Le collectif de défense dans l’affaire dite de «complot contre l’État» a annoncé, ce samedi 19 avril 2025, son rejet des peines prononcées à l’encontre des accusés, qui varient entre 13 et 66 ans de prison. Elle considère que le procès «n’a pas respecté les conditions d’un procès pénal ni les garanties d’un procès équitable».

La défense a dénoncé une instruction viciée, des preuves absentes ou farfelues, des témoins anonymes au passé judiciaire douteux et surtout, une justice sous influence du pouvoir exécutif.

Elle a aussi dénoncé ce qu’elle a appelé «une justice sans les accusés», par allusion à la tenue du procès à distance, imposée par une décision administrative qualifiée d’illégale et en violation de l’article 141 bis du Code de procédure pénale.

L’absence des accusés de la salle d’audience a, selon les avocats, empêché toute confrontation directe entre les prévenus et leurs juges et privé la défense de la possibilité d’exercer efficacement sa mission.

Enfin, la défense estime que le verdict final sanctionne des rencontres politiques, des échanges d’idées et des oppositions pacifiques.

I. B.

Affaire du complot | Des peines allant de 13 à 66 ans

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Réagissant dans un poste Facebook aux lourdes condamnations prononcées dans l’affaire dite du complot contre l’Etat où son père, l’ancien ministre Ghazi Chaouachi est l’un accusés, Youssef Chaouachi a écrit : «La condamnation de mon père à 18 ans de prison est un honneur qui ajoute à notre fierté».   

«En vérité, il n’y a pas de grande différence entre les condamnations à 13, 19, 48 ou 66 ans, parce que nous sommes convaincus que leur incarcération durera tant que Kaïs Saïed résidera au Palais de Carthage», a-t-il aussi écrit, ajoutant : «Nous avons certes perdu une bataille, mais nous n’avons pas perdu la guerre et notre combat se poursuivra pour le faire tomber et faire libérer tous les détenus».        

«Un dernier message adressé à tout un chacun qui se serait impliqué dans ce dossier : nous ne pardonnerons pas et nous n’oublierons pas. Si Ghazi et le groupe de ses co-accusés ne vous jugeront pas, ce seront les enfants de Ghazi, Ridha [Belhadj], Issam [Chebbi], Khayam [Turki], Abdelhamid [Jelassi], Jawher [Ben Mbarek], Chaima [Issa], Kamel [Eltaief] et tous les autres qui vous jugeront», a-t-il conclu son poste.

I. B.

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La troisième audience du procès dit de «complot contre la sûreté de l’État» s’est ouverte, ce vendredi 18 avril 2025, au tribunal de première instance de Tunis, en l’absence de la majorité des accusés. ٍVidéo.

Peu avant l’ouverture de l’audience, des familles de détenus, soutenues par des militants politiques, ont organisé un sit-in pour réclamer des procès en présence des accusés et demander leur libération.

Les proches des accusés ont scandé des slogans appelant à une «justice équitable et indépendante».

L’audience s’est déroulée sous haute surveillance. L’accès à la salle a été interdit aux journalistes, militants politiques et membres de la société civile. Seuls les avocats et un membre de chaque famille d’accusé ont été autorisés à y accéder.

Les journalistes ont protesté contre cette décision en organisant un rassemblement devant le tribunal, appelant à leur permettre de couvrir le procès et d’informer l’opinion publique sur ses différentes étapes et détails.

Le tribunal avait décidé la tenue des audiences à distance pour les accusés jusqu’à l’émission d’une décision finale sur l’ensemble du dossier. Une décision contestée par la défense, qui a insisté lors des deux précédentes audiences sur la présence physique des accusés en salle pour pouvoir se défendre dans un procès digne de ce nom.

Les avocats ont déclaré dans leurs plaidoiries que les accusés attendent, depuis l’ouverture de l’affaire il y a deux ans, de pouvoir comparaître devant la justice et être entendus directement. Pour eux, un procès à distance ne garantit pas les conditions d’un procès équitable.

Dans une correspondance adressée à l’Ordre des avocats, la présidence du tribunal a justifié sa décision par «l’existence d’un danger réel», décision qui s’applique également aux affaires pénales prévues devant le Pôle judiciaire antiterroriste durant le mois de mars 2025.

La juridiction a fondé sa décision sur l’article 73 de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, ainsi que sur l’article 141 bis du Code de procédure pénale relatif à la possibilité d’un procès à distance.

L’affaire remonte à février 2023, date à laquelle des hommes politiques, responsables, anciens ministres, avocats et hommes d’affaires ont été arrêtés pour des accusations liées notamment à la «formation d’une entente pour comploter contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État».

Selon le dossier de l’accusation, on reproche aux prévenus ou à certains d’entre eux d’avoir eu des rencontres avec des diplomates étrangers accrédités en Tunisie, or, aucun de ces diplomates, qui auraient comploté contre la Tunisie, n’est poursuivi par la justice. Pour les avocats, cet élément prouve, à lui seul, que les accusations ne reposent pas sur aucun fait matériel tangible.

Cette affaire implique 40 accusés, dont 9 sont actuellement en détention. Parmi eux, figurent des hommes politiques, d’anciens responsables, des avocats et des hommes d’affaires, notamment Ridha Belhadj, ancien directeur de cabinet de l’ancien président Beji Caïd Essebsi, Ghazi Chaouachi, ancien secrétaire général du parti Attayar et ancien ministre, Issam Chebbi, secrétaire général du Parti républicain, Abdelhamid Jelassi, ancien dirigeant (démissionnaire) du mouvement Ennahdha, Sayed Ferjani, dirigeant du même parti, Jawher Ben Mbarek, professeur universitaire et activiste politique, les hommes d’affaires et activistes politiques Kamel Eltaief, Khayam Turki et Ridha Charfeddine. Tous ces prévenus sont en  détention. D’autres sont en liberté, notamment l’ancienne députée Bochra Belhaj Hmida, l’activiste Chayma Issa et le philosophe français Bernard-Henri Lévy, lui aussi cité dans le dossier.

I. B. (avec Tap).

Vidéo 2.

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La Chambre criminelle spécialisée dans l’examen des affaires terroristes auprès Tribunal de première instance de Tunis a levé, ce vendredi 11 avril 2025, la seconde audience relative à l’affaire de complot contre la sûreté de l’Etat, peu de temps après son ouverture.

L’audience, qui reprendra en début d’après-midi, s’est ouverte dans une ambiance tendue suite aux protestations des avocats qui exigeaient un procès public en présence des prévenus afin que ces derniers puissent répondre des accusations portées à leur encontre, sachant qu’ils ont refusé de comparaître… à distance, comme cela a été décidé par les autorités judiciaires.  

Le procès s’est ouvert en présence de représentants du corps diplomatique et d’organisations internationales accrédités à Tunis. Mais les familles des prévenues ont été empêchées de pénétrer dans l’enceinte du Palais de Justice.

Rappelons que la première audience relative à ce procès éminemment politique a eu lieu le 4 mars dernier, en présence de quelques accusés en état de liberté, les prévenus en détention ayant tous refusé d’être jugés à distance.

Selon leurs avocats, un procès à distance et en l’absence des prévenus ne saurait garantir les conditions minimales d’un procès équitable.

L’affaire a éclaté en février 2023 avec l’arrestation de nombreux acteurs politiques, activistes de la société civile, homme d’affaires et avocats accusés de comploter contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat. Parmi les prévenus on citera Khayam Turki, Issam Chebbi, Abdelhamid Jelassi, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhadj et Jawher Ben Mbarek, Kamel Eltaief et Chaima Issa.

I. B.

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