AnmeldenApplication de l’Article 412 sur les Emprunts : Pourquoi l’OTIC S’Inquiète ?
L’Organisation Tunisienne d’Information des Consommateurs (OTIC) a exprimé, dans un communiqué publié mercredi, son inquiétude «face à la poursuite de la violation du droit du consommateur par les banques commerciales, concernant l’application des dispositions de l’article 412 ter de la loi n°2024-41 du 2 Août 2024», en particulier, l’abattement de 50% des intérêts à taux fixe.
L’OTIC a dans ce cadre pointé du doigt les pratiques non conformes de ces banques malgré la clarté du texte de loi qui est entré en exécution .
L’organisation a souligné que les banques ont appliqué l’abattement en question mais sur la base d’un effet immédiat, tandis que l’article 412 ter impose aux banques de réduire les taux d’intérêt fixes appliqués aux crédits en cours de remboursement ou aux nouveaux crédits dont la durée de remboursement initiale dépasse sept ans, si les intérêts payés par le client au cours des trois années précédant la date de la demande de réduction excèdent 8% de l’encours du principal de la dette restant sans prendre en considération ces intérêts.
Et de rappeler que l’article stipule que les banques doivent remettre aux clients éligibles qui ont réclamé la réduction, un nouveau tableau d’amortissement dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de dépôt de la demande. Le nouveau tableau doit adopter un nouveau taux d’intérêt équivaut à la moitié du taux précédent, a rappelé la même source.
Il convient de noter que d’après les statistiques publiées, le 14 avril 2025, par le Conseil Bancaire et Financier (CBF), 89.026 demandes d’abattement des intérêts ont été reçues, 57.686 demandes ont été traitées, 2.904 demandes sont en cours de traitement et 28.436 demandes ont été rejetées pour non-éligibilité.
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Le président du conseil de l’Ordre des experts comptables de Tunisie (OECT) Walid BEN SALAH, a été élu, président de la Fédération Panafricaine des Experts Comptables (Pan-African Federation of Accountants – PAFA), pour le mandat 2025-2027, a fait savoir mercredi l’OECT.
S’articulant autour de l’idée “l’art pour réactiver le patrimoine, réenchanter les lieux, et renforcer les liens entre mémoire collective et innovation”, ce projet réunit artistes visuels, designers, développeurs XR, chercheurs en patrimoine, étudiants en arts numériques, jeunes professionnels du secteur culturel, médiateurs et grand public curieux d’expériences nouvelles. Il est porté par le Centre Culturel International de Hammamet, en collaboration avec des artistes résidents, des experts du numérique, des acteurs culturels locaux ainsi que des institutions partenaires nationales et internationales.
Sa résidence artistique consiste entre autres à faire un portrait de Sfax à l’image de ce qu’il fait de Cotonou ou de la capitale Porto-Novo: la ville comme personnage. Ce séjour s’inscrit en prélude à la production d’une exposition qui sera présentée en 2026 à l’occasion du Festival du Printemps de la Bande dessinée de Sfax, dont le thème est le patrimoine.
Il réalise également de nombreuses commandes à visée pédagogique pour la jeunesse et les ministères de son pays. Son dessin réaliste dépeint la société béninoise dans toute sa richesse, toujours avec humour.
Le ministre s’exprimait, dans un point de presse, à l’issue d’un atelier organisé à l’Académie diplomatique internationale autour du thème “L’engagement de la diaspora dans la promotion de l’investissement et du développement durable”.