Il est quasiment clair que le changement du statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT) est acté. Une première tentative par les députés n’a pas abouti, mais cette fois, le train est bel et bien en marche.

Le gouverneur de la BCT a été reçu par le président de la République le lendemain de la nomination d’une nouvelle cheffe du gouvernement. Deux jours après, ils se sont rencontrés autour d’une séance de travail qui a donné le feu vert pour modifier ledit statut.

Une démarche attendue

Est-ce que cela est surprenant ? Pas non. Il y a une logique dans la Constitution de 2022 qui fait que tout l’appareil de l’Etat doit fonctionner en harmonie et sous la même houlette. L’indépendance de la BCT, à laquelle nous allons revenir, semble être l’exception dans tout ce tableau.

En pratique, la BCT ne fonctionne pas dans un monde parallèle. Elle est la banque de l’Etat et toutes ses actions quotidiennes sont en concertation avec le ministère des Finances. Les deux œuvrent pour que l’Etat honore ses engagements internes et externes.

L’indépendance est dans le choix de la politique monétaire adéquate pour atteindre l’objectif principal de l’institution de l’Avenue Hédi Nouira, à savoir la maîtrise des prix. Son instauration est une protection contre l’ingérence des politiques dans sa décision. Vous pouvez retourner en arrière et imaginer ce que l’exécutif pourrait faire lors des élections de 2019, dans la course vers le Palais de Carthage.

En pratique, la BCT ne fonctionne pas dans un monde parallèle. Elle est la banque de l’Etat et toutes ses actions quotidiennes sont en concertation avec le ministère des Finances. Les deux œuvrent pour que l’Etat honore ses engagements internes et externes.

Dans l’attente de la nouvelle version

L’indépendance est donc une garantie pour des décisions purement techniques en matière de politique monétaire. Elle n’est pas un moyen pour agir contre les actions gouvernementales.

Revenir en arrière n’est pas donc une bonne chose dans l’absolu. Le point positif cette fois est que la BCT est dans le groupe qui travaillera sur la nouvelle loi. La première tentative du mois de décembre 2024, initiée par les députés, était inacceptable. Cette fois, il y a au moins une garantie que la définition des rôles et des missions soit prise en concertation, sans qu’elle soit parachutée.

Il ne faut pas penser que cela rendra le Trésor capable d’éviter les sorties sur le marché local et de s’endetter auprès des banques. C’est totalement le contraire. Il dépensera plus et sera amené à cumuler une double dette. Cela ne peut pas également remplacer l’endettement extérieur, car la BCT n’imprime pas des dollars ou des euros.

 

Ce que nous ne voulons pas voir, c’est surtout une ligne de financement permanente mise à la disposition d’un gouvernement. Ce sont des solutions de facilité qui ne conduisent qu’à des dysfonctionnements majeurs au bout de quelques années. Il ne faut pas penser que cela rendra le Trésor capable d’éviter les sorties sur le marché local et de s’endetter auprès des banques. C’est totalement le contraire. Il dépensera plus et sera amené à cumuler une double dette. Cela ne peut pas également remplacer l’endettement extérieur, car la BCT n’imprime pas des dollars ou des euros.

Nous ne pouvons pas juger la démarche lancée. L’évaluation de l’impact se fera sur la version finale du projet de la loi. Elle sera, sans doute, le texte le plus important de l’année.

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