12 Etats américains intentent une action en justice suite à la hausse des droits de douane
Douze États américains ont contesté mercredi devant la justice les tarifs douaniers supplémentaires imposés par le président Donald Trump, l’accusant d’avoir outrepassé ses pouvoirs constitutionnels sans consulter le Congrès et de menacer la stabilité de l’économie américaine.
Le procureur général de l’État de New York, Letitia James, et ses homologues de 11 États américains ont intenté une action en justice contre M. Trump au sujet des droits de douane considérables qu’il a récemment imposés. Selon des documents judiciaires révélés par Politico, les 12 États – New York, Arizona, Colorado, Connecticut, Delaware, Illinois, Minnesota, Nevada, Nouveau-Mexique, Oregon, Vermont et Californie – affirment que M. Trump a « bouleversé l’ordre constitutionnel » en imposant des taxes massives sans l’approbation du Congrès.
L’action en justice affirme que la loi sur l’urgence économique internationale de 1977, que M. Trump a utilisée comme prétexte pour imposer un droit de douane de 10 % sur toutes les importations aux États-Unis, ne lui donne pas le pouvoir d’imposer des droits de douane généraux et globaux sans autorisation explicite du Congrès.
« En s’arrogeant le pouvoir d’imposer des droits de douane généraux et variables sur n’importe quel produit pour n’importe quelle raison, le président a perturbé l’ordre constitutionnel et plongé l’économie américaine dans le chaos », peut-on lire dans l’action en justice.
Selon les États, les droits de douane imposés ont entraîné des augmentations significatives du prix des équipements et des fournitures essentiels, perturbant les chaînes d’approvisionnement et augmentant le coût de la vie pour les citoyens. « Il s’agit de la plus importante augmentation des taxes fédérales dans l’histoire des États-Unis, et l’État de New York ne restera pas les bras croisés pendant que Trump pousse le pays vers la récession », a déclaré la gouverneure de l’État de New York, Kathy Hochul.