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Divorce à l’amiable chez le notaire : clarification de la Commission de la législation

 Le président de la Commission de la législation générale des représentants du peuple (ARP), Yasser Gourari, a présenté ce vendredi 9 mai les grandes lignes d’un projet de loi portant sur l’organisation de la profession de notaire. Actuellement à l’étude, le texte a fait couler beaucoup d’encre, notamment à cause de cette proposition : permettre aux notaires d’enregistrer les divorces par consentement mutuel sans avoir besoin de l’accord d’un juge.

Le président de la Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple, Yasser Gourari, a déclaré à un média de la place que ce projet a été mis en place pour encadrer le métier de notaire. Les nouvelles compétences envisagées pour le notaire sont détaillées dans l’article 26. La possibilité pour les notaires de rédiger des actes de divorce à l’amiable figure parmi elles.

Une réunion a, d’ailleurs, eu lieu, jeudi 8 mai, entre la commission mentionnée ci-dessus et l’Ordre national des notaires. Les deux parties ont discuté des attributions croisées entre notaires, avocats et comptables.

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La proposition la plus controversée est celle d’autoriser les notaires à formaliser les divorces à l’amiable par consentement mutuel. Une majorité de députés, dont le président de la Commission, s’y oppose fermement

En effet, elle remet en cause le Code du statut personnel ainsi que les acquis en matière de droits des femmes et de protection de la famille. Selon Yasser Grourari, les membres de la commission ont fermement rejeté cette orientation. Une demande officielle a été adressée à l’Ordre des notaires pour retirer cette disposition du projet.

Yasser Grourari a précisé que si cette suppression n’était pas effectuée à l’avance, les députés auraient la possibilité de la retirer lors de l’examen du texte en séance.

Il a souligné que les principes fondamentaux du Code du statut personnel, en particulier en ce qui concerne le mariage et le divorce, sont inaliénables et relèvent du pouvoir judiciaire. L’adoption du projet de loi, qui comprend 116 articles, n’est pas envisagée à court terme.

Par ailleurs, le divorce n’est qu’un aspect de l’article 26.

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Tunisie : le député Abdelaziz Chaabani revient sur sa démission

Moins de 24 heures après avoir annoncé sa démission, le député Abdelaziz Chaabani, élu sur la liste « Voix de la République » à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a finalement décidé de revenir sur sa décision et de reprendre ses fonctions.

L’annonce a été faite ce vendredi 9 mai, via un communiqué sur sa page Facebook officielle. Voici la traduction du texte :

« Je n’ai jamais été un adepte des projecteurs, ni un chercheur de célébrité.

Concernant la publication d’hier, il ne s’agissait pas d’une fuite de responsabilité, mais plutôt de la fidélité à un engagement que j’ai pris, et du respect envers la confiance que m’ont accordée tous ceux qui m’ont donné de l’espoir.

J’ai cru que se retirer était une forme de dignité, que s’élever au-dessus de certaines choses était une forme de fierté, et que cela serait une position qui m’honorerait devant moi-même, ma famille, mes enfants et les enfants de mon pays.

Mais la réalité s’est avérée plus dure et plus amère. J’ai été surpris de voir que cette décision s’est transformée en une arme entre les mains de ceux qui ont l’habitude de détruire tout ce qui est beau, et en un outil d’interprétations lâches de la part de ceux qui n’osent apparaître qu’à l’ombre.

Mais parce que je porte les préoccupations de la patrie dans mon cœur, parce que je ne peux trahir la confiance de ceux qui ont cru en moi, et parce que ma loyauté envers mes collègues, mon pays et sa sage direction — au premier rang desquels le professeur Kaïs Saïed — est inébranlable, je ne peux qu’être présent et solide en ce moment décisif.

J’ai donc décidé de revenir…

Pour la patrie, pour le savoir, et pour tout ce qui est précieux sur cette terre bénie.

Revenir, malgré tout.

Revenir, quels que soient les défis.

Revenir avec une foi inébranlable,

Avec une détermination plus forte que l’acier,

Et une volonté qui ne connaît pas la reddition.

À ceux qui ont cru que mon retrait était un signe de faiblesse, une trahison envers un homme intègre, ou une tentative de surenchère sur mes collègues, je dis : vous vous êtes trompés d’adresse.

Encore une fois, je suis honoré de choisir ma patrie avant toute chose, et de la placer en tête de mes priorités.

Note importante : en ces moments difficiles, je tiens à adresser mes plus sincères remerciements et ma profonde gratitude à tous ceux qui m’ont exprimé leur solidarité, ainsi qu’à toutes les parties sincères engagées, tant au niveau régional que central, pour leurs efforts visant à corriger ce qui a été déformé et sorti de son véritable contexte ».

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Les barrages remplis à 39,4%

D’après le bulletin quotidien de l’Observatoire national de l’agriculture (Onagri), les barrages sont remplis le vendredi 9 mai à 39,4% avec 932,576 millions m3 contre 801,723 millions m3 en 2024.

Voici la répartition du taux de remplissage des barrages selon la région :

  • Nord : 45,8% avec 849,103 millions m3 contre 750,768 millions m3 en 2024.
  • Centre : 14,4% avec 64,878 millions m3 contre 45,927 millions m3 en 2024.
  • Cap-Bon : 30,1% avec 18,596 millions m3 contre 5,028 millions m3 en 2024.

 

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Vatican : Les portes de la chapelle Sixtine se sont refermées

Ce mercredi 7 mai, les portes de la chapelle Sixtine se sont refermées, marquant l’ouverture officielle du conclave chargé d’élire le successeur du pape François.

Le cardinal Diego Ravelli, maître des célébrations liturgiques pontificales, a prononcé la formule latine « Extra omnes » – signifiant « tous dehors » – avant de verrouiller les portes du lieu sacré, comme le rapportent tous les médias européens. Ce rituel ancestral marque le début des délibérations, strictement confidentielles.

Les 133 cardinaux électeurs, venus de 70 pays, ont prêté serment de confidentialité et se sont engagés à voter en toute conscience, à l’abri de toute pression extérieure. Coupés du monde, privés de téléphones et de tout contact avec l’extérieur, ils resteront enfermés jusqu’à ce qu’un nouveau pape soit désigné.

Selon le site lacroix.fr, les cérémonies liturgiques et les procédures juridiques se tiennent en latin, langue officielle de l’Église catholique lors du conclave. Les cardinaux utilisent majoritairement l’italien, la langue de travail de la Curie romaine lors de leurs échanges informels.

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Le procès des évadés de Mornaguia reporté

Le procès du braquage de l’agence bancaire de Mnihla, impliquant des terroristes évadés de la prison de Mornaguia, a été une nouvelle fois reporté. La prochaine audience pour juin 2025 a été fixée par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes auprès du tribunal de première instance de Tunis, a-t-on appris grâce à un média de la place.

Le 31 octobre 2023, cinq détenus, dont Ahmed Malki (« le Somalien« ), Amer Belhazi, Raed Touati, Nader Ghannemi et Alaa Ghazouani, se sont évadés de la prison de Mornaguia. Selon le ministère de l’Intérieur, l’administration pénitentiaire a informé les autorités de cette évasion le matin même. Une enquête a été lancée à la suite d’un braquage à Boumhel, lié à deux des évadés. Les forces de sécurité poursuivent leurs investigations pour démanteler d’éventuelles cellules terroristes et renforcer les mesures de sécurité à l’échelle nationale.

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Algérie : lancement de la fabrication du premier tracteur agricole 4×4 local

Une nouvelle étape a été franchie dans l’industrialisation du secteur agricole algérien. En effet, la production du premier tracteur agricole à quatre roues motrices (4×4) entièrement conçu et fabriqué en Algérie a été lancée par l’entreprise Sonalika-Famag, rapporte le site de l’APS.

Selon les autorités algériennes, cette production marque un modèle d’intégration entre le développement économique et industriel au niveau régional.

D’après Hakim Benili, président du Conseil d’administration de Sonalika-Famag, le tracteur sera commercialisé sur le marché national à partir de cette année. Il a précisé que cette production résulte des efforts continus de l’entreprise pour renforcer sa position sur le marché, en assurant une capacité de production annuelle de 3 000 tracteurs grâce à des équipements modernes et à des lignes de production avancées, soutenues par une main-d’œuvre qualifiée.

La production de l’entreprise inclut, actuellement, quatre modèles de tracteurs dotés de technologies de pointe, conformes aux normes internationales. Un cinquième modèle est prévu dans le cadre de l’expansion de son plan de développement.

Pour rappel, Sonalika-Famag est une entreprise mixte algéro-indienne spécialisée dans la fabrication de matériel agricole.

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Les barrages remplis à 39%

Selon le bulletin quotidien de l’Observatoire National de l’Agriculture (ONAGRI), les barrages sont remplis le 6 mai avec 923,862 millions m3 contre 806,647 millions m3 le 6 mai 2024.

Voici la répartition du remplissage des barrages selon la région :

  • Les barrages du Nord sont remplis à 45,3% avec 840,681 millions m3 contre 755,667 millions m3 en 2024.
  • Les barrages du Centre sont remplis à 14,3% avec 64,425 millions m3 contre 46,060 millions m3 en 2024.
  • Les barrages du Cap-Bon sont remplis à 30,3% avec 18,755 millions m3 contre 4,920 millions m3 en 2024.

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Hôpital régional de Jelma : début des travaux fin mai

Selon un communiqué de la page officielle de Sidi Bouzid, Fayçal Belsaoudi, gouverneur de cette région, a effectué, lundi 5 mai 2025, une visite de terrain sur le site prévu pour la construction d’un hôpital régional de catégorie « B » à Jelma. Les travaux débuteront fin mai. Le gouverneur de Sidi Bouzid était accompagné d’une équipe du ministère de l’Équipement, du bureau d’études, de responsables régionaux et du représentant de l’entreprise chargée des travaux.         

Une réunion s’est tenue au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid, appelant à une mobilisation collective pour garantir le bon déroulement des travaux de l’hôpital de Jelma dans les délais prévus par le contrat.                                                                                                                                          Nom du projet : construction et équipement d’un hôpital régional « B » à Jelma.
Financement : prêt du Fonds koweïtien pour le développement – Accord signé le 16/11/2017.
Supervision : ministère de l’Équipement, en coordination avec le ministère de la Santé.                                                        Capacité : 105 lits – 3 blocs opératoires.
Principaux services : urgences, consultations externes, imagerie, chirurgie, pédiatrie, gynécologie, pharmacie, etc.
Surface : 13 717 m² sur un terrain de 5,86 ha.
Coût : environ 90 millions de dinars.
Entreprise adjudicataire : Société Khaled Ali Al-Kharafi.
Début des travaux : fin mai 2025.
Durée des travaux : 26 mois.
Réception provisoire : juin 2027.                                                                                                                                                Réception définitive : Juin 2028.                                                                                                                                                            Ce projet vise à renforcer l’infrastructure sanitaire de Sidi Bouzid et à répondre aux besoins croissants des habitants de la région.

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L’ambition tunisienne d’éradiquer la peste animale d’ici à 2030

Wahib El Mehri, directeur général des services vétérinaires au ministère de l’Agriculture, a déclaré, vendredi 2 mai 2025, sur Mosaïque FM, que la peste animale sera éliminée de la Tunisie d’ci à 2030.

Selon lui, quelques cas isolés ont récemment été enregistrés. Cependant, un programme national ambitieux, soutenu par des organisations sanitaires internationales, prévoit l’éradication complète de la maladie d’ici à 5 ans.

Le responsable a salué l’efficacité du dispositif national de vaccination, qu’il estime être plus performant que ceux mis en place dans les pays voisins. Il a également rappelé que la Tunisie a toujours fait preuve de réactivité dans la gestion des épidémies animales, citant en exemple la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse, la variole ovine et la rage.

En dépit de ces efforts, dix décès dus à la rage ont été recensés en 2024. Ce chiffre est attribué à la recrudescence des animaux errants.

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Protection des données : TikTok sanctionnée pour ses failles en Chine

TikTok a été condamnée à une amende de 530 millions d’euros par l’Union européenne (UE) pour ne pas avoir suffisamment protégé les données personnelles des Européens, notamment à leur accessibilité depuis la Chine. Propriété du groupe chinois ByteDance, la plateforme est dans le collimateur des gouvernements occidentaux, inquiets d’un possible usage des données à des fins d’espionnage ou de propagande.

Bien que TikTok affirme n’avoir jamais transmis de données aux autorités chinoises, l’Autorité irlandaise de protection des données (DPC) révèle que certaines données ont été stockées en Chine, contrairement aux déclarations initiales de la plateforme.

TikTok n’a, en outre, pas pu prouver que les données accessibles en Chine bénéficiaient d’un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD (un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne).

La DPC reproche également à l’application un manque de transparence entre 2020 et 2022 sur les destinations de transfert. TikTok a six mois pour se mettre en conformité avec le RGPD, faute de quoi elle devra stopper ces transferts.

Ce nouveau revers intervient alors que TikTok est aussi menacée d’interdiction aux États-Unis. En effet, une loi américaine exige que ByteDance cède ses activités américaines. TikTok met en avant son programme européen « Clover », un investissement de 12 milliards d’euros sur dix ans pour renforcer la sécurité des données.

Il s’agit de la deuxième sanction la plus lourde jamais infligée par la DPC.

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La date de sortie de GTA 6 a été reportée au 26 mai 2026

Rockstar Games a annoncé, à travers un communiqué sur son site officiel, le report de la sortie de Grand Theft Auto VI (GTA 6), initialement prévue pour l’automne 2025, au 26 mai 2026.

Le studio a expliqué que ce délai supplémentaire lui permettra de peaufiner le jeu afin qu’il soit à la hauteur des attentes élevées de la communauté : « Comme pour chacun de nos titres, notre ambition a toujours été de dépasser vos attentes — et Grand Theft Auto VI ne fait pas exception ».

Rockstar a présenté ses excuses aux fans et les a chaleureusement remerciés pour leur patience et leur fidélité.

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Les barrages remplis à 38,6%

Selon le bulletin quotidien de l’Observatoire national de l’agriculture (Onagri), le taux de remplissage des barrages en date du vendredi 2 mai s’élève à 38,6%.

Voici la répartition par région :

  • Nord : 44,8% (soit 830,534 millions de m³ contre 758,592 millions de m³ à la même date en 2024)

  • Centre : 14,2% (63,916 millions de m³ contre 46,272 millions de m³ en 2024)

  • Cap-Bon : 30,7% (18,957 millions de m³ contre 4,750 millions de m³ en 2024)

Le volume total d’eau stocké des barrages atteint 913,408 millions de m³, contre 809,614 millions de m³ à la même date en 2024.

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