L’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE) a annoncé, lundi 21 avril, que le comité de conciliation pour les infractions environnementales a repris ses travaux.

En respect du principe d’égalité, l’ANPE a souligné que les contrevenants seront convoqués dans l’ordre chronologique de réception des demandes, avec une priorité accordée à ceux qui ont présenté des preuves de leur comparution devant la justice à n’importe quel stade du litige, ainsi qu’aux établissements et institutions publics qui connaissent des difficultés économiques ou financières et qui cherchent à régler leurs infractions afin de préserver la pérennité du service public.

Les personnes qui souhaitent se réconcilier avec l’agence et qui ont présenté des demandes à cette fin avant 2025 doivent les renouveler pour qu’elles soient prises en compte dans l’ordre chronologique de réception des demandes.

Avec TAP

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