Lors d’une audition devant une commission parlementaire, le 26 mars 2025, le ministre tunisien des Affaires sociales, Issam Lahmar, a indiqué que des dispositions visant à réformer le Code du travail, notamment pour généraliser les contrats à durée indéterminée (CDI), seront bientôt présentées.

Cette réforme, selon le ministre, vise à faire du CDI la norme, en limitant les contrats à durée déterminée (CDD) à trois situations exceptionnelles : l’augmentation temporaire de la charge de travail, le remplacement temporaire d’un salarié permanent et le travail saisonnier, très fréquent dans l’agriculture et le tourisme.

Le ministre a souligné que le principe des CDI n’est pas nouveau dans le Code du travail, mais prévoit déjà quelques exceptions. Cependant, la réforme vise à clarifier que le recours aux CDD doit être l’exception et non la règle, et qu’il doit répondre à des besoins spécifiques imposés par la nature du travail plutôt qu’à la volonté des employeurs.

Lahmar a également évoqué la question de la sous-traitance, soulignant que sa réglementation avait déjà été prise en considération lors de la révision du Code du travail en 1996. Selon le ministre, la sous-traitance n’a pas résolu le problème de l’exploitation du travail et la réforme en cours vise à remédier à cette lacune.

La loi, a indiqué le ministre, affectera principalement le secteur privé, tout en introduisant des mesures visant à régulariser la situation des travailleurs sous-traitants du secteur public, qui bénéficient actuellement de régimes spéciaux.

Cette réforme fait suite à l’appel du président tunisien Kaïs Saïed en mars 2024, qui insistait sur l’interdiction de la sous-traitance et la lutte contre les pratiques frauduleuses en matière de travail. L’objectif est de renforcer les droits des travailleurs et d’assurer une plus grande stabilité dans les relations professionnelles.

Reste que cette réforme ne risque pas de satisfaire les opérateurs économiques qui se plaignent déjà du manque de flexibilité du travail en Tunisie ni d’ailleurs d’impulser l’investissement, le coût du travail étant l’un des facteurs déterminants dans la décision d’investir qu’il s’agisse de Tunisiens ou d’étrangers.

L’Utica et les autres organisations patronales n’ont certes pas encore réagi à l’annonce de cette réforme du Code du travail, mais on imagine que ses membres ne partagent pas les mêmes soucis que ceux des responsables du gouvernements.

I. B.     

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