Une réunion de travail tenue hier, mercredi, au siège du gouvernorat de Tozeur, en présence du directeur général de l’Agence Foncière d’Habitation (AFH), Rajeb Arâoud, a examiné l’avancement des procédures d’acquisition et d’aménagement de terrains appartenant au domaine de l’Étatة en vue de leur cession aux citoyens.

La superficie totale concernée équivaut à 230 hectares, répartis principalement entre les délégations de Tozeur, Nefta et Degache.

Parmi les projets les plus avancés, figure l’acquisition de 100 ha de terrains domaniaux situés face au complexe universitaire de Tozeur. Les problèmes liés à l’occupation du terrain par certains citoyens ont été surmontés, et les études sont actuellement en phase de finalisation.

Les autres projets, à savoir 50 hectares à Nefta, 10 ha à Degache et un second projet de 70 ha à l’entrée nord de Tozeur, sont encore à l’étape des procédures d’acquisition auprès du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières. La principale difficulté concernant cette série de projets réside dans la lenteur des procédures de cession des terrains au profit de l’AFH.

La réunion a également abordé le décret daté du 8 avril 2025, qui autorise l’agence à acquérir des terrains résidentiels appartenant soit au domaine privé de l’État, soit aux collectivités locales, en contrepartie de l’aménagement de zones urbaines viabilisées, avec l’obligation de réserver une partie des lots aux personnes à faible revenu.

Selon ce décret, le prix préférentiel des terrains est fixé à 70% de leur valeur réelle, après estimation par un expert foncier de l’État, en contrepartie de la mise à disposition de lots aménagés dont au moins la moitié doit être destinée aux personnes à faibles revenus.

A cet effet, les municipalités ont été invitées à étudier la possibilité de bénéficier des dispositions de ce décret, et à fournir des terrains en fonction de leur réserve foncière disponible.

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L’Agence foncière d’habitation (AFH) bénéficiera d’un prix préférentiel avec une réduction de 70% lors de l’acquisition de terrains relevant du domaine privé de l’Etat ou des collectivités locales pour la réalisation de lotissements urbains.

Un arrêté conjoint du ministre de l’Equipement et de l’Habitat et du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières publié, mardi 8 avril 2025, dans le Journal officiel de la République Tunisienne (Jort), fixe les conditions et procédures d’acquisition par l’AFH des terrains relevant du domaine privé de l’État ou des collectivités locales à un prix préférentiel.

En vertu de cet arrêté, l’AFH affectera au moins 50% du nombre de lots réalisés sur le terrain acquis au prix préférentiel mentionné à l’article premier dudit arrêté, au profit des catégories à revenu limité.

Au sens du présent arrêté, les catégories à revenu limité désignent tout individu dont le revenu brut mensuel n’excède pas trois fois le salaire minimum professionnel garanti à la date d’attribution du lot. En l’existence d’un conjoint, il est exigé que le revenu mensuel brut de celui-ci ne dépasse pas également trois fois le salaire minimum professionnel garanti.

Le bénéficiaire ne peut profiter du lot qu’une seule fois et il est exigé que ni lui ni son conjoint ne soient propriétaires d’un bien immobilier.

En outre, il ne peut cumuler cet avantage avec d’autres similaires dans le cadre d’autres mécanismes ayant le même objet.

L’AFH est tenue d’appliquer la réduction prévue à l’article premier de l’arrêté lors de la fixation du prix de vente des lots aux catégories à revenu limité.

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