Ce vendredi 4 avril 2025 marque le dernier délai pour bénéficier des mesures d’amnistie sociale mises en place par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Initialement fixé au 31 mars, ce délai a été prolongé en raison de sa coïncidence avec les vacances de l’Aïd El-Fitr.

Ce dispositif permet aux débiteurs de la CNSS de régulariser leur situation en obtenant une exonération totale ou partielle des pénalités de retard, à condition de s’acquitter intégralement du principal de leur dette ainsi que des frais de poursuite. Le paiement peut être effectué en une seule fois ou selon un échéancier de versements mensuels, sous réserve d’un accord conclu avec la caisse, et ce, impérativement avant la fin de la journée.

Les salariés des secteurs agricole et non agricole peuvent bénéficier :

• D’une exonération totale et automatique des pénalités de retard, sous réserve du paiement intégral du principal de la dette et des frais de poursuite, avec un échéancier pouvant s’étaler sur 36 mois maximum.

• D’une réduction automatique de 75 % des pénalités de retard, sous les mêmes conditions, avec un échéancier de 48 mois maximum.

• D’une réduction automatique de 50 %, avec un échéancier de 60 mois maximum.

Les travailleurs non salariés, affiliés aux régimes de sécurité sociale des secteurs agricole et non agricole, peuvent également bénéficier d’une exonération totale et automatique des pénalités de retard, sous réserve du paiement du principal et des frais de poursuite, avec un échéancier pouvant aller jusqu’à 60 mois, à condition que la mensualité ne soit pas inférieure au montant de la cotisation habituelle.

Cette amnistie concerne également les entreprises endettées auprès de la CNSS, leur offrant la possibilité de régulariser les pénalités de retard liées aux cotisations sociales.

Pour bénéficier de cette mesure exceptionnelle, les intéressés doivent prendre contact avec la CNSS avant la fin de la journée et finaliser un plan de paiement conforme aux conditions établies.