par la jurisprudence en tant que critère nécessaire et suffisant à lui seul pour établir le salariat afin de le faire bénéficier de l’application du droit du travail. 

Le lien de subordination juridique caractérise la relation de travail par « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner les ordres et les directives du travail, de contrôler son exécution et de sanctionner ses manquements ». Avec l’évolution de l’organisation du travail, le lien de subordination juridique est caractérisé rien que par l’intégration du travailleur dans un service organisé. Un critère de subordination qui génère l’application du droit du travail et fait que le travailleur, sauf faute de sa part, ne court pas les risques du produit fabriqué (par exemple les malfaçons) ni les effets négatifs du service rendu. Ainsi, le travailleur n’est tenu que d’une obligation de moyen et non d’une obligation de résultat comme l’est le sous-traitant (preneur d’ordres). 

Le contrat de travail relève du droit du travail qui méconnaît toute relation de droit commun entre l’entreprise donneur d’ordres et celle preneur d’ordres. L’entreprise donneur d’ordres est ici totalement absente, sauf en ce qui est de son « nom et adresse qui devraient figurer sur les bulletins de paie » (article 30 al. 2 du code du travail). 

Comme c’est démontré, la notion d’employeur, habituellement investi à la fois d’un pouvoir économique et d’une autorité hiérarchique sur les travailleurs envers lesquels il est responsable des obligations qui découlent du droit du travail, a éclaté avec la sous-traitance en une dualité d’employeurs. 

Bien encadrée, la sous-traitance est légitime. En elle-même, elle n’est pas génératrice de précarité, c’est le législateur tunisien en l’autorisant, comme il l’a fait par les articles 28 à 30 du Code du travail en ne posant ni critères, ni conditions aux entreprises sous-traitantes, notamment vis-à- vis de leurs travailleurs et ce, afin de leur garantir des droits décents, le fait glisser au prêt de main-d’œuvre, qu’on désigne ici sous l’appellation de sous-traitance illicite ou sous-entreprise de main-d’œuvre par opposition à la sous-traitance licite qui devrait être légale. 

 

A.H.S.

*Titulaire, entre autres, d’une thèse d’Etat intitulée « Le droit du travail et l’emploi»

1- Pour plus d’informations sur la sous-traitance, voir Hamza Safi Aïcha « Les formes juridiques d’emploi en Tunisie », thèse de 3^e cycle, Université de Paris X-Nanterre 1985. Du même auteur « Le droit du travail et l’emploi », thèse d’Etat, faculté de Droit et des Sciences politiques- Université Tunis-Carthage 2003. Du même auteur « en arabe » article publié in 

2- Cette définition est reproduite d’une définition de la jurisprudence française de 1961 : « Il y a sous-entreprise dès qu’un chef d’entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l’exécution d’un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute de la main-d’œuvre nécessaire », ch. sociale 26 mai 1961, cité par G. H. Camerlynck, le contrat du travail, Ed Dalloz 1966. Il faut toutefois noter que la promulgation du Code du travail tunisien date de 1966 alors que l’arrêt est rendu en 1961. 

3- A. Lyon-caen, J. De Maillard, « La mise à disposition du personnel », Droit Social, avril 1981, p. 321. 

4- J’utilise le concept licite (et illicite au lieu de légal et illégal parce qu’actuellement, le Code du travail n’interdit aucune forme de sous-traitance. 

5- Tels sont les ouvriers d’El Battan qui font partie de la sous-traitance de production de chéchia ; le travail à domicile qui a toujours existé.

6- N. Buchler, in , Le travail au XXI^e siècle, ouvrage collectif sous la direction de G.Blanc, Dunod 1995. 

7 – La loi française du 31 décembre 1975 définit dans son article 1^er la sous-traitance «comme l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant tout ou partie de l’exécution du contrat d’entreprise ou du marché public conclu avec le maître d’ouvrage ». Cette définition est proche de celle adoptée par la communauté économique européenne en janvier 1989 et de celle de l’Afnor sur la sous-traitance industrielle. Pour ceux-ci : « peuvent être considérées comme activités de sous-traitance industrielle, toutes les activités concourant pour un cycle de production déterminée, à l’une ou plusieurs des opérations de conception, d’élaboration ou de fabrication, de mise en œuvre ou de maintenance du produit en cause, dont une entreprise dite donneur d’ordre confies la réalisation à une entreprise dite sous-traitant ou preneur d’ordres, tenue de se conformer exactement aux directives ou spécifications techniques arrêtées en dernier ressort par le donneur d’ordres»

8- L’Onudi distingue trois types de sous-traitance internationale selon les motivations du donneur d’ordres : 

9- Les seules dotées d’une convention collective sectorielle. Il y a aussi lieu de noter la loi n° 2002-81 du 3 août 2002, relative à l’exercice des activités privées de contrôle, de gardiennage, de transport de fonds et de métaux précieux et de protection physique des personnes. Une loi que, si elle s’intéresse aux conditions de constitution et d’exercice de ces sociétés, ne s’intéresse nullement aux droits sociaux des travailleurs.

10- L’extériorisation est nécessairement juridique mais elle peut être aussi physique ou géographique.

11- Un article par lequel le législateur traite à la fois du contrat de louage d’ouvrage et du contrat de louage de services ou de travail. 

12- Le texte arabe du même article utilise le concept «rémunération» et non le concept «prix». 

13- Ces articles sont relatifs aux garanties des défauts de la chose vendue.

14- Et l’article 881 du même code dispose : « Le commettant est tenu de recevoir l’œuvre lorsqu’elle est conforme au contrat… ».

 

N.B. : L’opinion émise dans cette tribune n’engage que son auteur.
Elle est l’expression d’un point de vue personnel.

A l’occasion de la célébration par la Tunisie de la journée internationale des familles, le ministère de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes Agées organise, le jeudi 15 mai 2025, une journée nationale d’information sur « la famille et la prévention des risques de la drogue » dans la capitale et dans tous les gouvernorats, avec la participation des intervenants concernés et des institutions partenaires ainsi que de représentants des médias et d’experts dans le domaine.
La manifestation se déroulera sur l’avenue Habib Bourguiba où une tente sera installée. Des communications seront données sur les risques liés à la drogue, outre les questions liées à la famille, la prévention et la survie face à la toxicomanie, les rôles de l’institution sécuritaire et des institutions sportives et de la jeunesse ainsi que les meilleures pratiques préventives aux niveau psychologique et social, le rôle de la famille dans le dépistage précoce, l’importance de l’éducation à la prévention de la toxicomanie, et les stratégies d’accompagnement pour prévenir la toxicomanie.

Le programme de cette journée d’information comprend des ateliers de sensibilisation pour les familles et les enfants et des événements parallèles pour promouvoir l’engagement des citoyens dans l’effort national de prévention des dangers de la drogue, selon un communiqué publié lundi par le ministère de la Famille.
À cette occasion, un certain nombre d’artistes, de professionnels des médias, d’athlètes, de créateurs et de créateurs de contenu seront honorés pour leur précieuse contribution à l’effort national de sensibilisation aux dangers des drogues sous le slogan #SayNoToDrugs.

Cette journée nationale de la famille, qui se tiendra parallèlement dans toutes les gouvernorats, s’inscrit dans la droite ligne des choix présidentiels relatifs au renforcement des efforts nationaux de prévention des phénomènes et comportements à risque, et dans le cadre de l’initiative participative nationale de prévention des dangers de la drogue, que le ministère de la Famille coordonne depuis le début du mois de mars.

Le Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Ibrahim Bouderbala a souligné lundi, au cours d’une plénière consacrée, à un dialogue avec le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, l’importance des composantes de la réserve foncière du pays, notamment agricole.

Intervenant au cours de cette plénière, qui coïncide avec la célébration du 61e anniversaire de l’évacuation agricole, Bouderbala a mis l’accent sur la responsabilité nationale qui nécessite un examen approfondi et sérieux des moyens d’exploitation des réserves foncières domaniales, permettant d’aider à booster le développement sur tous les plans.

L’objectif, a t-il dit, est d’harmoniser les ressources foncières avec les besoins des plans, des projets et des priorités afin de maitriser l’exploitation des réserves en question et fournir les conditions d’un développement global et juste.

La ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, Fatma Thabet Chiboub, a présidé ce lundi au siège du ministère une réunion de suivi consacrée à l’avancement du dossier de candidature du parc géologique de Dhaher pour son inscription au Réseau mondial des géoparcs de l’UNESCO.

Cette rencontre s’est tenue en présence de la cheffe de cabinet Afef Chachi Tayari, du directeur général de l’Office national des mines Mohamed Ben Salem, de la directrice générale des Mines Nejah Chérif, ainsi que de la directrice générale de la Gouvernance, Faïza Djebloun.

Un exposé technique a été présenté lors de la réunion, mettant en lumière l’état d’avancement du dossier ainsi que les prochaines étapes nécessaires pour satisfaire les critères de l’UNESCO. L’objectif est de faire reconnaître le parc comme un patrimoine géologique unique, porteur de l’identité tunisienne et vecteur de rayonnement international.

Fatma Thabet Chiboub a insisté sur l’importance stratégique de ce projet, qui s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de préservation et de valorisation du patrimoine géologique et culturel, matériel et immatériel. Elle a souligné que l’inscription au réseau mondial constituerait une reconnaissance internationale du rôle des géoparcs dans le développement durable, notamment en matière de tourisme alternatif et d’inclusion sociale.

La ministre a salué les efforts déployés par les autorités régionales et locales, appelant à renforcer la coordination entre les structures concernées pour assurer la finalisation du dossier dans les délais requis.

Lancé en 2016 par l’Office national des mines, le projet du parc géologique de Dhaher couvre une superficie de 6 000 km², englobant une grande partie de la chaîne montagneuse du Dhaher, répartie sur les gouvernorats de Tataouine, Médenine et Gabès. Le dossier de candidature a été officiellement transmis à l’UNESCO le 28 novembre 2024, après l’accomplissement de toutes les étapes préparatoires.

Dans le cadre du processus d’évaluation, deux experts mandatés par l’UNESCO effectueront une visite de terrain dans la région entre le 20 et le 25 mai en cours. Le parc de Dhaher représente le premier projet pilote de géoparc en Tunisie et le troisième à l’échelle du continent africain, après ceux du Maroc et de la Tanzanie.

Le mois d’avril 2025 a été un mois très pluvieux en Tunisie. Les quantités de pluie ont été deux fois plus importantes que la normale dans plusieurs stations (Jendouba, El kef, Siliana, Monastir, Thala, Kasserine et Gafsa), indique l’Institut National de la Météorologie (INM) dans son bulletin climatique publié lundi.

Des quantités très importantes ont été cumulées en une seule journée : (36 mm à Tabarka le 16 du mois, et 38 mm le 20, à la station de Monastir on a enregistré 34,4mm le 28 et à Siliana il est tombé 64,1mm le 27 du mois).

Les régions du nord et surtout le centre du pays ont dépassé largement la normale. Au nord le cumul total représente 149,1%, au centre le cumul total représente 191,7% de la normale.

Au sud du pays, la pluviométrie a été déficitaire de 40% par rapport à la normale.

Malgré les épisodes des précipitations abondantes qui ont donné des cumuls importants dans plusieurs stations, les températures ont été plus chaudes que la normale avec une anomalie de 0,8 °C.

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a rendu ce lundi son verdict dans l’affaire de détournement de fonds au sein de la société Carthage Cement.

La cour a confirmé la condamnation de Belhassen Trabelsi à 16 ans de prison ferme, avec exécution immédiate, pour son implication dans des faits de corruption financière et de dilapidation de fonds publics.

La peine de l’homme d’affaires Lazhar Sta a été réduite à trois ans de prison, au lieu des huit ans prononcés en première instance. Il a toutefois été condamné à une amende de 45 millions de dinars.

Par ailleurs, la cour a décidé de classer les charges à l’encontre de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali et de l’accusé Noureddine Ferchou, tous deux décédés