L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra une séance plénière demain, lundi, à partir de dix heures du matin, consacrée à un dialogue avec le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières.

Selon un communiqué publié dimanche par l’Assemblée, cette plénière coïncide avec la célébration par la Tunisie du 61e anniversaire de l’évacuation agricole.

Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili, avait déjà participé à une séance plénière en février dernier consacrée à l’examen du plan du ministère pour résoudre les diverses problématiques liées notamment au recensement foncier obligatoire et facultatif des terres collectives, à la séparation de ces terres des biens de l’État, ainsi qu’à la fixation de la valeur locative des terres agricoles.

Il a également été question de la stratégie du ministère concernant la régularisation des situations des agglomérations construites sur des terres domaniales dans différentes régions du pays, ainsi que de l’avancement dans la préparation du projet du Code des domaines de l’État et des différents projets s’inscrivant dans le cadre des réformes législatives dans ce domaine.

Par ailleurs, l’Assemblée tiendra une séance plénière mardi 13 mai prochain pour examiner le projet de loi organique n°022/2025 relatif à l’approbation de l’accord entre la République tunisienne et la République italienne concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire.

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