Le Conseil du Marché financier (CMF) a transmis le dossier de l’intermédiaire en bourse Tuniso-Séoudienne d’Investissement (TSI) au parquet. Et ce, en annonçant avoir identifié des manquements graves lors de ses enquêtes préliminaires.

Dans un communiqué publié ce mercredi, le régulateur précise que ces investigations ont révélé des « agissements passibles de sanctions pénales » impliquant la société et son PDG. Sans détailler les infractions, le CMF confirme le lancement d’une procédure disciplinaire contre les responsables concernés, en parallèle de poursuites judiciaires.

Fonds propres non conformes et gouvernance défaillante

Les contrôles engagés depuis le 9 janvier 2025 ont exposé des écarts majeurs : les fonds propres de TSI ne respecteraient pas les ratios réglementaires. Tandis que des failles dans l’organisation interne et la gouvernance ont été suspectées.

Mesures conservatoires en cours

Dans ce contexte, le gendarme de la Bourse assure avoir pris toutes les mesures conservatoires qui s’imposent pour protéger les actifs des clients. Les investigations se poursuivent, a-t-il indiqué, sans préciser de calendrier particulier.

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Le Conseil du marché financier (CMF) a transmis à la justice le dossier de la société d’intermédiation en bourse «Tuniso-Séoudienne d’Investissement – TSI» et de son PDG, en raison de graves irrégularités détectées dans sa gestion et son administration.

La saisine a été faite par le président délégué du CMF auprès du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, conformément à l’article 29 du Code de procédure pénale et à la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier. Le CMF s’appuie ainsi sur son mandat de protection de l’épargne et de garantie de l’intégrité du marché pour enclencher une procédure judiciaire à l’encontre de TSI.

Parallèlement, le régulateur du marché poursuit des investigations approfondies sur les divers manquements constatés et met en œuvre des mesures conservatoires visant à protéger les avoirs et les droits des clients. Une procédure disciplinaire a également été engagée contre les parties impliquées, en attendant l’issue des procédures judiciaires.

Le CMF rappelle son engagement ferme pour le respect de la loi et la défense des investisseurs, affirmant sa volonté d’agir avec rigueur face à toute atteinte à la transparence et à la régularité du marché financier.

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Le Conseil du Marché Financier (CMF) a annoncé, mercredi, avoir saisi le Procureur de la République auprès du Tribunal de première instance de Tunis, “au sujet des agissements passibles de sanctions pénales, relevés dans le cadre des premières investigations et enquêtes, menées à l’encontre de la société d’intermédiation en bourse “Tuniso-Séoudienne d’Investissement (TSI) et de son président directeur général, aux fins des suites qu’il estimera appropriées”.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de sa mission de protection de l’épargne et de préservation de l’intégrité du marché financier, et à la suite de la détection de manquements et d’irrégularités graves relatifs à la gestion et à l’administration de ladite société, a expliqué le CMF.

Pour rappel, la TSI est une société anonyme, créée en 1992, et dotée d’un capital social de l’ordre de 5 millions de dinars.

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