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Les politiques ne sont pas au-dessus de la loi

En France, les réactions à la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics illustrent la difficulté d’un certain nombre de responsables politiques (au-delà des rangs de son parti, le RN) à accepter l’existence de « règles du jeu » dans la vie politique. Pourtant, dans un Etat de droit démocratique, non seulement « nul politique n’est censé ignorer la loi », mais « nul n’est au-dessus des lois ». Au-delà, l’enjeu est aussi celui de l’exemplarité en République. La « République exemplaire », une chimère? Si la morale et la politique constituent deux sphères distinctes, ces dernières peuvent aussi se rejoindre dans une tradition de la philosophie politique.

Ainsi, le « Contrat social » de Rousseau n’est rien d’autre qu’un projet d’instauration d’un système politique moral où prévaut l’« intérêt commun » : « Ceux qui voudront traiter séparément la politique et la morale n’entendront jamais rien à aucune des deux ».

Lire aussi : Condamnation de Marine Le Pen : la Russie “démocratique“ condamne

Les politiques et le sentiment d’être au-dessus des lois

L’encadrement juridique du financement des partis et la peine d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire ne sont pas l’œuvre des juges : ils résultent de la volonté du législateur, de la loi, « expression de la volonté générale ». Celle-là même que ces mêmes politiques ont vocation à représenter.

Comment dès lors comprendre les réactions critiques, y compris le « trouble » du Premier ministre F. Bayrou, si ce n’est par la conviction d’une légitimité supérieure masquant à peine un sentiment d’impunité? La loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » (article 6 de la Déclaration de 1789). Un principe d’égalité devant la loi que n’ont pas intégré un certain nombre de politiques, encore animés par un sentiment d’impunité et son corollaire, l’absence de « redevabilité ». Une croyance révélatrice d’un sentiment d’infaillibilité, comme si le pouvoir des responsables politiques était synonyme d’absence de compte à rendre.

Ce sentiment d’être au-dessus d’elle nourrit des pratiques/mœurs politiques qui s’inscrivent en dehors de la légalité et de l’éthique : les confusions/conflits des intérêts publics et privés; la culture de l’entre soi – par-delà le clivage gauche-droite – entretient l’opacité, le culte du secret; ainsi qu’une forme de responsabilité collective et une sorte de solidarité corporatiste au sein de la classe politique.

C’est elle qui explique en partie la volonté du Premier ministre F. Bayrou de mener une « réflexion » sur la suppression de l’exécution provisoire de l’inéligibilité prévue par la loi actuellement en vigueur…

Peut-on avoir confiance dans un législateur qui adapte la loi en fonction de l’intérêt particulier de certains de ses représentants?

L’exigence d’exemplarité

L’exemplarité est une exigence qui se réfère à une certaine attitude à suivre dans la conduite d’une mission ou fonction. Elle renvoie à des qualités à la fois présumées et exigées – « probité », « intégrité », etc. Partant, dans le champ politique, l’exemplarité « conduit à attendre davantage de ceux qui exercent des responsabilités et légitiment l’existence de règles particulières et plus exigeantes que celles applicables aux particuliers » (E.Buge, 2018).

L’idée est simple : la déontologie politique et la morale civique ne se résument pas au respect de la loi. Les responsables politiques qui dirigent la politique de la nation ou votent les lois ne sont pas des citoyens ordinaires.

Pour paraphraser la formule de Talleyrand, « l’exemplarité vient d’en haut, la confiance vient d’en bas ! ». Or la confiance pas plus que l’exemplarité ne se décrètent. Si la France a désormais l’une des législations les plus avancées en matière de transparence et de probité, le défaut d’« habitus » déontologiques chez les responsables politiques demeure. En France comme ailleurs, les politiques doivent s’imprégner d’une culture déontologique digne d’un Etat de droit démocratique.

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Marine Le Pen ou la «trumpisation» de la vie politique France

Condamnée en première instance à 4 ans de prison ferme dont 2 en sursis et 4 ans d’inéligibilité, Marine Le Pen n’est pas victime d’une cabale des juges rouges, ou d’un gouvernement des juges ni d’un quelconque abus de droit, comme prétendent ses partisans.

Salem Ben Ammar *

Les juges ont rendu leur verdict en vertu de la loi Sapin 2, un texte majeur du droit français en vigueur depuis 2016, qui vise à renforcer la transparence et l’éthique dans les sphères économiques et publiques, ainsi que la Loi organique et loi ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

Les deux lois prévoient des peines de prison et d’inéligibilité, sachant qu’elle-même préconisait, dès 2013, l’inéligibilité à vie des élus condamnés dans les affaires de détournement de fonds publics. Mais les prévenus étaient issus, à l’époque, d’autres familles politiques que la sienne.
Les juges n’ont donc pas une dent contre l’extrême-droite incarnée par Le Pen et son parti, le Rassemblement national (RN). Ils n’ont pas non plus outrepassé leur pouvoir. Ils n’ont fait qu’appliquer les dispositions légales votées par les députés.

Attrapée la main dans le sac

Ce sont les législateurs eux-mêmes, et Mme Le Pen en est un, qui ont fixé et voté les peines encourus par les acteurs politiques accusés de détournement de fonds publics. Elle doit savoir, en tant qu’élue et ex-avocate, que les juges n’ont pas inventé ces peines spécialement pour elle et qu’elle ne doit pas, par conséquent, en faire les boucs émissaires de ses propres dérives et abus.

Onze ans de pratiques frauduleuses sans jamais être inquiétée, des millions d’euros d’argent public européen détourné à des fins de financement de son parti, Mme «Tête haute et mains propres», a été attrapée la main dans le sac et elle doit payer pour les délits qu’elle a commis comme n’importe quel autre justiciable.

Plutôt que de reconnaître les faits avérés qui lui sont reprochés Mme Le Pen se réfugie dans la posture de la victime qu’elle affectionne, prétendant être victime d’un système dont elle s’est révélée être l’un des piliers essentiels, et tire à boulets rouges sur la justice, exacerbant la haine des juges chez ses idolâtres pour en faire une cible à abattre. Certains de ses partisans ont d’ailleurs lancé des appels au meurtre implicite contre les juges qui ont pris des proportions inquiétantes avec les menaces de mort proférées à l’encontre de la présidente de la 11e chambre et les deux procureurs derrière la sentence la concernant, désignés sur les réseaux sociaux comme «les vermines qu’il faut écraser» ou «les juges qu’il faut juger pour avoir décidé à la place des citoyens du sort de l’élection de 2027 en assassinent Marine Le Pen». «Les procureurs et la présidente devront rendre des comptes ni oubli ni pardon», ont également écrit sur les réseaux sociaux des partisans de Mme Le Pen.

Un coup de force contre l’Etat de droit

Ces hashtags en disent long sur le climat de violence qui entoure cette affaire qui n’est pas sans rappeler, dans une certaine mesure, la sortie tumultueuse de Donald Trump de la Maison Blanche au terme de son premier mandat, en 2021, avec notamment l’attaque du Capitole par ses partisans qui a coûté la vie à 7 policiers. C’est dire aussi que la France n’est pas à l’abri d’une montée de la violence politique, si jamais l’arrêt de la cour d’appel confirme ou aggrave le jugement de première instance.

La Trumpisation de la vie politique France est en marche avec la manifestation de soutien à Marine Le Pen ce dimanche qui est en réalité un coup de force contre l’Etat de droit et un avertissement aux juges qui auront à statuer sur l’appel dans un an.

* Chercheur en science politique et anthropologie sociale.

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Macron réagit à la condamnation de Marine Le Pen : “la justice en France est indépendante”

Macron réagit à la condamnation de Marine Le Pen : “la justice en France est indépendante”

Le président français Emmanuel Macron a réagi à la condamnation de Marine Le Pen, leader de l’extrême droite, par un tribunal français, soulignant que le système judiciaire en France est “indépendant”. Cette condamnation, rendue lundi, est liée à l’utilisation abusive de fonds européens, ce qui a conduit à une interdiction de se présenter à toute […]

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Bardella appelle à se mobiliser après la condamnation de Marine Le Pen

Marine Le Pen a été déclarée inéligible pendant cinq ans. À la suite de cette décision, Jordan Bardella, le président du Rassemblement national, a lancé un appel à l’action en ligne, exhortant ses partisans à signer une pétition en faveur de Marine Le Pen et appelant à une « mobilisation pacifique » pour la défendre.

Dans une pétition intitulée « Sauvons la démocratie, soutenons Marine », le parti affirme : « Comme de nombreux Français, nous partageons la conviction qu’une partie de la justice cherche à triompher là où nos adversaires ont échoué ».

Le RN considère que l’interdiction faite à Marine Le Pen de se présenter éventuellement à l’élection présidentielle de 2027 vise à entraver son accession à l’Élysée par tous les moyens possibles.

Le RN ne dénonce pas uniquement ce qu’il considère comme une condamnation injuste de Marine Le Pen, mais affirme également que la démocratie française elle-même est mise à mal. Pour l’extrême droite, la France se transforme en une « dictature judiciaire » cherchant à priver le peuple de son droit d’expression.

Lors de son intervention dans La Grande Interview Europe 1-CNews, Jordan Bardella a été interrogé sur cette affaire. Il a assuré que le travail entamé à deux avec Marine Le Pen se poursuivra jusqu’au bout : « Le RN sera présent à la prochaine élection présidentielle. Nous avons commencé ce travail à deux avec Marine Le Pen, nous le finirons à deux ».

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Le verdict contre Marine le Pen ou « la bombe à mèche lente »

Le procès était en cours depuis longtemps, mais a trouvé son épilogue le lundi 31 mars. Marine le Pen, présidente du Rassemblement national (RN) est accusée d’avoir détourné entre 2004 et 2016 la somme de 4,5 millions d’euros, « argent du contribuable européen », pour payer les assistants parlementaires de son parti dans le Parlement européen.

Le verdict prononcé par les juges français a fait l’effet d’une bombe dans le paysage politique français marqué depuis des années par des divisions et des tensions entre les diverses forces politiques. La sentence est dévastatrice pour la présidente du premier groupe d’opposition au Parlement français : deux ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité.

Selon le journal “Le Monde“, « c’est une bombe à mèche lente, allumée par Jean-Marie Le Pen en 2004, qui a explosé ce lundi 31 mars au tribunal judiciaire de Paris, carbonisant les ambitions politiques de sa fille, Marine Le Pen, et faisant ressentir ses secousses dans tout le monde politique ».

Le journal insinue que le « détournement de fonds publics » a commencé du temps du fondateur du parti d’Extrême droite et s’est poursuivi pendant 12 ans (de 2004 à 2016), ce qui a contribué au développement fulgurant de ce parti, devenu la première force d’opposition en France.

Sans surprise, le Rassemblement national a dénoncé un « verdict politique » et Marine le Pen a interjeté appel. Pour les cadres du RN, « les juges français sont des gens de gauche et ceci explique cela ». Une accusation quelque peu cavalière, car il est trop simpliste de classer les dizaines de milliers de juges français dans un seul courant politique et faire fi de leur intégrité.

De plus, si les socialistes et les écologistes ont applaudi le verdict contre Marine le Pen, le président de la France insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon, se démarque lui du reste de la gauche en affirmant que « la décision de destituer un élu devrait revenir au peuple ».

A l’Elysée, Emmanuel macron a donné des consignes à ses ministres de « s’abstenir de tout commentaire », ce qui cache mal une certaine délectation du président français de voir la principale prétendante à sa succession écartée de la course.

Mais l’est-elle vraiment ? Non, car rien n’est définitif encore. Et si un jugement en appel favorable à la présidente du RN intervenait avant 2027, cela changerait toute la donne. En attendant, le jugement du 31 mars continuera à secouer une classe politique dont les multiples factions s’accusent de tous les maux, et une population française fortement divisée entre ceux qui démonisent l’Extrême droite et ceux qui voient en elle la solution au « mal français ».

A Washington, le jugement contre Marine le Pen a fait réagir immédiatement l’administration Trump. Elon Musk, ministre de la Bonne gouvernance, a jugé « préoccupant » le verdict contre la présidente du RN. Réaction relayée avec plus de détails par le département d’Etat qui estime que « l’exclusion de personnes du processus politique est particulièrement préoccupante, compte tenu de la guerre judiciaire agressive et corrompue menée contre le président Donald Trump ici aux Etats-Unis ».

L’assimilation par Washington du jugement contre Marine le Pen par la justice française à « la guerre agressive et corrompue menée contre Trump » par la justice aux Etats-Unis s’inscrit dans le cadre de la tension accrue qui s’aggrave de jour en jour de part et d’autre de l’Atlantique depuis l’entrée en fonction de la nouvelle administration à Washington.

L’annulation en novembre dernier en Roumanie de l’élection qui a porté au pouvoir le candidat d’extrême droite, Calin Giorgescu, a alimenté le discours anti-européen du vice-président américain, J.D. Vance, à la récente Conférence de Munich sur la sécurité.

Le jugement du 31 mars condamnant Marine le Pen à deux ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité approfondira à coup sûr le fossé qui se creuse chaque jour un peu plus entre les Etats-Unis et l’Europe.

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Justice française : Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics

Justice française : Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics

La justice française a condamné ce lundi Marine Le Pen, présidente du parti d’extrême droite Rassemblement National, pour détournement de fonds publics, la privant ainsi immédiatement de son éligibilité aux élections. Aux côtés de Le Pen, huit députés européens de son parti ainsi que douze assistants parlementaires ont également été reconnus coupables d’avoir détourné un […]

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Condamnation de Marine Le Pen : la Russie “démocratique“ condamne

« De quoi je me mêle ? », ou « c’est le monde à l’envers », ou bien encore « Le ridicule ne tue pas, mais il met mal à l’aise », pourrait-on dire à propos de la réaction du Kremlin concernant la condamnation de Marine Le Pen à de la peine de prison, reconnue coupable de détournement de fonds publics européens.

Tout en se défendant d’une “volonté d’ingérence“, le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov, s’est moqué (cette condamnation) en ces mots : « On ne se gêne pas du tout pour dépasser le cadre de la démocratie dans les capitales européennes », selon boursorama.com.

Mais si vous êtes étonné de cette réaction venant du pays de Vladimir Poutine, on vous rappelle un élément important.

« Le parti de Marine Le Pen (RN) avait effectué un emprunt auprès d’une banque russe, ce qui avait suscité des soupçons sur la volonté du Kremlin de soutenir Marine Le Pen, longtemps critique des sanctions occidentales imposées à Moscou après son annexion de la péninsule ukrainienne de Crimée cette année-là », rappelle le site.

Dans sa diatribe, Dmitri Peskov, le porte-parole de la présidence russe, poursuit lors de son briefing quotidien : « En effet, de plus en plus de capitales européennes empruntent la voie de la violation des normes démocratiques… ».

Affaire intérieure française?

Il se défend toutefois d’« ingérence dans les affaires intérieures de la France, nous ne l’avons jamais fait », et ce « malgré les affirmations de Paris de multiples campagnes de désinformation russes menées contre la France ».

Le porte-parole du Kremlin a visiblement les mots faciles pour tordre la vérité. «… Nos observations de ce qui se passe dans les capitales européennes montrent qu’on ne se gêne pas du tout là-bas pour dépasser le cadre de la démocratie lors d’un processus politique », affirme-t-il.

Revenons maintenant à cette condamnation de la présidente du Rassemblement national. Ce lundi 31 mars 2025, un tribunal français a déclaré « inéligible avec effet immédiat Marine Le Pen, reconnue coupable de détournement de fonds publics, compromettant sa candidature au scrutin présidentiel de 2027 », écrit boursorama.com.

L’extrême droite européenne accuse

Comme l’on pouvait s’y attendre, les réactions de l’extrême-droite européenne n’ont pas tardé. “Je suis Marine ! », a lancé sur X son allié hongrois, Viktor Orban. « Elle rejoint les rangs des patriotes victimes d’une cabale, à l’instar du président américain Donald Trump ou du vice-Premier ministre italien Matteo Salvini ».

Ce dernier a lui aussi apporté son soutien à Marine Le Pen. « Ne nous laissons pas intimider, ne nous arrêtons pas : en avant toute, mon amie ! », a-t-il écrit.

Tout ceci est venu d’un rapport parlementaire de juin 2023 soulevant un lien “ancré dans la durée » du Rassemblement national avec la Russie, et les « contacts fréquents » entre des élus RN avec des responsables russes, explique notre source. « Le RN y était qualifié de « courroie de transmission » de la Russie, Marine Le Pen dénonçant pour sa part un rapport « malhonnête » et « politisé ».

Les liens forts entre Marine Le Pen et Vladimir Poutine

Du reste, Marine Le Pen avait été reçue par Vladimir Poutine en personne le 24 mars 2017 au Kremlin, quelques semaines avant le premier tour de la présidentielle française de 2017, qu’elle avait perdue face à Emmanuel Macron.

Il faut également rappeler que Mme Le Pen aurait toutefois pris ses distances avec la Russie de Vladimir Poutine après le déclenchement de l’offensive russe contre l’Ukraine en 2022.

In fine, nous devons être d’accord avec le porte-parole du Kremlin quand il dit que c’est une affaire interne à la France ce jugement. Et les jours à venir risquent malheureusement de lui donner raison, car des coups bas contre le gouvernement Bayrou ne sont pas exclus qui pourraient lui être fatals.

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