Concurrence et e-commerce : deux propositions de loi passĂ©es au crible Ă lâARP
La Commission de lâIndustrie, du Commerce, des Ressources naturelles, de lâĂnergie et de lâEnvironnement relevant de lâAssemblĂ©e des reprĂ©sentants du peuple (ARP) a auditionnĂ©, mardi, les initiateurs de deux propositions de loi, lâune relative Ă la concurrence et Ă la police des prix, et lâautre concernant le commerce via les sites web et les rĂ©seaux sociaux.
La premiĂšre proposition, enregistrĂ©e sous le numĂ©ro 6-2025, vise Ă amender la loi n°36 de 2015 du 15 septembre 2015 portant organisation de la concurrence et des prix. Selon ses auteurs, cette rĂ©vision a pour objectif de renforcer le pouvoir dâachat des citoyens par une meilleure maĂźtrise des prix.
Les porteurs de cette initiative estiment que les sanctions actuelles contre les pratiques anticoncurrentielles et dĂ©loyales manquent dâeffet dissuasif. Ils proposent donc un durcissement des pĂ©nalitĂ©s prĂ©vues par la loi pour mieux encadrer ces dĂ©rives.
Les dĂ©putĂ©s prĂ©sents ont saluĂ© cette initiative et ont Ă©voquĂ© plusieurs pratiques anticoncurrentielles, dont la vente conditionnelle. Ils ont insistĂ© sur la nĂ©cessitĂ© dâaccompagner les sanctions financiĂšres de mesures concrĂštes telles que la digitalisation des circuits de distribution et un renforcement du contrĂŽle Ă©conomique.
Quant Ă la deuxiĂšme proposition, elle porte sur lâencadrement du commerce et de la promotion des produits via les rĂ©seaux sociaux et les plateformes web, un secteur en pleine expansion. Les auteurs soulignent que cette activitĂ© Ă©mergente engendre de nouvelles infractions non couvertes par le cadre juridique actuel, dâoĂč lâurgence de prĂ©voir des mĂ©canismes de rĂ©gulation et de sanctions adaptĂ©es.
Dans ce cadre, les dĂ©putĂ©s ont recommandĂ© au gouvernement de mobiliser les outils numĂ©riques nĂ©cessaires Ă lâapplication de cette proposition. Ils ont Ă©galement suggĂ©rĂ© de solliciter lâavis de lâInstance nationale de protection des donnĂ©es personnelles, du ministĂšre des Technologies de la communication, ainsi que du ministĂšre des Finances.
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